Factum pour Jean Manet, tuteur des enfants mineurs de défunt Me Guillaume Jolly,... contre Anne Cochet, demanderesse

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Book Synopsis Factum pour Jean Manet, tuteur des enfants mineurs de défunt Me Guillaume Jolly,... contre Anne Cochet, demanderesse by : Guillaume Jolly

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Factum pour maître Jean Mathas, procureur en la Cour, tuteur des enfants mineurs de défunt Guillaume de Thévenet et Catherine de Paris, demandeur, contre maître Jacques Morin, conseiller et secrétaire du roi, défendeur

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Book Synopsis Factum pour maître Jean Mathas, procureur en la Cour, tuteur des enfants mineurs de défunt Guillaume de Thévenet et Catherine de Paris, demandeur, contre maître Jacques Morin, conseiller et secrétaire du roi, défendeur by : Guillaume de Thévenet

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Factum pour Me Jacques Germé,... tuteur des enfants mineurs de défunt Me Jacques Clément,... contre Madeleine Gautruche, veuve Jean-Baptiste Masuray, demanderesse et incidemment appelante d'une sentence rendue au bailliage d'Orléans, le 18 janvier 1673, Rose Bremant, veuve Léonard Dorson, et Me Pierre Souville...

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Book Synopsis Factum pour Me Jacques Germé,... tuteur des enfants mineurs de défunt Me Jacques Clément,... contre Madeleine Gautruche, veuve Jean-Baptiste Masuray, demanderesse et incidemment appelante d'une sentence rendue au bailliage d'Orléans, le 18 janvier 1673, Rose Bremant, veuve Léonard Dorson, et Me Pierre Souville... by : Jacques Clément

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Factum pour Jean Trottier, sieur de la Roche,... tuteur des enfants mineurs de lui et de défunte Anne de Faverolles,... contre Jean, Marie, Angélique et Nicolas de Faverolles,... intimés

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Book Synopsis Factum pour Jean Trottier, sieur de la Roche,... tuteur des enfants mineurs de lui et de défunte Anne de Faverolles,... contre Jean, Marie, Angélique et Nicolas de Faverolles,... intimés by : Anne de Faverolles

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Factum sommaire pour Jean-Baptiste Bary,... tuteur des enfants mineurs de défunt Ambroise Ferry,... Me Jean Le Mareschal, avocat en la cour, exécuteur du testament dudit sieur Ferry,... et Nicolas Ferry, sieur de la Porte,... contre Louis, Claude, Anne, Marie, Pierre et Jeanne Ferry, Claude Cartier l'aîné, Claude Cartier le jeune...

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Book Synopsis Factum sommaire pour Jean-Baptiste Bary,... tuteur des enfants mineurs de défunt Ambroise Ferry,... Me Jean Le Mareschal, avocat en la cour, exécuteur du testament dudit sieur Ferry,... et Nicolas Ferry, sieur de la Porte,... contre Louis, Claude, Anne, Marie, Pierre et Jeanne Ferry, Claude Cartier l'aîné, Claude Cartier le jeune... by : Ambroise Ferry

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Factum pour Ponce Payot, tuteur de Jean-Baptiste et Antoine-Nicolas Lardier, enfants mineurs de défunt Me Jean Lardier,... et de damoiselle Madeleine Morel,... contre Nicolas Moreau, dit Duplessis, Me Luc Moreau,... et consorts, se disant héritiers par bénéfice d'inventaire dudit sieur Lardier...

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Book Synopsis Factum pour Ponce Payot, tuteur de Jean-Baptiste et Antoine-Nicolas Lardier, enfants mineurs de défunt Me Jean Lardier,... et de damoiselle Madeleine Morel,... contre Nicolas Moreau, dit Duplessis, Me Luc Moreau,... et consorts, se disant héritiers par bénéfice d'inventaire dudit sieur Lardier... by : Ponce Payot

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Factum pour Jean Boissais, tuteur des enfants mineurs de défunt Vincent Boissais,... contre Jean Baudry, sieur du Buc et de la Courquesnel...

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Book Synopsis Factum pour Jean Boissais, tuteur des enfants mineurs de défunt Vincent Boissais,... contre Jean Baudry, sieur du Buc et de la Courquesnel... by : Vincent Boissais

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Factum de Louis Guyot, tuteur des enfants mineurs de défunt maître Guillaume Guyot, avocat en la cour, et de damoiselle Jacqueline Berché,... contre maître Nicolas Mazure, curé de la paroisse de Saint-Paul de Paris...

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Book Synopsis Factum de Louis Guyot, tuteur des enfants mineurs de défunt maître Guillaume Guyot, avocat en la cour, et de damoiselle Jacqueline Berché,... contre maître Nicolas Mazure, curé de la paroisse de Saint-Paul de Paris... by : Paroisse Saint-Paul-Saint-Louis

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Factum pour Nicolas Le Brun, exécuteur testamentaire, et tuteur nommé d'office aux enfants mineurs de feu Jean Bienfait, demandeur en exécution d'arrêt,... contre Madeleine, Marie et Martine Bienfait, défenderesses...

