Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Evaluation Du Dommage Ecologique
Download Evaluation Du Dommage Ecologique full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Evaluation Du Dommage Ecologique ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Evaluation du dommage écologique by : Franco Giampietro
Download or read book Evaluation du dommage écologique written by Franco Giampietro and published by Council of Europe. This book was released on 1992-01-01 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis QUESTIONS JURIDIQUES LIEES A L'EVALUATION DU DOMMAGE ECOLOGIQUE by : Isabelle Ingrid Creteaux
Download or read book QUESTIONS JURIDIQUES LIEES A L'EVALUATION DU DOMMAGE ECOLOGIQUE written by Isabelle Ingrid Creteaux and published by . This book was released on 1998 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AFIN DE SAISIR LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, LE PREMIER REFLEXE DU JURISTE EST DE SE TOURNER VERS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI APPARAIT COMME LA PIECE MAITRESSE DU SYSTEME LEGAL D'INDEMNISATION DES DOMMAGES. CE QUI FRAPPE L'ESPRIT, C'EST LE CONTRASTE ENTRE LES SOLUTIONS OFFERTES ET L'AMPLEUR DU PHENOMENE DE DEGRADATION DES SYSTEMES ECOLOGIQUES. CERTES AU NIVEAU INTERNATIONAL, CERTAINES CONVENTIONS ONT ETABLI UN REGIME PARTICULIER DE RESPONSABILITE OBJECTIVE EN CAS D'ALTERATION DE L'ENVIRONNEMENT. CEPENDANT UNE SEULE D'ENTRE ELLES FONCTIONNE A L'HEURE ACTUELLE POUR NE COUVRIR QUE LES DOMMAGES CAUSES PAR LA POLLUTION MARINE PAR HYDROCARBURES. PAR AILLEURS, CERTAINS DROITS RECONNAISSENT A L'ETRANGER, ET PLUS PARTICULIEREMENT AUX ETATSUNIS ET EN ITALIE, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE ; MAIS LEUR MISE EN OEUVRE POSE DE SERIEUSES DIFFICULTES ET NE RESOUT QUE PARTIELLEMENT LA QUESTION DE LA PRISE EN COMPTE JURIDIQUE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE. EN FRANCE, LE DROIT NE S'EST PAS ENGAGE DANS CETTE DIRECTION. CE SONT DONC LES REGLES CLASSIQUES DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI S'APPLIQUENT, LESQUELLES CONSTITUENT UN OBSTACLE DE TAILLE A LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE. POUR PARVENIR A COMPRENDRE LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, LE DEUXIEME REFLEXE EST DE CHERCHER A EVALUER LES ATTEINTES AU MILIEU NATUREL. CAR A PREMIERE VUE, ON PEUT PENSER QUE LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE EST ENTRAVEE PARCE QUE CELUI-CI EST IMPOSSIBLE A MESURER. MAIS CETTE ENTREPRISE DE QUANTIFICATION S'AVERE ETRE UN LEURRE. AU TOURNANT DE CE SIECLE, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE EST L'EXPRESSION D'UNE ATTENTE NOUVELLE DE LA SOCIETE : L'OPINION PUBLIQUE RECLAME A LA FOIS UNE REELLE ANTICIPATION DU RISQUE COLLECTIF AUQUEL ELLE EST EXPOSEE ET UNE PRISE EN CHARGE EFFECTIVE DU RISQUE ECOLOGIQUE PAR CEUX QUI LE CREENT, AFIN QUE LE MILIEU NATUREL SOIT SAUVEGARDE. AFIN DE COMBLER LES LACUNES DU SYSTEME ACTUEL, IL DOIT DONC S'AGIR D'ORGANISER UNE GESTION DU RISQUE ECOLOGIQUE.
Book Synopsis L'évaluation et la compensation du dommage écologique au Québec by : Isabelle Lafrance
Download or read book L'évaluation et la compensation du dommage écologique au Québec written by Isabelle Lafrance and published by . This book was released on 1993 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le dommage écologique pur en droit international by : Anouchka Didier
Download or read book Le dommage écologique pur en droit international written by Anouchka Didier and published by . This book was released on 2013-04-25 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence. Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.
