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Factum Pour Jean De Meromont Marchand Drappier Bourgeois De Paris Deffendeur Contre Amable Bolain Cy Devant Tresorier De M Le Comte Dharcourt Demandeur
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Book Synopsis Factum pour Jean de Meromont, marchand drappier, bourgeois de Paris, deffendeur, contre Amable Bolain, cy-devant trésorier de M. le comte d'Harcourt, demandeur by : Amable Bolain
Download or read book Factum pour Jean de Meromont, marchand drappier, bourgeois de Paris, deffendeur, contre Amable Bolain, cy-devant trésorier de M. le comte d'Harcourt, demandeur written by Amable Bolain and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jean de Meromont, marchand drapier, bourgeois de Paris, prévôt de la Monnaie de Paris du serment de France, appelant d'une sentence rendue le 20 septembre 1669, contre Louis Bruslé, et Etienne Mezouille à cause de sa femme... by : Jean de Meromont (marchand drapier.)
Download or read book Factum pour Jean de Meromont, marchand drapier, bourgeois de Paris, prévôt de la Monnaie de Paris du serment de France, appelant d'une sentence rendue le 20 septembre 1669, contre Louis Bruslé, et Etienne Mezouille à cause de sa femme... written by Jean de Meromont (marchand drapier.) and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jean Pautrier, marchand joaillier, bourgeois de Paris, défendeur, contre messire Claude-Noël Amat, ci-devant conseiller au parlement de Metz, demandeur en lettre en forme de requête civile, du 17 décembre 1678, contre l'arrêt du 13 juillet 1677 by : Jean Pautrier
Download or read book Factum pour Jean Pautrier, marchand joaillier, bourgeois de Paris, défendeur, contre messire Claude-Noël Amat, ci-devant conseiller au parlement de Metz, demandeur en lettre en forme de requête civile, du 17 décembre 1678, contre l'arrêt du 13 juillet 1677 written by Jean Pautrier and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Sieur Remy Tronchin marchand bourgeois de Geneve deffendeur rendant compte & incidamment demandeur. Contre Sieur François Bosc. Trésorier de France à Montpellier demandeur, oyant compte & incidamment deffendeur. Et encore les enfans de Sieur Antoine Tronchin, oyans compte & intervenans by :
Download or read book Factum pour Sieur Remy Tronchin marchand bourgeois de Geneve deffendeur rendant compte & incidamment demandeur. Contre Sieur François Bosc. Trésorier de France à Montpellier demandeur, oyant compte & incidamment deffendeur. Et encore les enfans de Sieur Antoine Tronchin, oyans compte & intervenans written by and published by . This book was released on 16?? with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jean Pautrier, marchand joaillier, bourgeois de Paris, demandeur et défendeur, contre dame Anne de Longueval, veuve de défunt messire Henry, marquis de Seneterre... by : Jean Pautrier
Download or read book Factum pour Jean Pautrier, marchand joaillier, bourgeois de Paris, demandeur et défendeur, contre dame Anne de Longueval, veuve de défunt messire Henry, marquis de Seneterre... written by Jean Pautrier and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jean Morot, marchand bourgeois de Paris, appelant, contre Me Jean Herault et consorts, intimés by : Jean Morot
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Book Synopsis Factum pour Charles Gerault, marchand drappier à Paris, défendeur, contre Me Jean-Claude Gerault, conseiller au Chastelet, demandeur. (Serlant, proc.). by : Charles Gerault
Download or read book Factum pour Charles Gerault, marchand drappier à Paris, défendeur, contre Me Jean-Claude Gerault, conseiller au Chastelet, demandeur. (Serlant, proc.). written by Charles Gerault and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Claude Bruges, marchand Bourgeois de la ville de Retel, accusé, appellant, demandeur en evocation du principal & deffendeur by : Claude Bruges
Download or read book Factum pour Claude Bruges, marchand Bourgeois de la ville de Retel, accusé, appellant, demandeur en evocation du principal & deffendeur written by Claude Bruges and published by . This book was released on 1680* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Maurice Bouciquault, marchand bourgeois de Paris, demandeur en faux, contre Germain Cavelier, marchand à Paris... by : Maurice Bouciquault (marchand.)
