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Factum Pour Damoiselle Marie Jeanne Varlet De La Grange Procedant Sous Lautorite De Maitre Jean Fontaine Laine Son Curateur Demanderesse En Separation De Corps Et Dhabitation Contre Le Sieur Meusnier Defendeur
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Book Synopsis Factum pour damoiselle Marie-Jeanne Varlet de la Grange, procédant sous l'autorité de maître Jean Fontaine l'aîné, son curateur, demanderesse en séparation de corps et d'habitation, contre le sieur Meusnier, défendeur by : Meusnier
Download or read book Factum pour damoiselle Marie-Jeanne Varlet de la Grange, procédant sous l'autorité de maître Jean Fontaine l'aîné, son curateur, demanderesse en séparation de corps et d'habitation, contre le sieur Meusnier, défendeur written by Meusnier and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour damoiselle Marie-Elisabeth-Michelle de Seignerolle, fille émancipée d'âge, procédant sous l'autorité de Me Jean-Michel de Seignerolle,... son curateur, et ledit de Seignerolle en ladite qualité de curateur, demandeurs et complaignants, contre Me Gury Guichard, notaire au Châtelet de Paris, défendeur et accusé by : Marie-Elisabeth-Michelle de Seignerolle
Download or read book Factum pour damoiselle Marie-Elisabeth-Michelle de Seignerolle, fille émancipée d'âge, procédant sous l'autorité de Me Jean-Michel de Seignerolle,... son curateur, et ledit de Seignerolle en ladite qualité de curateur, demandeurs et complaignants, contre Me Gury Guichard, notaire au Châtelet de Paris, défendeur et accusé written by Marie-Elisabeth-Michelle de Seignerolle and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour damoiselle Marie-Elisabeth-Michelle de Seignerolle, fille mineure émancipée, procédant sous l'autorité de Jean-Michel de Seignerolle,... son oncle et curateur, et ledit de Seignerolle audit nom, intimés, contre damoiselle Jeanne-Louise Guichard et consorts, enfants et héritiers de défunt maître Gury Guichard, notaire au Châtelet de Paris, appelantes d'une sentence contre lui rendue audit Châtelet, le vingt-sept août 1685... by : Marie-Elisabeth-Michelle de Seignerolle
Download or read book Factum pour damoiselle Marie-Elisabeth-Michelle de Seignerolle, fille mineure émancipée, procédant sous l'autorité de Jean-Michel de Seignerolle,... son oncle et curateur, et ledit de Seignerolle audit nom, intimés, contre damoiselle Jeanne-Louise Guichard et consorts, enfants et héritiers de défunt maître Gury Guichard, notaire au Châtelet de Paris, appelantes d'une sentence contre lui rendue audit Châtelet, le vingt-sept août 1685... written by Marie-Elisabeth-Michelle de Seignerolle and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour damoiselles Magdelaine Mollet, procédant de l'autorité de sieur Jean Jeandin, son mari, Marie Mollet, Susanne Mollet, procédant de l'autorité de noble et spectable Gabriel Constant, M.D.S.E., et Françoise Mollet, procédant de l'autorité de Maître Jean Fornet, son curateur, deffenderesses en recours by :
Download or read book Factum pour damoiselles Magdelaine Mollet, procédant de l'autorité de sieur Jean Jeandin, son mari, Marie Mollet, Susanne Mollet, procédant de l'autorité de noble et spectable Gabriel Constant, M.D.S.E., et Françoise Mollet, procédant de l'autorité de Maître Jean Fornet, son curateur, deffenderesses en recours written by and published by . This book was released on 1691* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jean de Torisson,... curateur de damoiselle Marie de Lauste de Sersins, défendeur, contre dame Jeanne de Gascq, veuve du sieur de La Chesnaye, demanderesse en cassation d'arrêt du parlement de Bordeaux by : Marie de Lauste de Sersins
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