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Evaluation De Laide Juridique Au Nouveau Brunswick
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Author :Canada. Ministère de la justice. Section de la recherche et de la statistique Publisher : ISBN 13 : Total Pages :278 pages Book Rating :4.:/5 (421 download)
Book Synopsis L'aide juridique au Nouveau-Brunswick : une évaluation empirique by : Canada. Ministère de la justice. Section de la recherche et de la statistique
Download or read book L'aide juridique au Nouveau-Brunswick : une évaluation empirique written by Canada. Ministère de la justice. Section de la recherche et de la statistique and published by . This book was released on 198? with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Evaluation de l'aide juridique au Nouveau-Brunswick by : DPA Group Inc
Download or read book Evaluation de l'aide juridique au Nouveau-Brunswick written by DPA Group Inc and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Si l'aide juridique existait au Nouveau-Brunswick by :
Download or read book Si l'aide juridique existait au Nouveau-Brunswick written by and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recommandation no 25 Nous recommandons que la CSAJNB, le ministère de la Justice, le Barreau, la Fondation pour l'avancement du droit et les facultés de droit de l'UNB et de l'Université de Moncton entament des négociations dans le but de mettre sur pied des cliniques gérées par les étudiants. [...] Recommandation no 30 Un protocole d'entente triennal devrait être conclu par le conseil de la CSAJNB et le ministre de la Justice et de la Consommation pour établir l'orientation stratégique et les budgets pluriannuels et pour officialiser les conditions de leur relation, comme la circulation de l'information entre le ministre et la CSAJNB. [...] M. Hassan Arif et les membres du personnel de la Direction de la politique et de la planification du ministère de la Justice et de la Consommation ont aidé à la recherche et ont fourni du soutien administratif. [...] Les coprésidents du comité d'examen aimeraient remercier Mme Debbie Hackett, directrice de la politique et de la planification, M. Hassan Arif, recherchiste pour les besoins de l'examen, ainsi que les membres du personnel de la Direction de la politique et de la planification pour leur aide précieuse. [...] Le comité d'examen a rencontré à plusieurs reprises les membres du conseil d'administration et de la haute direction de la CSAJNB et il a fait appel au savoir-faire de représentants de la clinique de services juridiques de l'Université Dalhousie et d'Aide juridique Ontario pour étudier la possibilité de mettre sur pied des cliniques d'aide juridique parrainées par les facultés de droit des univers.
Book Synopsis Si l'aide juridique existait au Nouveau-Brunswick by : Jula Hughes
Download or read book Si l'aide juridique existait au Nouveau-Brunswick written by Jula Hughes and published by . This book was released on 2007 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'aide juridique en matière civile et les femmes by :
Download or read book L'aide juridique en matière civile et les femmes written by and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le bien-être de notre système de justice, de même que la confiance de la population à son endroit, en dépendent. [...] Les consultations visaient en partie à enrichir l'information déjà obtenue dans la littérature sur les besoins, les méthodes de prestation de services ainsi que les meilleures pratiques relatives à la prestation de services d'aide juridique pour les femmes et les enfants. [...] L'aide juridique du Nouveau Brunswick a non seulement été chargée de la prestation des services d'aide juridique en matière de droit de la famille, mais aussi de l'administration du budget de ces services2. [...] Deux situations seulement requièrent une évaluation financière : les défendeurs dans des affaires de tutelle d'enfants et les débiteurs de pension alimentaire jugés incapables de s'acquitter de leur obligation alimentaire et qui n'ont pu parvenir à un règlement avec la médiation du Programme d'aide juridique en matière de droit de la famille. [...] La rationnelle de ce concept est que le droit de la famille se base sur des conflits personnels, du domaine privé, traitant de séparation, de divorce, de division des biens et d'ententes pour le soin des enfants15.
