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Etude De Lapplication Daccords Collectifs Dentreprise
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Book Synopsis ETUDE DE L'APPLICATION D'ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE by : FRANCOISE. PIERSON
Download or read book ETUDE DE L'APPLICATION D'ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE written by FRANCOISE. PIERSON and published by . This book was released on 1996 with total page 1048 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE EST A L'ORIGINE D'UNE REGULATION SOCIALE ET ENCADRE LES RELATIONS QUOTIDIENNES DE TRAVAIL. L'OBJET DE CE TRAVAIL EST DONC DE MESURER LA CAPACITE DES REGLES FIGURANT DANS UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A ENCADRER VOIRE CONTROLER LES DECISIONS PRISES EN SON APPLICATION, EN D'AUTRES TERMES A ORIENTER LA RATIONALITE DES ACTEURS. PLUS PRECISEMENT, IL S'AGIT D'ANALYSER DANS QUELLE MESURE LE CONTENU DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE FAVORISE L'ACCEPTATION PAR LES SALARIES DES DECISIONS DE GESTION Y FIGURANT. L'ACCORD OCTROIE AUX ACTEURS DES SOURCES DE POUVOIR QUI PEUVENT CONSTITUER SOIT DES RESSOURCES, SOIT DES CONTRAINTES. LE CAS PARTICULIER DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES PERMET D'ILLUSTRER LA CAPACITE D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A ENCADRER LE JEU DES ACTEURS. EN EFFET, EN TANT QUE SOURCE DE CREATION DE REGLES, LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME UNE "REGULATION DE CONTROLE" A L'EGARD DE LA "REGULATION AUTONOME" ISSUE DES INTERACTIONS QUOTIDIENNES ENTRE ACTEURS AU SEIN DE L'ENTREPRISE. LE TEST DES HYPOTHESES A ETE REALISE A PARTIR DE LA CONFRONTATION D'ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE DE PLUSIEURS ENTREPRISES ET DE BILANS SOCIAUX (134 ANNEES). LES RESULTATS DE CETTE RECHERCHE PERMETTENT DE CONCLURE A L'IMPACT DU MODE DE PRISE DE DECISIONS SUR LA CONFLICTUALITE (UNE DECISION NEGOCIEE AVEC LES SALARIES REDUIT LES RISQUES DE CONFLICTUALITE). DE MEME, L'EXISTENCE D'UN ACTEUR CHARGE DU SUIVI DE L'ACCORD FAVORISE L'ATTEINTE DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR CELUI-CI.
Book Synopsis Le concours entre conventions et accords collectifs de travail by : Arnaud Lucchini
Download or read book Le concours entre conventions et accords collectifs de travail written by Arnaud Lucchini and published by . This book was released on 2021 with total page 533 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le concours entre conventions et accords collectifs a pour finalité de désigner le texteconventionnel applicable à la relation de travail lorsque plusieurs sont susceptibles de la régirsimultanément. La spécificité de ce mécanisme est de ne pas accorder de priorité àl'application d'un accord collectif. Le concours suppose que l'accord applicable est celuiprésentant un contenu au moins équivalent ou plus favorable que ses concurrents.L'originalité du concours est ainsi de permettre l'application de tout accord, peu importe qu'ilait été conclu au niveau de la branche professionnelle ou de l'entreprise. Toutefois, ce régimeest aujourd'hui limité par la consécration de la prévalence de l'accord d'entreprise, luipermettant de primer l'accord de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorablesou équivalentes. La prévalence évince donc le concours, car il n'est plus laissé de place àl'application de l'accord de branche, relégué au rang de norme supplétive qui ne s'appliquequ'à défaut d'accord d'entreprise de même objet. La thèse révèle cependant que, malgré laprévalence de l'accord d'entreprise, le modèle issu du concours se maintient. La possibilité denégocier des accords à différents niveaux persiste et la capacité des accords d'entreprised'empêcher l'application de la convention de branche connaît des limites. Par ailleurs, l'étudepropose d'analyser les rapports entre accords conclus à différents échelons de l'entreprise,pour mettre en lumière la survenance de configurations renouvelées de concours.
