Etudes sur l'hypothèque légale des femmes, depuis le code civil et sur les difficultés que présente l'application de la loi du 15 février 1889

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Book Synopsis Etudes sur l'hypothèque légale des femmes, depuis le code civil et sur les difficultés que présente l'application de la loi du 15 février 1889 by : Jean Jacques Guillaume Ducruet

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Études Sur l'Hypothèque Légale Des Femmes Depuis Le Code Civil Et Sur Les Difficultés

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Publisher : Hachette Livre - BNF
ISBN 13 : 9782019249731
Total Pages : 52 pages
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Book Synopsis Études Sur l'Hypothèque Légale Des Femmes Depuis Le Code Civil Et Sur Les Difficultés by : Ducruet-J-J-G

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Études sur l'hypothèque légale des femmes depuis le Code civil et sur les difficultés que présente l'application de la loi du 15 février 1889, par M. Ducruet,...

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Book Synopsis Études sur l'hypothèque légale des femmes depuis le Code civil et sur les difficultés que présente l'application de la loi du 15 février 1889, par M. Ducruet,... by : Jean-Jacques-Guillaume Ducruet

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Suite des études sur les difficultés que présente l'application de la loi du 23 mars 1855, par M. Ducruet,... [sur l'hypothèque légale de la femme.].

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Book Synopsis Suite des études sur les difficultés que présente l'application de la loi du 23 mars 1855, par M. Ducruet,... [sur l'hypothèque légale de la femme.]. by : Jean-Jacques-Guillaume Ducruet

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De l'hypothèque légale de la femme mariée

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Book Synopsis De l'hypothèque légale de la femme mariée by : Anatole Wable

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Étude sur la renonciation par la femme mariée à son hypothèque légale au profit de l'acquéreur d'immeubles du mari

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Book Synopsis Étude sur la renonciation par la femme mariée à son hypothèque légale au profit de l'acquéreur d'immeubles du mari by : Charles Cézar-Bru

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Université de Caen. Faculté de droit. Étude de la loi du 13 février 1883 sur la renonciation à l'hypothèque légale de la femme au profit de l'acquéreur d'immeubles grevés de cette hypothèque. Thèse pour le doctorat... par H. Ozanne,...

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Book Synopsis Université de Caen. Faculté de droit. Étude de la loi du 13 février 1883 sur la renonciation à l'hypothèque légale de la femme au profit de l'acquéreur d'immeubles grevés de cette hypothèque. Thèse pour le doctorat... par H. Ozanne,... by : H. Ozanne

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De l'hypothèque légale de la femme mariée

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Book Synopsis De l'hypothèque légale de la femme mariée by : Anatole Wable

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Études sur la loi du 13 février 1889 (renonciation à l'hypothèque légale de la femme mariée) et à la loi du 24 juillet 1889 (protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés), par Louis Didier,...

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Book Synopsis Études sur la loi du 13 février 1889 (renonciation à l'hypothèque légale de la femme mariée) et à la loi du 24 juillet 1889 (protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés), par Louis Didier,... by : Louis Didier

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Etude historique et théorique sur le privilegium dotis et l'hypothèque tacite des femmes (Dr. rom.)

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Book Synopsis Etude historique et théorique sur le privilegium dotis et l'hypothèque tacite des femmes (Dr. rom.) by : Antoine de Lagrevol

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De l'hypothèque légale de la femme

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Book Synopsis De l'hypothèque légale de la femme by : Georges Emion

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De l'hypothèque légale de la femme

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Book Synopsis De l'hypothèque légale de la femme by : Georges Emion

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Droit romain

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Book Synopsis Droit romain by : Anatole Wable

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Elgar Encyclopedia of Comparative Law, Second Edition

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Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1781006105
Total Pages : 1025 pages
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Book Synopsis Elgar Encyclopedia of Comparative Law, Second Edition by : J. M. Smits

