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Factum Pour Jean Faucher Apellant Et Demandeur Contre Jean De Rochemonteix Ecuyer Sieur De Nastrac Intime Et Defendeur Signe Begon Avocat
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Book Synopsis Factum pour Jean Faucher, apellant et demandeur. Contre Jean de Rochemonteix, ecuyer, Sieur de Nastrac, intimé et defendeur. [Signé Begon, Avocat] by :
Download or read book Factum pour Jean Faucher, apellant et demandeur. Contre Jean de Rochemonteix, ecuyer, Sieur de Nastrac, intimé et defendeur. [Signé Begon, Avocat] written by and published by . This book was released on 1699 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour le demandeur au principal (Jean Arragon), appelant et intimé, contre le défendeur (M. de Gesvres), intimé et appelant by : Jean Arragon
Download or read book Factum pour le demandeur au principal (Jean Arragon), appelant et intimé, contre le défendeur (M. de Gesvres), intimé et appelant written by Jean Arragon and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Sr. Jean Meynier, de Vevay, demandeur, deffendeur et recourant by : Jean-Louis de Normandie
Download or read book Factum pour Sr. Jean Meynier, de Vevay, demandeur, deffendeur et recourant written by Jean-Louis de Normandie and published by . This book was released on 1718 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour François Raoul, écuyer, sieur de La Giverlière, intimé et défendeur, contre Me Claude Vialet, chargé du recouvrement des taxes de francs-fiefs en la généralité de Poitiers, appelant et demandeur en faux by : François Raoul de La Giverlière
Download or read book Factum pour François Raoul, écuyer, sieur de La Giverlière, intimé et défendeur, contre Me Claude Vialet, chargé du recouvrement des taxes de francs-fiefs en la généralité de Poitiers, appelant et demandeur en faux written by François Raoul de La Giverlière and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Antoine Dufraisse,... appelant et demandeur, contre Jean de Fredefont,... intimé et défendeur by : Antoine Dufraisse
Download or read book Factum pour Antoine Dufraisse,... appelant et demandeur, contre Jean de Fredefont,... intimé et défendeur written by Antoine Dufraisse and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jean Boudier d'Ecleux, deffendeur, demandeur & incidemment intimé, contre le sr. Antoine Roy de Salins, demandeur, deffendeur & incidemment appellant d'un jugement rendu en la justice des Sauneries le 17. fevrier de l'an courant 1717. et les habitans & communauté de Villesarlay appellez en cause by : Durand (avocat.)
Download or read book Factum pour Jean Boudier d'Ecleux, deffendeur, demandeur & incidemment intimé, contre le sr. Antoine Roy de Salins, demandeur, deffendeur & incidemment appellant d'un jugement rendu en la justice des Sauneries le 17. fevrier de l'an courant 1717. et les habitans & communauté de Villesarlay appellez en cause written by Durand (avocat.) and published by . This book was released on 1717 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum, pour Jean d'Albert escuyer sieur de Bois-d'Amour, lieutenant pour le Roy au gouvernement de la ville de Dourlans, & dame Magdelaine de Renou son espouse, inthimez. Contre Jean Lofficial, appellant by :
Download or read book Factum, pour Jean d'Albert escuyer sieur de Bois-d'Amour, lieutenant pour le Roy au gouvernement de la ville de Dourlans, & dame Magdelaine de Renou son espouse, inthimez. Contre Jean Lofficial, appellant written by and published by . This book was released on 1640* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jean Henry, appelant, contre le sieur prieur de Chagny, intimé by : Jean Henry
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Book Synopsis Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile by : Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.)
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Book Synopsis Factum pour Jean-Joseph Du Gumond, avocat en parlement, curateur de messire François de Bardouin [Bardonin], comte de Sansac, et de damoiselle Henriette de Bardouin, demandeur, contre Jean Du Tiers, sieur de la Rochette, vice-sénéchal d'Angoumois, défendeur by : François de Sansac
Download or read book Factum pour Jean-Joseph Du Gumond, avocat en parlement, curateur de messire François de Bardouin [Bardonin], comte de Sansac, et de damoiselle Henriette de Bardouin, demandeur, contre Jean Du Tiers, sieur de la Rochette, vice-sénéchal d'Angoumois, défendeur written by François de Sansac and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jean Talon, conseiller et secrétaire du roi,... défendeur, contre monsieur le duc de Mantoue, demandeur by : Jean Talon (conseiller et secrétaire du roi.)
Download or read book Factum pour messire Jean Talon, conseiller et secrétaire du roi,... défendeur, contre monsieur le duc de Mantoue, demandeur written by Jean Talon (conseiller et secrétaire du roi.) and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour René Daumoist escuyer sieur dée Roches, exempt des gardes du corps du Roy, appellant, defendeur au principal, & demandeur en faux : le tout evoqué & joint. Contre François Jagault notaire au comté de Laval, pays du Mayne : & procureur en l'eslection & grenier à sel dudit lieu, & Estienne Bordier son beaufrere, intimez, demandeurs au principal, & accusez sur ledit faux by :
Download or read book Factum pour René Daumoist escuyer sieur dée Roches, exempt des gardes du corps du Roy, appellant, defendeur au principal, & demandeur en faux : le tout evoqué & joint. Contre François Jagault notaire au comté de Laval, pays du Mayne : & procureur en l'eslection & grenier à sel dudit lieu, & Estienne Bordier son beaufrere, intimez, demandeurs au principal, & accusez sur ledit faux written by and published by . This book was released on 1641* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jean Regnier, appelant et demandeur, contre Anne d'Autruche et Jean Girardin le jeune, défendeurs by : Jean Regnier
Download or read book Factum pour Jean Regnier, appelant et demandeur, contre Anne d'Autruche et Jean Girardin le jeune, défendeurs written by Jean Regnier and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Charles Robert,... sieur de la Rochette, Descluzeaux, appelant et intimé, contre Jean Reignon (Regnon), sieur de la Gaultronnière, intimé et appelant by : Charles Robert de la Rochette
Download or read book Factum pour Charles Robert,... sieur de la Rochette, Descluzeaux, appelant et intimé, contre Jean Reignon (Regnon), sieur de la Gaultronnière, intimé et appelant written by Charles Robert de la Rochette and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Adriain Querand, écuyer, sieur de Grousteau, intimé, contre Guillaume Théveneau, appelant by : Adriain Querand
Download or read book Factum pour Adriain Querand, écuyer, sieur de Grousteau, intimé, contre Guillaume Théveneau, appelant written by Adriain Querand and published by . This book was released on 1573 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maître Jean Sablon, appelant, contre maître François Guérin, conseiller à Clermont, intimé by : Jean Sablon
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