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Author : Jacques Deschamps
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 135 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book Etude sur la promesse de contrat written by Jacques Deschamps and published by . This book was released on 1914 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Zakaria Otri
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La promesse unilatérale de contrat written by Zakaria Otri and published by . This book was released on 1994 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de cette thèse est d'étudier l'importance de la pratique de la promesse unilatérale de contrat qui s'apparaît, sans hésiter, à innover son usage pour servir un monde en perpétuel novation. Notre étude de la promesse unilatérale de contrat comprendra, après un chapitre préliminaire consacré aux généralités, deux grandes parties: dans la première partie, nous voulons mettre des lumières sur les questions relatives à la validité de la promesse unilatérale de contrat et la qualification de faculté de substitution par rapport à l'application de l'article 1840 -a du code général des impôts ou à son opposabilité aux tiers. La deuxième partie est intitulée : "le sort de la promesse unilatérale de contrat". Dans cette partie nous étudions les questions relatives à la durée du délai d'option, à l'importance de l'indemnité d'immobilisation stipulée dans la promesse unilatérale sur la nature de cette dernière en fonction de la durée du délai d'option; c'est parce qu'on est devant une durée d'immobilisation moins courte, avec un prix d'immobilisation plus lourd. Et, enfin, avant d'étudier la question relative à l'exécution de la promesse par les parties après la levée de l'option par le bénéficiaire, nous voulons aussi mettre des lumières, ...
Author : Françoise Bénac-Schmidt
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le contrat de promesse unilatérale de vente written by Françoise Bénac-Schmidt and published by . This book was released on 1983 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : John Cartwright
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847317219
Total Pages : 950 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)
Download or read book Reforming the French Law of Obligations written by John Cartwright and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2009-04-17 with total page 950 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.
Author : Lila Schurpf
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 814 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La création prétorienne de promesse d'embauche written by Lila Schurpf and published by . This book was released on 2007 with total page 814 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La promesse d’embauche est une création prétorienne travailliste instrumentalisée en faveur du droit d’obtenir un emploi. Ce terme polysémique constitue la transposition de deux contrats civilistes : les promesses unilatérales et synallagmatiques de contrat. De cette nature duale résulte une rupture hybride soumise, tantôt au droit du travail, tantôt au droit commun. Afin d’encourager l’embauche, le juge social force la conclusion de la promesse et l’assimile parfois au contrat de travail. Il tente ensuite de la préserver par l’application de sanctions dissuasives lors de sa rupture. L’objectif est louable, mais il génère insécurité, incohérence et imprévisibilité. Tels sont les maux qui affectent la notion et le régime de la promesse d’embauche. Peut alors être envisagé l’approfondissement du rapport complexe et singulier qui se noue, lors de la formation du contrat, entre le droit du travail et le droit commun.
Author : Christophe Lachièze
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340044499
Total Pages : 302 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des contrats - 5e édition written by Christophe Lachièze and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-10-06 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.
Author : Christophe Lachièze
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340095271
Total Pages : 313 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Le droit des contrats written by Christophe Lachièze and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-07-23 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.
Author : Nicolas Véronique
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050715
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des obligations. Le contrat written by Nicolas Véronique and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-05-10 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028604322
Total Pages : 480 pages
Book Rating : 4.6/5 (43 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1924 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author : Mathieu Diruit
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (134 download)
Download or read book Recherche sur les instruments de la période précontractuelle written by Mathieu Diruit and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les instruments précontractuels pourraient apparaître très performants au vu de la masse d'écrits doctrinaux, de décisions jurisprudentielles et de textes qui les concernent, dont les articles 1112 à 1124 du Code civil. Cependant cette thèse montre que ces instruments restent mystérieux à de nombreux égards et que leur approche peut être renouvelée en utilisant comme summa divisio, la distinction de ceux relatifs à un consentement complet et de ceux relatifs à un consentement incomplet. D'abord, cette thèse dépasse l'approche en bloc des pourparlers. D'une part, elle identifie neuf volontés unilatérales émises lors des pourparlers et relatives, soit à un consentement complet, soit à un consentement incomplet. D'autre part, elle conceptualise quatre contrats des pourparlers : deux obligeant à ne pas anéantir un consentement incomplet et deux obligeant à notifier un consentement incomplet. Ensuite, cette thèse tend à perfectionner la compréhension de l'offre et de l'acceptation en affirmant leur nature de consentement complet constituant un acte juridique unilatéral, ayant pour effet essentiel, un effet de conclusion, et pour effet accessoire, une obligation de ne pas l'anéantir. Enfin, cette thèse renouvelle l'approche des promesses de contrat en en identifiant quatre. Deux sont nées dans l'Ancien Droit, dont la promesse synallagmatique existant par exception à l'assimilation avec le contrat promis : elles obligent à notifier un consentement complet et futur et ont pour applications le pacte de préférence et le contrat cadre. Deux autres obligent à ne pas anéantir un consentement complet et présent, dont la promesse unilatérale de l'article 1124 née au XIXe siècle.