Book Synopsis Évaluation de l'aide juridique : rapport final by : Gervais, Pierre-P
Download or read book Évaluation de l'aide juridique : rapport final written by Gervais, Pierre-P and published by [Québec] : Le Service. This book was released on 1982 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Evaluation de L'aide Juridique by : Pierre-P. Gervais
Download or read book Evaluation de L'aide Juridique written by Pierre-P. Gervais and published by . This book was released on 1982 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Evaluation of Legal Aid in New Brunswick by : New Brunswick. Department of Justice
Download or read book Evaluation of Legal Aid in New Brunswick written by New Brunswick. Department of Justice and published by . This book was released on 1987 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Canada. Ministère de la justice. Section de l'intégration et de la coordination de la politique. Division de l'évaluation Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (173 download)
Book Synopsis Stratégie fédérale de renouvellement de l'aide juridique, évaluation formative by : Canada. Ministère de la justice. Section de l'intégration et de la coordination de la politique. Division de l'évaluation
Download or read book Stratégie fédérale de renouvellement de l'aide juridique, évaluation formative written by Canada. Ministère de la justice. Section de l'intégration et de la coordination de la politique. Division de l'évaluation and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Stratégie fédérale de renouvellement de l'aide juridique, évaluation formative by :
Download or read book Stratégie fédérale de renouvellement de l'aide juridique, évaluation formative written by and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Aide Juridique by : Statistics Canada. Social Security Section
Download or read book Aide Juridique written by Statistics Canada. Social Security Section and published by Section = La Section. This book was released on 1981 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyse des régimes d'aide juridique des provinces et des territoires. La publication traite de l'organisation, de la prestation des services, de l'admissibilité financière, des motifs de refuser l'aide juridique et des procédures d'appel. Des tableaux statistiques sur les services offerts et les montants versés au cours des périodes 1975-1976 à 1978-1979 y figurent.
Download or read book A Complex Web written by Baukje Miedema and published by Condition féminine Canada. This book was released on 1998 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In recognition of the importance of exploring barriers to justice for abused immigrant women residing in predominately rural areas, this study was designed to identify the reasons why abused immigrant women in New Brunswick are reluctant to access the criminal justice system and justice-related services; and to identify, from the perspective of immigrant women, a set of realistic recommendations to make the criminal justice system and justice-related services more accessible of abused immigrant women.
Author :James C. Hathaway Publisher :Department of Justice Canada, Research and Statistics Section, 198-. ISBN 13 : Total Pages :287 pages Book Rating :4.:/5 (1 download)
Book Synopsis Legal Aid in New Brunswick by : James C. Hathaway
Download or read book Legal Aid in New Brunswick written by James C. Hathaway and published by Department of Justice Canada, Research and Statistics Section, 198-.. This book was released on 1982 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Évaluation de l'aide juridique en Saskatchewan by :
Download or read book Évaluation de l'aide juridique en Saskatchewan written by and published by . This book was released on 1988 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le programme d'aide juridique de la Saskatchewan a pour objectif d'offrir des services juridiques en matière civile et criminelle, soit gratuitement soit à très bas prix, aux personnes qui ne peuvent payer elles-mêmes ces services. Ce document présente une évaluation de l'aide juridique en Saskatchewan. Le travail a été effectué en deux étapes. La phase I a consisté à choisir les principales questions à évaluer, les indicateurs et les sources de données. La phase II est celle de l'évaluation proprement dite. Les points abordés sont : description du régime; sources de données et méthode suivie; admissibilité; éventail des services; accessibilité; qualité du service; prestation de services; les coûts et les ressources; efficience et efficacité globales.
Book Synopsis Microlog, Canadian Research Index by :
Download or read book Microlog, Canadian Research Index written by and published by . This book was released on 1994 with total page 1292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An indexing, abstracting and document delivery service that covers current Canadian report literature of reference value from government and institutional sources.
Book Synopsis Étude sur l'aide juridique et les langues officielles au Canada by :
Download or read book Étude sur l'aide juridique et les langues officielles au Canada written by and published by . This book was released on 2002 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Québec (Province). Ministère de la justice. Service de la statistique de gestion et d'évaluation Publisher : ISBN 13 : Total Pages :30 pages Book Rating :4.:/5 (113 download)
Book Synopsis Évaluation de l'aide juridique by : Québec (Province). Ministère de la justice. Service de la statistique de gestion et d'évaluation
Download or read book Évaluation de l'aide juridique written by Québec (Province). Ministère de la justice. Service de la statistique de gestion et d'évaluation and published by . This book was released on 1982 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
