Factum pour François Sion, marchand bourgeois de Paris, intimé et défendeur, contre Claude-Antoine Avril, sieur de Bordeaux, et damoiselle Elizabeth de Berauld, sa femme, appelants et demandeurs en lettres

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Book Synopsis Factum pour François Sion, marchand bourgeois de Paris, intimé et défendeur, contre Claude-Antoine Avril, sieur de Bordeaux, et damoiselle Elizabeth de Berauld, sa femme, appelants et demandeurs en lettres by : François Sion

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Factum pour François Presdeseigle, marchand drapier à Paris, tant de son chef que comme ayant droit par déclaration de Pierre Gacon, bourgeois de Paris, et Daniel Brellon, et encore pour maître Claude Gacon, procureur au châtelet de Paris, demandeurs, contre damoiselle Claude Parent, femme autorisée par justice au refus du sieur de Rominville, héritière bénéficiaire de Philippe de Parent,... sieur de la Genette, son frère

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Book Synopsis Factum pour François Presdeseigle, marchand drapier à Paris, tant de son chef que comme ayant droit par déclaration de Pierre Gacon, bourgeois de Paris, et Daniel Brellon, et encore pour maître Claude Gacon, procureur au châtelet de Paris, demandeurs, contre damoiselle Claude Parent, femme autorisée par justice au refus du sieur de Rominville, héritière bénéficiaire de Philippe de Parent,... sieur de la Genette, son frère by : François Presdeseigle

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Factum pour Jean Roger, marchand, bourgeois de Paris, appelant, contre monsieur le procureur général, intimé

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Book Synopsis Factum pour Jean Roger, marchand, bourgeois de Paris, appelant, contre monsieur le procureur général, intimé by : Jean Roger (marchand, bourgeois de Paris.)

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Factum pour Honoré Poille, marchand bourgeois de Paris, tant en son nom que comme tuteur des enfants de lui et de défunte Catherine Tamponet, sa femme, appelant, contre Ursule Tamponet, veuve d'Antoine Vaillant,... et contre damoiselle Marie Tamponet, veuve maître Chazot,... et damoiselle Jeanne Tamponet, veuve maître Claude Metais,... premiers donataires, sur la question fameuse de savoir si tous les enfants donataires doivent contribuer à la légitime, ou s'il faut épuiser les dernières donations avant de toucher aux premières

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Factum pour François Gallien, marchand panacher, bourgeois de Paris,... contre Claude Pancatelin et Marie Bouffe, sa femme, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour François Gallien, marchand panacher, bourgeois de Paris,... contre Claude Pancatelin et Marie Bouffe, sa femme, défendeurs by : François Gallien

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Factum pour Claude Bruges, marchand Bourgeois de la ville de Retel, accusé, appellant, demandeur en evocation du principal & deffendeur

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Book Synopsis Factum pour Claude Bruges, marchand Bourgeois de la ville de Retel, accusé, appellant, demandeur en evocation du principal & deffendeur by : Claude Bruges

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