Exposé des motifs du projet de loi sur la poursuite des amendes et sur leur conversion en emprisonnement

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Exposé des motifs et projet de loi sur les déclarations et les permis de domicile

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Book Synopsis Exposé des motifs et projet de loi sur les déclarations et les permis de domicile by : Vaud

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Exposé des motifs et projet de loi sur l'expropriation pour cause d'intérêt public

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Projet de Loi sur le régime des prisons

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Projet de loi sur la contrainte par corps avec l'Exposé des motifs

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Exposé des motifs du projet de loi présenté au Grand Conseil sur l'organisation et les attributions des fonctionnaires et des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale et sur les bases de la procédure pénale dans le canton de Vaud

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Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale en ce qui concerne la grâce et la réhabilitation

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Book Synopsis Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale en ce qui concerne la grâce et la réhabilitation by : Vaud

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Exposé des motifs du projet de loi sur la police des établissements destinés à la vente en détail et à la consommation des boissons

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Exposé des motifs des trois projets de loi

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Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 195, 197,198, 199 et 200 du Code pénal

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Book Synopsis Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 195, 197,198, 199 et 200 du Code pénal by : Vaud

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Exposé des motifs du project de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du decret de la délagation de Tours en date du 24 octobre 1870

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Book Synopsis Exposé des motifs du project de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du decret de la délagation de Tours en date du 24 octobre 1870 by : Adolphe Crémieux

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Projet de loi relatif à la contrainte par corps, préc. de l'exposé des motifs

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Réformes dans la législation pénale

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Projet de loi concernant les crimes, les délits et les contraventions commis à l'étranger, préc. de l'exposé des motifs

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Lost Illusions

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Book Synopsis Lost Illusions by : Christine Haynes

Download or read book Lost Illusions written by Christine Haynes and published by Harvard University Press. This book was released on 2010-05-01 with total page 347 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Linking the study of business and politics, Christine Haynes reconstructs the passionate and protracted debate over the development of the book trade in nineteenth-century France. In tracing the contest over literary production in France, Haynes emphasizes the role of the Second Empire in enacting - but also in limiting - press freedom and literary property.

Répertoire général et raisonné du droit criminel

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Book Synopsis Répertoire général et raisonné du droit criminel by : Achille Morin

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Dictionnaire Du Droit Criminel

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Book Synopsis Dictionnaire Du Droit Criminel by : Achille Morin

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