Author : Paul Fieschi-Vivet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 450 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La Promesse de contrat written by Paul Fieschi-Vivet and published by . This book was released on 1973 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joanna Schmidt-Szalewski
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 342 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Négociation et conclusion de contrats written by Joanna Schmidt-Szalewski and published by . This book was released on 1982 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédérique Cohet
Publisher : PUG
ISBN 13 : 2706145951
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.7/5 (61 download)
Download or read book Le contrat - 2e édition written by Frédérique Cohet and published by PUG. This book was released on 2020-01-24T00:00:00+01:00 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat est une institution essentielle de la vie économique. Il est né avec les premiers rapports humains et se pratique depuis toujours, par toutes les cultures. Pour bien le comprendre, il convient d’en étudier la forme dans le système juridique où il s’est construit. Le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une information à la fois simple et précise. Cette deuxième édition est à jour des réformes les plus récentes.
Author : Jacques Deschamps
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 135 pages
Book Rating : 4.:/5 (615 download)
Download or read book De la promesse de contrat written by Jacques Deschamps and published by . This book was released on 1914 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Katharina Boele-Woelki
Publisher : Eleven International Publishing
ISBN 13 : 9077596194
Total Pages : 1057 pages
Book Rating : 4.0/5 (775 download)
Download or read book General Reports of the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law written by Katharina Boele-Woelki and published by Eleven International Publishing. This book was released on 2007 with total page 1057 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work contains the General Reports presented at the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law (IACL), which was held in July 2006 in Utrecht. A wide variety of topics is covered in this collection, ranging from liability of judges to competition law. The book provides an interesting assessment of the development of comparative law in recent decades and shows the growing importance of comparative law in various disciplines of law.
Author : Amor Hadj Khalifa (auteur d'une thèse de droit).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782284011033
Total Pages : 422 pages
Book Rating : 4.0/5 (11 download)
Download or read book La promesse de porte-forte written by Amor Hadj Khalifa (auteur d'une thèse de droit).) and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maxence Waterlot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1026 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book L'effet réel du contrat written by Maxence Waterlot and published by . This book was released on 2015 with total page 1026 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour une doctrine actuellement majoritaire, le contrat désigne l'acte juridique donnant exclusivement naissance à des obligations, soit une contrainte pesant sur la seule personne des parties. Cette approche subjectiviste du contrat fait obstacle à ce qu'il puisse être justifié que certains actes relatifs à une chose se doublent d'un effet réel, c'est-à-dire, d'une limite assignée au libre exercice des prérogatives juridiques relatives à la chose objet du contrat. En consentant à l'acte, le débiteur ne s'oblige pas seulement ; il s'engage à permettre la réalisation du contrat. Le sujet renonce à une part d'autonomie juridique, laquelle se traduit notamment par l'affectation du bien et donc par une perte du libre exercice de sa prérogative sur la chose. À l'effet personnel du contrat s'ajoute un effet réel. La prise en compte de l'effet réel du contrat permet de résoudre, par exemple, les difficultés liées à la détermination de la portée de l'engagement consenti par le propriétaire engagé à une promesse unilatérale, d'expliquer la situation du bailleur ou encore celle de l'apporteur d'un bien en propriété à une société. Inconnu du Code civil et des divers projets de réforme du droit des obligations, mais encore de la doctrine, l'effet réel du contrat ne peut être traduit à l'aide d'une notion existante. L'étude menée suppose donc de procéder à l'élaboration tant de la notion d'effet réel du contrat que d'un régime spécifique. Au terme de cette étude, il est conclu que la consécration de la notion d'effet réel du contrat permet d'appréhender l'ensemble des manifestations de l'engagement contractuel.
