Factum... pour Estienne Landais... secrétaire du roy, et trésorier général de l'artillerie de France, demandeur en lettres en règlement de juges entre le Parlement et la Cour des aydes de Paris, du dix mars 1679, contre M. le procureur général de S. M. en ladite Cour des aydes de Paris, le sieur Claude Chabert, soy-disant chevalier et maréchal de bataille ès armées de S. M., et damoiselle Chabert, sa soeur... et le sieur Jacques le Masson, sieur de la Fontaine... controlleur général des gabelles de France, principal créancier et syndic des autres créanciers du feu sieur Claude de Bragelonne, sieur de Vignoles, vivant trésorier général de ladite artillerie, deffendeurs

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Book Synopsis Factum... pour Estienne Landais... secrétaire du roy, et trésorier général de l'artillerie de France, demandeur en lettres en règlement de juges entre le Parlement et la Cour des aydes de Paris, du dix mars 1679, contre M. le procureur général de S. M. en ladite Cour des aydes de Paris, le sieur Claude Chabert, soy-disant chevalier et maréchal de bataille ès armées de S. M., et damoiselle Chabert, sa soeur... et le sieur Jacques le Masson, sieur de la Fontaine... controlleur général des gabelles de France, principal créancier et syndic des autres créanciers du feu sieur Claude de Bragelonne, sieur de Vignoles, vivant trésorier général de ladite artillerie, deffendeurs by : Estienne Landais

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