Author :Lafrance, Isabelle Publisher :Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm ISBN 13 : Total Pages :278 pages Book Rating :4.:/5 (535 download)
Book Synopsis L'évaluation et la compensation du dommage écologique au Québec [microforme] by : Lafrance, Isabelle
Download or read book L'évaluation et la compensation du dommage écologique au Québec [microforme] written by Lafrance, Isabelle and published by Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm. This book was released on 1993 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère de l'écologie et du développement durable. Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale Publisher : ISBN 13 : Total Pages :387 pages Book Rating :4.:/5 (496 download)
Book Synopsis Traduction juridique de la notion de dommage écologique et propositions d'amélioration du système d'indemnisation de ce dommage by : France. Ministère de l'écologie et du développement durable. Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Download or read book Traduction juridique de la notion de dommage écologique et propositions d'amélioration du système d'indemnisation de ce dommage written by France. Ministère de l'écologie et du développement durable. Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2008 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La réparation du préjudice écologique en pratique by : APCEF
Download or read book La réparation du préjudice écologique en pratique written by APCEF and published by Iggybook. This book was released on 2019-05-01T00:00:00+02:00 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les solutions préconisées dans ce rapport ont été inspirées par un va et vient constant entre la doctrine juridique et l'analyse des cas concrets auxquels les membres de la Commission (directeurs juridiques de groupes industriels, courtiers d'assurance et risk managers, avocats, universitaires, gestionnaires d'espaces naturels, experts) avaient pu être confrontés. [...] La démarche a parfois précipité la remise en question de doctrines classiques, telles que la distinction entre réparation en nature et réparation par équivalent monétaire, ou encore le principe de libre disposition des dommages et intérêts par le demandeur. [...] Plusieurs des préconisations formulées dans ce rapport ont été discutées dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption de la loi du 8 août 2016 qui, comme chacun sait, est venue inscrire la réparation du préjudice écologique dans le Code civil ; certaines des propositions énoncées ont même été consacrées dans la loi, que ce soit la nécessaire affectation des dommages et intérêts versés au demandeur, l'ouverture de l'action en justice à toute personne justifiant d'un intérêt à agir ou encore la prise en compte, dans le cadre du procès civil, des mesures administratives de réparation. Sachant que le nouveau régime légal est loin d'épuiser toutes les questions que les juges auront à trancher, d'autres propositions du rapport pourraient, à l'avenir, aider les magistrats à mettre en application les nouveaux articles 1246 et suivants du Code civil. Aude Solveig Enstein, Rapporteur Général de la Commission
Author :France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable Publisher : ISBN 13 : Total Pages :34 pages Book Rating :4.:/5 (893 download)
Book Synopsis Analyse d'une méthode d'évaluation d'un dommage environnemental by : France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Download or read book Analyse d'une méthode d'évaluation d'un dommage environnemental written by France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable and published by . This book was released on 2014 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le juge à l'épreuve du dommage écologique by : Aïda Caïd Essebsi
Download or read book Le juge à l'épreuve du dommage écologique written by Aïda Caïd Essebsi and published by . This book was released on 2018 with total page 67 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le préjudice écologique pur by : Doro Gueye
Download or read book Le préjudice écologique pur written by Doro Gueye and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
Book Synopsis Catastrophe écologique et dommages économiques by : François Bonnieux
Download or read book Catastrophe écologique et dommages économiques written by François Bonnieux and published by Quae. This book was released on 1991-01-01 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le déversement le 21 mars 1978 des 220 000 tonnes d'hydrocarbures de l'Amoco-Cadiz sur les côtes bretonnes a été à l'origine d'une marée noire sans précédent. Jamais on n'avait vu une telle quantité de pétrole atteindre de manière aussi brutale des rivages peuplés et bénéficiant d'écosystèmes aussi riches et diversifiés. Une telle catastrophe, dont le retentissement a été considérable, a donné lieu à un procès interminable avec la Société Amoco afin d'obtenir réparation des dommages. Les auteurs de cet ouvrage ont été associés, dès le début, aux recherches économiques menées aux Etats-Unis et en France afin d'évaluer l'impact de cette marée noire. Ils sont également impliqués dans les expertises liées au procès. A la lumière de cette expérience il nous a paru important de présenter les divers aspects touchant au coût des marées noires tant du point de vue théorique, que d'un point de vue empirique. Cet ouvrage contient donc les éléments de théorie micro-économique utiles au propos, une discussion des données statistiques et le calcul des pertes. Tous ces éléments sont proposés par catégorie de dommages et intègrent bien sûr les critiques des experts de la compagnie Amoco. Mais ce livre se veut plus ambitieux en intégrant le contexte juridique. Cet ouvrage s'adresse à différentes catégories de public dans la mesure où sa lecture peut être faite à plusieurs niveaux : étudiants intéressés par la mise en œuvre de la théorie économique sur un cas en vraie grandeur, ingénieurs chargés d'études d'impacts ou de la préparation de dossiers impliquant les problèmes de pollution, et spécialistes d'autres disciplines, en particulier les juristes qui souhaitent savoir ce que peut leur apporter l'économie.