Download or read book Factum pour Maurice Bouciquault, marchand bourgeois de Paris, demandeur en faux, contre Germain Cavelier, marchand à Paris... written by Maurice Bouciquault (marchand.) and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jean Roger, marchand, bourgeois de Paris, appelant, contre monsieur le procureur général, intimé by : Jean Roger (marchand, bourgeois de Paris.)
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Book Synopsis Factum pour Nicolas Denise, marchand à Troyes, demandeur,... contre Antoine Du Val, bourgeois de Paris, défendeur... by : Nicolas Denise
Download or read book Factum pour Nicolas Denise, marchand à Troyes, demandeur,... contre Antoine Du Val, bourgeois de Paris, défendeur... written by Nicolas Denise and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Isaac Bechon, marchand bourgeois de... Bourdeaux, deffendeur et demandeur en requestes ; contre Me Jean de Gayrosse, cy-devant conseiller en la Cour des Aydes de Guyenne, demandeur en lettres de respy, et deffendeur, dame Catherine de Gayrosse, dame Jeanne de Baritault, et les nommez Pierre Pouget et Jean Danglade, fermiers judiciaires des biens dud. Gayrosse, deffendeurs, et encore contre ladite de Baritault, demanderesse by : Isaac Bechon
Download or read book Factum pour Isaac Bechon, marchand bourgeois de... Bourdeaux, deffendeur et demandeur en requestes ; contre Me Jean de Gayrosse, cy-devant conseiller en la Cour des Aydes de Guyenne, demandeur en lettres de respy, et deffendeur, dame Catherine de Gayrosse, dame Jeanne de Baritault, et les nommez Pierre Pouget et Jean Danglade, fermiers judiciaires des biens dud. Gayrosse, deffendeurs, et encore contre ladite de Baritault, demanderesse written by Isaac Bechon and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Mre Jean du Passage... de Sinceny, gouverneur de Chauny, défendeur, contre Me Anthoine Grondeau, bourgeois de Paris, cy-devant receveur général des revenus du grand prieuré de France, ayant repris l'instance au lieu et place de frère Heustache d'Avergne, chevalier de l'Ordre de S.-Jean de Hierusalem, receveur du commun trésor du mesme Ordre audit grand prieuré... et contre frère Philipes, prince de Vendosme,... grand prieur de France, receu partie intervenante by : Jean Du Passage de Sinceny
Download or read book Factum pour Mre Jean du Passage... de Sinceny, gouverneur de Chauny, défendeur, contre Me Anthoine Grondeau, bourgeois de Paris, cy-devant receveur général des revenus du grand prieuré de France, ayant repris l'instance au lieu et place de frère Heustache d'Avergne, chevalier de l'Ordre de S.-Jean de Hierusalem, receveur du commun trésor du mesme Ordre audit grand prieuré... et contre frère Philipes, prince de Vendosme,... grand prieur de France, receu partie intervenante written by Jean Du Passage de Sinceny and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Barthélemy Daumergues, bourgeois de Paris, intimé et demandeur, contre Louis Alvarès, trésorier des Cent-Suisses de la garde du roi, appelant des sentences rendues par messieurs des Requêtes du Palais, les 31 janvier, 14 mars, 10 avril, 6 juin et 8 juillet 1687... by : Barthélemy Daumergues
Download or read book Factum pour Barthélemy Daumergues, bourgeois de Paris, intimé et demandeur, contre Louis Alvarès, trésorier des Cent-Suisses de la garde du roi, appelant des sentences rendues par messieurs des Requêtes du Palais, les 31 janvier, 14 mars, 10 avril, 6 juin et 8 juillet 1687... written by Barthélemy Daumergues and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