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Book Synopsis Factum pour Nicolas Le Brun, exécuteur testamentaire, et tuteur nommé d'office aux enfants mineurs de feu Jean Bienfait, demandeur en exécution d'arrêt,... contre Madeleine, Marie et Martine Bienfait, défenderesses... by : Nicolas Le Brun

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Factum de Louis Guiot, tuteur des enfants mineurs de defunt maîstre Guillaume Guiot... et de demoiselle Jacqueline Berché... contre maistre Nicolas Mazure, curé de St. Paul

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Factum pour Me Jacques Vocquet, bourgeois de Paris, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt Me Charles Moreau,... contre Joachim de Sandras et damoiselle Elisabeth Le Charron, sa femme, veuve en premières noces dudit défunt Me Charles Moreau

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Book Synopsis Factum pour Me Jacques Vocquet, bourgeois de Paris, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt Me Charles Moreau,... contre Joachim de Sandras et damoiselle Elisabeth Le Charron, sa femme, veuve en premières noces dudit défunt Me Charles Moreau by : Charles Moreau

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Factum pour Me René Faugerou,... curé de Maury,... tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de défunt Charles Faugerou, son frère,... contre Jean Moreau et Catherine Garoche, sa femme...

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Book Synopsis Factum pour Me René Faugerou,... curé de Maury,... tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de défunt Charles Faugerou, son frère,... contre Jean Moreau et Catherine Garoche, sa femme... by : René Faugerou

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Factum pour Jean-Baptiste-Jacques Joussard,... sieur d'Airon, tuteur institué aux personnes et biens de Marie, Pierre et René Milon, enfants mineurs de défunt Louis Milon,... sieur de la Cadrie, et de dame Marie Babinet, sa veuve,... maître Jérôme Babinet de Puy-Chevrier... et maître Pierre Babinet des Touches... contre Jean Guignart, dit Du Rousseau, ci-devant précepteur domestique desdits Pierre et René Milon...

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Factum pour damoiselle Marguerite Mathieu, veuve de défunt Me René Pageau,... tant en son nom qu'en qualité de tutrice de leurs enfants mineurs,... contre dame Catherine-Madeleine de Vertamon, veuve de défunt messire Jean-François Le Fèvre de Caumartin, vivant conseiller d'Etat, et Me Etienne Rasicaud, avocat en la cour, tuteur des enfants mineurs desdits sieur et dame de Caumartin...

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Book Synopsis Factum pour damoiselle Marguerite Mathieu, veuve de défunt Me René Pageau,... tant en son nom qu'en qualité de tutrice de leurs enfants mineurs,... contre dame Catherine-Madeleine de Vertamon, veuve de défunt messire Jean-François Le Fèvre de Caumartin, vivant conseiller d'Etat, et Me Etienne Rasicaud, avocat en la cour, tuteur des enfants mineurs desdits sieur et dame de Caumartin... by : Marguerite Mathieu Pageau (veuve de René)

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Factum pour Nicolas Damour, Catherine Damour,... François Poisson, comme tuteur des enfants mineurs de défunte Marie Damour, sa femme, et de lui,... tous enfants et héritiers de Pierre Damour,... contre Gabriel Penas, sieur de Saint-Pont,... Jean Demas, notaire,... et encore contre les religieux Picquepuce...

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Book Synopsis Factum pour Nicolas Damour, Catherine Damour,... François Poisson, comme tuteur des enfants mineurs de défunte Marie Damour, sa femme, et de lui,... tous enfants et héritiers de Pierre Damour,... contre Gabriel Penas, sieur de Saint-Pont,... Jean Demas, notaire,... et encore contre les religieux Picquepuce... by : Pierre Damour

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Factum pour dame Marie de La Nouë, veuve de feu messire Pons de Lauzières-Thémines,... maréchal de France,... demanderesse, contre maître Jean Habert, sieur de Montmor, tuteur des enfants mineurs de défunt messire Charles de Lauzières, marquis de Thémines, fils puîné d'un précédent mariage du défunt sieur maréchal de Thémines, défendeur et incidemment demandeur

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Factum pour M. de Jassaud,... tuteur des enfants mineurs de M. Thévenin de Coursan,... défendeur, contre M. Thévenin de Coursan,... demandeur en règlement de juges entre le parlement et la Cour des aides de Paris

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Book Synopsis Factum pour M. de Jassaud,... tuteur des enfants mineurs de M. Thévenin de Coursan,... défendeur, contre M. Thévenin de Coursan,... demandeur en règlement de juges entre le parlement et la Cour des aides de Paris by : Jean Thévenin (Secrétaire du Roi, décédé en 1708.)

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