Book Synopsis Négociations et accords collectifs d'entreprise by : Yves Chalaron
Download or read book Négociations et accords collectifs d'entreprise written by Yves Chalaron and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale by : Nathalie Dauxerre
Download or read book Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale written by Nathalie Dauxerre and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2005 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Bureau international du travail. Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations Publisher : ISBN 13 :9789222031283 Total Pages :155 pages Book Rating :4.0/5 (312 download)
Book Synopsis Liberté syndicale et négociation collective by : Bureau international du travail. Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
Download or read book Liberté syndicale et négociation collective written by Bureau international du travail. Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations and published by . This book was released on 1983 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'essentiel du droit des relations collectives de travail by : Lamarche Thierry
Download or read book L'essentiel du droit des relations collectives de travail written by Lamarche Thierry and published by Editions Vérone. This book was released on 2024-08-09 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des relations collectives de travail est une matière originale et complexe. Il est souvent délaissé au profit d’une relation entretenue entre un employeur et son salarié. Pour autant, l’ensemble des normes régissant les relations individuelles de travail trouve ses origines dans des règles négociées par les partenaires sociaux. L’ouvrage, d’une lecture facile et agréable, vise à présenter l’essentiel du droit des relations collectives de travail dans une démarche de simplification et à replacer la matière dans sa logique juridique d’ensemble. Cette étude se construit à partir d’une approche historique, sociale et comparative. L’œuvre se veut pédagogique, synthétique, et invite le lecteur à la réflexion. Elle donne l’occasion de présenter une nouvelle approche des relations entre employeurs et salariés et montre l’articulation des dispositifs légaux, réglementaires et conventionnels en vigueur.
Book Synopsis Les Accords collectifs au niveau de l'entreprise by : Marie-Armelle Rotschild-Souriac
Download or read book Les Accords collectifs au niveau de l'entreprise written by Marie-Armelle Rotschild-Souriac and published by . This book was released on 1986 with total page 1795 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Biblio-flash written by and published by . This book was released on 1992 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Journal of the ... Assembly by : League of Nations. Assembly
Download or read book Journal of the ... Assembly written by League of Nations. Assembly and published by . This book was released on 1928 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International law review written by and published by . This book was released on 1928 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Publications written by League of Nations and published by . This book was released on 1924 with total page 1028 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Collection Études written by and published by . This book was released on 1966 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Études et documents de politique scientifique by :
Download or read book Études et documents de politique scientifique written by and published by . This book was released on 1969 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Conference Internationale Du Travail by :
Download or read book Conference Internationale Du Travail written by and published by . This book was released on 1924 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Journal de la ... Assemblée de la Société des Nations, Genève by : League of Nations. Assembly
Download or read book Journal de la ... Assemblée de la Société des Nations, Genève written by League of Nations. Assembly and published by . This book was released on 1928 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Labour and Industrial Relations Course Directory by : Canada. Department of Labour. Economics and Research Branch
Download or read book Labour and Industrial Relations Course Directory written by Canada. Department of Labour. Economics and Research Branch and published by . This book was released on 1974 with total page 980 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Congrès International de Droit Comparé by : Tiziano Treu
Download or read book Congrès International de Droit Comparé written by Tiziano Treu and published by Springer. This book was released on 1997-03-27 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Labour relations in the public service are undergoing a transformation, possibly more profound than the public sector. The concurrent effect of economic, technological and social pressures are challenging the very concept of public service and consequently the position of employees" --from the author's general report. This important work brings together in one volume the author's general report and ten of the national reports presented by the panel on employees' collective rights in the public sector which convened at the XIVth International Congress of Comparative Law in Athens. It focuses on recent developments and trends in employees collective rights and on collective labour relations in the public sector over the last decade, the most significant of which is a general move towards some kind of privatization and deregulation. The general report compares and contrasts common themes relating to employees' collective rights. National reports from Argentina, Australia, Belgium, Canada, France, Greece, Japan, the Netherlands, Portugal, and the United Kingdom follow. Each appears in the language of the originating country. The contributors to this work are specialist lawyers and expert scholars in the field. The book will interest and inform practitioners and academics concerned with employment law and public law.
