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Factum Pour Les Chantre Chanoines Et Chapitre De Leglise De Saint Honore A Paris Contre Francois Janicon Appelant De Deux Sentences Du Chatelet Des 7 Janvier Et 5 Fevrier 1696
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Book Synopsis Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église... de Saint-Honoré, à Paris,... contre François Janiçon, appelant de deux sentences du Châtelet, des 7 janvier et 5 février 1696... by : Collégiale Saint-Honoré
Download or read book Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église... de Saint-Honoré, à Paris,... contre François Janiçon, appelant de deux sentences du Châtelet, des 7 janvier et 5 février 1696... written by Collégiale Saint-Honoré and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Honoré de Paris, défendeurs et demandeurs, contre Bernard Chevalier, demandeur et défendeur by : Collégiale Saint-Honoré
Download or read book Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Honoré de Paris, défendeurs et demandeurs, contre Bernard Chevalier, demandeur et défendeur written by Collégiale Saint-Honoré and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire signifié pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Honoré de Paris, intimés, contre Me Matthieu Aubouin, substitut de M. le procureur général du grand conseil, appelant de sentence du Châtelet de Paris, du 28 avril 1725 by : Collégiale Saint-Honoré
Download or read book Mémoire signifié pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Honoré de Paris, intimés, contre Me Matthieu Aubouin, substitut de M. le procureur général du grand conseil, appelant de sentence du Châtelet de Paris, du 28 avril 1725 written by Collégiale Saint-Honoré and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Honoré, à Paris, défendeurs, contre le contrôleur général des domaines de France, demandeur suivant l'arrêt du conseil du 5 janvier 1675 by : Collégiale Saint-Honoré
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Book Synopsis Memoire signifié pour les Chantre, Chanoines et Chapitre de l'Eglise de Saint-Honoré à Paris, ... Contre Me Matthieu Auboin, Substitut de Monsieur le Procureur General du Grand Conseil, Appelant de Sentence du Chastelet de Paris du 28 Avril 1725 (Signé Pothouin, Avocat). by : Pothouin (avocat.)
Download or read book Memoire signifié pour les Chantre, Chanoines et Chapitre de l'Eglise de Saint-Honoré à Paris, ... Contre Me Matthieu Auboin, Substitut de Monsieur le Procureur General du Grand Conseil, Appelant de Sentence du Chastelet de Paris du 28 Avril 1725 (Signé Pothouin, Avocat). written by Pothouin (avocat.) and published by . This book was released on 1728 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Spire de Corbeil... contre Jean de Launay, abbé séculier de la mème église... by :
Download or read book Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Spire de Corbeil... contre Jean de Launay, abbé séculier de la mème église... written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Furcy de Péronne, prenant le fait et cause de maître Jean Eudel, chanoine, ci-devant leur promoteur,... contre maître François Vestier,... doyen de ladite église, appelant comme d'abus d'une sentence de l'official du chapitre rendue contre lui par défaut, le vingt-cinq juin 1677... by : Surgis
Download or read book Factum pour les chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Furcy de Péronne, prenant le fait et cause de maître Jean Eudel, chanoine, ci-devant leur promoteur,... contre maître François Vestier,... doyen de ladite église, appelant comme d'abus d'une sentence de l'official du chapitre rendue contre lui par défaut, le vingt-cinq juin 1677... written by Surgis and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les chanoines et chapitre de l'église collégiale du S. Sépulcre de Paris... contre les chevaliers de l'ordre de Notre-Dame de Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem... by : Collégiale du Saint-Sépulcre
Download or read book Factum pour les chanoines et chapitre de l'église collégiale du S. Sépulcre de Paris... contre les chevaliers de l'ordre de Notre-Dame de Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem... written by Collégiale du Saint-Sépulcre and published by . This book was released on 1679 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum, pour les chantres chanoines & chapitre de l'eglise royalle & collegiate [sic] de S. Maur des Fossez inthimez & deffendeurs en lettres. Contre messire Jean François de Gondy archevesque de Paris & doien dudit S. Maur appellant & demandeur en lettres by :
Download or read book Factum, pour les chantres chanoines & chapitre de l'eglise royalle & collegiate [sic] de S. Maur des Fossez inthimez & deffendeurs en lettres. Contre messire Jean François de Gondy archevesque de Paris & doien dudit S. Maur appellant & demandeur en lettres written by and published by . This book was released on 1652* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Marcel, intimés, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Germain-l'Auxerrois, appelants des sentences de messieurs des Requêtes du Palais by : Collégiale Saint-Germain-l'Auxerrois
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Book Synopsis Factum, pour les chanoines & chapitre de l'eglise collegiale de Saint-Benoist en cette ville de Paris, defendeurs. Contre maistre Jean Gilbert chappelain en ladite eglise, demandeur by :
Download or read book Factum, pour les chanoines & chapitre de l'eglise collegiale de Saint-Benoist en cette ville de Paris, defendeurs. Contre maistre Jean Gilbert chappelain en ladite eglise, demandeur written by and published by . This book was released on 16?? with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, intimés,... contre dame Marguerite de Saint-Baussan de Marginal, appelante des sentences des Requêtes du Palais des premier juin 1691 et 13 juin 1692,... et contre dame Angélique de Villebois, épouse non commune en biens du sieur de Neufville,... by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Factum pour les Doyen, Chanoines, et chapitres de l'église collégiale de S. Marcel... contre les Doyen... de l'église collégiale de S. Germain l'Auxerrois.... by :
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église cathédrale et métropolitaine de Sens, appelants, contre les religieuses de la Pomeraye, intimées by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris, défendeurs, contre les sieurs propriétaires de l'île Notre-Dame, demandeurs en requête du by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum, pour les chantres, chanoines & chapitre de l'eglise royalle & collegiat de S. Maur des Fossez demandeurs. Contre Mre Jean François de Gondy archevesque de Paris & doien dudit S. Maur deffendeur by :
Download or read book Factum, pour les chantres, chanoines & chapitre de l'eglise royalle & collegiat de S. Maur des Fossez demandeurs. Contre Mre Jean François de Gondy archevesque de Paris & doien dudit S. Maur deffendeur written by and published by . This book was released on 1647* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maître Nicolas Le Fricque,... chanoine de l'église Saint-Thomas-du-Louvre,... et les doyen, chanoines et chapitre de la même église, reçus parties intervenantes,... contre maître Honoré Courtois, clerc du diocèse de Paris, prétendant droit à la même prébende... by : Nicolas Porlier
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