Étude sur les privilèges des sociétés de crédit foncier en France ...

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Book Synopsis Étude sur les privilèges des sociétés de crédit foncier en France ... by : Henry Raffin

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Étude sur les privilèges des sociétés de crédit foncier en France ...

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Book Synopsis Étude sur les privilèges des sociétés de crédit foncier en France ... by : Henry Raffin

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Privilèges de la Société du credit foncier de France

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Book Synopsis Privilèges de la Société du credit foncier de France by : Eugène Godefroy

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Étude sur la société de crédit foncier en France

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Book Synopsis Étude sur la société de crédit foncier en France by : Rambaud de Larocque

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Traité du crédit foncier ou explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France

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Book Synopsis Traité du crédit foncier ou explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France by : Francois Jean Baptiste Josseau

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Traité du crédit foncier contenant l'explication de la législation spéciale et des diverses opérations du Crédit foncier de France, suivi d'une étude sur le crédit foncier colonial, sur les sociétés établies à l'étranger, sur le crédit agricole, et du texte des décrets, lois, statuts, formules d'actes ... et autres documents officiels

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Book Synopsis Traité du crédit foncier contenant l'explication de la législation spéciale et des diverses opérations du Crédit foncier de France, suivi d'une étude sur le crédit foncier colonial, sur les sociétés établies à l'étranger, sur le crédit agricole, et du texte des décrets, lois, statuts, formules d'actes ... et autres documents officiels by : Jean Baptiste Josseau

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Le crédit foncier de France devant les chambres

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Book Synopsis Le crédit foncier de France devant les chambres by : Émile Robert-Coutelle

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Traité du crédit foncier

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Book Synopsis Traité du crédit foncier by : Jean-Baptiste Josseau

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Études sur les institutions de crédit foncier

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Book Synopsis Études sur les institutions de crédit foncier by : Louis Antoine Gillet

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Traité sur les Sociétés de Crédit Foncier

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ISBN 13 : 9781390766752
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Book Synopsis Traité sur les Sociétés de Crédit Foncier by : Émile Montagnon

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Traité sur les sociétes de crédit foncier, précédé d'une étude de législation comparée sur les régimes hypothécaires des diverses époques et des divers pays

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Book Synopsis Traité sur les sociétes de crédit foncier, précédé d'une étude de législation comparée sur les régimes hypothécaires des diverses époques et des divers pays by : Émile Montagnon

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De l'influence sur les droits des tiers des privilèges accordés aux sociétés de crédit foncier

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Book Synopsis De l'influence sur les droits des tiers des privilèges accordés aux sociétés de crédit foncier by : Louis Donaud

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Privilèges du crédit foncier de France

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Book Synopsis Privilèges du crédit foncier de France by : Jean Baptiste Josseau

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Décrets sur les Sociétés de crédit foncier et statuts de la Sociétég

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Book Synopsis Décrets sur les Sociétés de crédit foncier et statuts de la Sociétég by : Crédit foncier (Firm)

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Les obligations foncières

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Book Synopsis Les obligations foncières by : Maxime Galland

Download or read book Les obligations foncières written by Maxime Galland and published by . This book was released on 2004 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'obligation foncière est un titre de créance de droit spécial (L515-13 à L515-33 Comofi) émis par une société de crédit foncier et assorti d'un privilège de remboursement. L'étude porte sur sa nature juridique sui generis et son régime juridique sécurisé et compétitif.1-Sont étudiées les origines historiques du titre et son socle normatif de droit communautaire (art. 22 §4 Dir. OPCVM 1985). La singularité de la nature juridique du titre conduit à rechercher une classification adéquate, en considérant le privilège légal qui distend la qualification d'obligation ordinaire. Teinté d'ordre public économique, ce privilège offre une sécurité absolue et inconditionnelle aux créanciers privilegiés. Le schéma français respecte le principe d'unicité du patrimoine de l'émetteur contrairement à certains dispositifs européens. 2-Comptablement, le titre est émis en contrepartie de créances réglementairement identifiées et acquises selon des procédés dérogatoires. La sécurité du produit est renforcée par la double surveillance de stricts principes de gestion. Enfin, le régime d'émission suppose des aménagements affectant tant le contrat d'émission que les conditions de négociation du titre.

Le Crédit Foncier Et Ses Privilèges

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Book Synopsis Le Crédit Foncier Et Ses Privilèges by : Arthur GIRAULT

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Privilèges du Crédit Foncier de France, leur étendue depuis la fin de son monopole...

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Book Synopsis Privilèges du Crédit Foncier de France, leur étendue depuis la fin de son monopole... by :

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