Download or read book Elgar Encyclopedia of Comparative Law, Second Edition written by J. M. Smits and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2012-01-01 with total page 1025 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Acclaim for the first edition: ïThis is a very important and immense book. . . The Elgar Encyclopedia of Comparative Law is a treasure-trove of honed knowledge of the laws of many countries. It is a reference book for dipping into, time and time again. It is worth every penny and there is not another as comprehensive in its coverage as ElgarÍs. I highly recommend the Elgar Encyclopedia of Comparative Law to all English chambers. This is a very important book that should be sitting in every university law school library.Í _ Sally Ramage, The Criminal Lawyer Containing newly updated versions of existing entries and adding several important new entries, this second edition of the Elgar Encyclopedia of Comparative Law takes stock of present-day comparative law scholarship. Written by leading authorities in their respective fields, the contributions in this accessible book cover and combine not only questions regarding the methodology of comparative law, but also specific areas of law (such as administrative law and criminal law) and specific topics (such as accident compensation and consideration). In addition, the Encyclopedia contains reports on a selected set of countriesÍ legal systems and, as a whole, presents an overview of the current state of affairs. Providing its readers with a unique point of reference, as well as stimulus for further research, this volume is an indispensable tool for anyone interested in comparative law, especially academics, students and practitioners.

The Law of Trusts

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ISBN 13 : 9780421364509
Total Pages : 158 pages
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Book Synopsis The Law of Trusts by : David J. Hayton

Download or read book The Law of Trusts written by David J. Hayton and published by . This book was released on 1989 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Comparative Law

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Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847316980
Total Pages : 480 pages
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Book Synopsis Comparative Law by : Esin Örücü

Download or read book Comparative Law written by Esin Örücü and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2007-10-12 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This innovative, refreshing, and reader-friendly book is aimed at enabling students to familiarise themselves with the challenges and controversies found in comparative law. At present there is no book which clearly explains the contemporary debates and methodological innovations found in modern comparative law. This book fills that gap in teaching at undergraduate level, and for postgraduates will be a starting point for further reading and discussion. Among the topics covered are: globalisation, legal culture, comparative law and diversity, economic approaches, competition between legal systems, legal families and mixed systems, comparative law beyond Europe, convergence and a new ius commune, comparative commercial law, comparative family law, the 'common core' and the 'better law' approaches, comparative administrative law, comparative studies in constitutional contexts, comparative law for international criminal justice, judicial comparativism in human rights, comparative law in law reform, comparative law in courts and a comparative law research project. The individual chapters can also be read as stand-alone contributions and are written by experts such as Masha Antokolskaia, John Bell, Roger Cotterell, Sjef van Erp, Nicholas Foster, Patrick Glenn, Andrew Harding, Peter Leyland, Christopher McCrudden, Werner Menski, David Nelken, Anthony Ogus, Esin Örücü, Paul Roberts, Jan Smits and William Twining. Each chapter begins with a description of key concepts and includes questions for discussion and reading lists to aid further study. Traditional topics of private law, such as contracts, obligations and unjustified enrichment are omitted as they are amply covered in other comparative law books, but developments in other areas of private law, such as family law, are included as being of current interest.

Constructive and Resulting Trusts

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Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847317596
Total Pages : 685 pages
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Book Synopsis Constructive and Resulting Trusts by : C Mitchell

Download or read book Constructive and Resulting Trusts written by C Mitchell and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2010-03-03 with total page 685 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Constructive and resulting trusts have a long history in English law, and the law which governs them continues to develop as they are pressed into service to perform a wide variety of different functions, for example, to support the working of express trusts and other fiduciary relationships, to allocate family property rights, and to undo the consequences of commercial fraud. However, while their conceptual flexibility makes them enormously useful, it also makes them hard to understand. In the twelve essays collected in this volume, the authors shed new light on various aspects of the law governing constructive and resulting trusts, revisiting current controversies, bringing new historical material to the fore, and offering new theoretical perspectives.