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Factum Du Procez Dentre Les Doyen Tresorier Chanoines Et Chapitre De Leglise S Martin De Tours Demandeurs Pour Renvoy Estre Fait Au Parlement De Paris Et Grand Conseil Contre Mre Victor Le Boutheiller Archevesque De Tours Et Scindic Du Clerge Dudit Tours Evoquant Et Agens Generaux Du Clerge De France Intervenant
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Book Synopsis Factum du procez d'entre les doyen, trésorier, chanoines et chapitre de l'église S.-Martin de Tours, demandeurs pour renvoy estre fait au Parlement de Paris et Grand Conseil, contre Mre Victor le Boutheiller, archevesque de Tours, et scindic du clergé dudit Tours évoquant, et agens généraux du clergé de France intervenant... by : Collégiale Saint-Martin
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Book Synopsis Abrégé pour les doyen, chanoines et chapitre de la sainte église métropolitaine de Tours, demandeurs et appellans comme d'abus, Mre Louis-Jacques de Chapte de Rastignac, son archevêque, intervenant ; contre les doyen, trésorier, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S.-Martin de la même ville, défendeurs by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, trésorier, chanoines et chapitre en la noble et insigne église de Saint-Martin de Tours, appelans comme d'abus, demandeurs et défendeurs contre Messire Mathieu Isoré d'Hervault, conseiller du Roy ..., archevêque de Tours, intimé, défendeur et demandeur. - Dispositif de l'arrêt [du Parlement] rendu le 13 avril 1709 entre M. l'archevêque de Tours et le chapitre de S. Martin de la même ville au sujet de la jurisdiction by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, trésorier, chanoines et chapitre de... Saint-Martin de Tours, intimés et défendeurs, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de S. - Gatien. appellans comme d'abus et demandeurs, et M. l'archevêque de Tours, intervenant by : Collégiale Saint-Martin
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Tours, appellans, contre les religieux, prieur et convent des feuillans de la mesme ville, intimez by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour Mre Guillaume Guedier, chanoine, sous-doyen et official de l'église de S.-Martin de Tours, appellant, deffendeur... contre Mre Pierre Bernin, trésorier et chanoine de la mesme église... intimé, demandeur... by : Guillaume Guedier
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Book Synopsis Factum sommaire, pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Tours, demandeurs, contre Jacques de Malnoue... de la Bertinière, Matry Fontaine, et Pierre le Scellier, défendeurs by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Sommaire du procès, d'entre les doyen, thrésorier, chanoines et chapitre de l'église Sainct-Martin de Tours, intimez, contre Me Louys Odespung, chanoine ès églises de Rennes et de Sainct-Mesmes de Chinon, et soy disant chanoine de ladicte église Sainct-Martin, appellant by :
Download or read book Sommaire du procès, d'entre les doyen, thrésorier, chanoines et chapitre de l'église Sainct-Martin de Tours, intimez, contre Me Louys Odespung, chanoine ès églises de Rennes et de Sainct-Mesmes de Chinon, et soy disant chanoine de ladicte église Sainct-Martin, appellant written by and published by . This book was released on 1618 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum servant de salvations, pour Mre Jacques le Peintre de Marigny, doyen de l'Eglise de Tours, demandeur... contre les sieurs chanoines et chapitre de la mesme église, deffendeurs... by : La Tousche (de.)
Download or read book Factum servant de salvations, pour Mre Jacques le Peintre de Marigny, doyen de l'Eglise de Tours, demandeur... contre les sieurs chanoines et chapitre de la mesme église, deffendeurs... written by La Tousche (de.) and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise metropolitaine de Rouën, demandeurs, premierement en lettres afin de reglement de juges, d'entre le grand conseil & le parlement dudit Rouën du 6. avril 1667. & posterieurement en requeste aux fins de retention au conseil, de cassation de plusieurs arrests, tant dudit parlement, que dudit conseilo, & des autres conclusions prises par ladite requeste, comme il sera dit cy-apres, du 22. octobre 1668. Contre la dame de Ligneville & le sieur baron de Ferrieres, deffendeurs esdites lettres, & demandeurs en execution desdits arrests. Et encore monsieur le procureur general dudit parlement, ladite dame de Ligneville, ledit sieur baron de Ferrieres, & Jean de Bouton, sieur de Chantemesle, joints by : Chapitre cathédral (Rouen).
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise metropolitaine de Rouën, demandeurs, premierement en lettres afin de reglement de juges, d'entre le grand conseil & le parlement dudit Rouën du 6. avril 1667. & posterieurement en requeste aux fins de retention au conseil, de cassation de plusieurs arrests, tant dudit parlement, que dudit conseilo, & des autres conclusions prises par ladite requeste, comme il sera dit cy-apres, du 22. octobre 1668. Contre la dame de Ligneville & le sieur baron de Ferrieres, deffendeurs esdites lettres, & demandeurs en execution desdits arrests. Et encore monsieur le procureur general dudit parlement, ladite dame de Ligneville, ledit sieur baron de Ferrieres, & Jean de Bouton, sieur de Chantemesle, joints written by Chapitre cathédral (Rouen). and published by . This book was released on 1668* with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église d'Orléans, ayant pris le fait et cause pour maître Laurent Le Jumentier, chanoine et scolastique de ladite église, maître Robert Martin, sieur du Lary, chanoine en ladite église,... et Pierre Le Maire, sieur du Muids, trois des administrateurs de l'Hôtel-Dieu d'Orléans, demandeurs en requête du 10 avril 1745,... contre Abel Thoinard, Pasquier Thoreau et Toussaint Rousseau, bourgeois d'Orléans, trois autres desdits administrateurs... by :
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, deffendeurs... contre Mre François de Morogues,... et dame Susanne de Lauberon, son épouse, demandeurs... et Mre Louis le Pelletier,... président à mortier au Parlement de Paris, ayant acquis le droit desdits sieur et dame de Morogues, intervenant by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, trésorier, chanoines et chapitre de... Tours, appellans comme d'abus, demandeurs et défendeurs, contre Mre Mathieu Isoré d'Hervault... archevêque de Tours, intimé, défendeur et demandeur by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, trésorier, chanoines et chapitre de... Saint-Martin de Tours, appellans comme d'abus, demandeurs et défendeurs, contre Mre Mathieu Isoré d'Hervault... archevêque de Tours, intimé, défendeur et demandeur by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Tours, intimez, contre Me Charles Boillac, prieur du prieuré de Franceuil, apellant (d'une sentence des requêtes du Palais du 14 mars 1659). by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour Me Jean Cosnier, prestre, curé recteur de l'église parroissiale et collégiale de S.-Venant de Tours, ayant repris le procès au lieu et place de défunct Me Christophle Nourry, son prédécesseur, qui estoit demandeur... Ledit Cosnier encore appellant des sentences de l'official de S.-Martin de Tours, des 17 décembre 1675, 5 et dernier décembre 1680... contre les chanoines et chapitre de la mesme église de S.-Venant de Tours, deffendeurs et intimez by : Favre
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Die, demandeurs, contre les consuls et habitants de ladite ville de Die, défendeurs by : Église catholique. Diocèse
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