Book Synopsis Dommage environnemental en période de conflits armés by : Asmaa Abdelhadi
Download or read book Dommage environnemental en période de conflits armés written by Asmaa Abdelhadi and published by . This book was released on 2004 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Assessment of Damage to the Environment by : Franco Giampietro
Download or read book Assessment of Damage to the Environment written by Franco Giampietro and published by Council of Europe. This book was released on 1992-01-01 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Catastrophe ecologique & dommages economiques by : Francois Bonnieux
Download or read book Catastrophe ecologique & dommages economiques written by Francois Bonnieux and published by . This book was released on 1991 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La réparation du dommage écologique dans l'espace francophone by : Ahonagnon Noël Gbaguidi
Download or read book La réparation du dommage écologique dans l'espace francophone written by Ahonagnon Noël Gbaguidi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une approche pluridisciplinaire résolument axée sur les sciences humaines et sociales, les auteurs ont réexaminé la notion de dommage écologique au regard de la doctrine juridique, de la jurisprudence et des réalités sociales. Le statut juridique de l'environnement dans l'espace francophone, les fondements de la réparation du dommage écologique, l'action en réparation du dommage écologique et l'étendue de la réparation sont des champs d'étude explorés. L'ouvrage analyse aussi la situation de désagréments dans la perspective de l'écologie appliquée, décrit les représentations sociales, évalue le niveau de réparation des dommages causés à travers des cas pratiques.
Book Synopsis La contribution du juge judiciaire à la notion de dommage écologique by : Laure Cazalis
Download or read book La contribution du juge judiciaire à la notion de dommage écologique written by Laure Cazalis and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le juge se trouve au cœur du processus de l'intégration de la notion de dommage écologique en droit positif. L'insaisissabilité de cette notion l'a conduit à utiliser celle de préjudice écologique comme vecteur du dommage écologique, sur le fondement notamment de la responsabilité civile. La réception jurisprudentielle du préjudice écologique est originale dans la mesure où il s'agit de réparer la lésion d'un intérêt collectif, et non plus d'un intérêt personnel. Le juge a créé un nouveau préjudice réparable, objectif et collectif, en le soustrayant aux autres catégories de préjudices classiques. Bien que les avancées jurisprudentielles aient été consacrées par le législateur, le rôle du juge reste déterminant en raison des obstacles qui perdurent. En effet, le régime de réparation introduit dans le Code civil n'a pas mis un terme à la question du seuil de gravité du préjudice écologique, de son évaluation ou de sa superposition aux autres régimes spéciaux. Plus encore, le juge se trouve confronté à l'évolution du dommage écologique du fait de l'émergence d'une nouvelle catégorie de préjudice écologique, le préjudice climatique. Ce nouveau type de préjudice écologique aux caractères spécifiques met encore à l'épreuve le juge et la consécration d'un droit fondamental à la protection de l'environnement ouvre de nouvelles perspectives . Ce droit permettrait l'assouplissement de certaines règles procédurales défavorables au préjudice écologique, comme le principe d'immutabilité du procès et pourrait aussi conduire à imposer la spécialisation du juge. La recherche démontre donc qu'au-delà de l'apport historique du juge à la consécration notion de dommage écologique, son rôle continue à être majeur dans l'évolution à venir de cette notion.
Book Synopsis La réparation du dommage écologique by : Patrick Girod
Download or read book La réparation du dommage écologique written by Patrick Girod and published by . This book was released on 1974 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: