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Enfant Handicape Et Protection Juridique
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Book Synopsis Enfant handicapé et protection juridique by : Eric Mallet
Download or read book Enfant handicapé et protection juridique written by Eric Mallet and published by Lexis Nexis. This book was released on 2005 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assurance qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à cœur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités de gestion patrimoniale appropriées. Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi du 11 février 2005 pour la participation des personnes handicapées. Il propose également des formules d'application.
Book Synopsis Enfant handicapé et protection juridique by : Éric Mallet
Download or read book Enfant handicapé et protection juridique written by Éric Mallet and published by Lexis Nexis. This book was released on 2011 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions extrapatrimoniales ou patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Aussi, est-il nécessaire d'attirer l'attention sur les difficultés pouvant naître de la mise en oeuvre de procédés récents. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles et solutions. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assistance, tels que le mandat de protection future ou l'institution d'une personne de confiance, qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités appropriées de la gestion de l'enfant, tant sur le plan de sa personne que sur celui de son patrimoine. Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (entrée en vigueur le 1er janvier 2009), de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il propose surtout une série de formules d'application répondant, à différents stades de la vie, à la protection de la personne et des biens de l'enfant en situation de vulnérabilité.
Book Synopsis Les droits de mon enfant by : Martin Boltshauser
Download or read book Les droits de mon enfant written by Martin Boltshauser and published by Procap Schweiz. This book was released on 2023-01-06 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Procap est la plus grande organisation d'entraide pour personnes avec handicap en Suisse. Les avocates et avocats de Procap sont spécialisés dans le droit des assurances sociales et disposent d'une vaste expérience. Ils défendent les intérêts des personnes avec handicap auprès des autorités et organisent également des séances d'information pour les parents d'enfants en situation de handicap. Le présent guide répond au souhait souvent exprimé par les parents et les professionnels de disposer d'un guide regroupant toutes les informations pertinentes de manière compréhensible et claire. L'accent est mis sur les prestations de l'assurance-invalidité. Par ailleurs, les droits à faire valoir auprès d'autres assurances sont également présentés et complétés par des explications sur la procédure. D'autres questions juridiques concernant les enfants et les jeunes adultes en situation de handicap sont traitées de manière générale (protection des adultes, héritages et prévoyance, égalité des personnes handicapées, impôts et taxes, responsabilité). Une check-list pour le passage à l'âge adulte complète le guide.
Book Synopsis Les changements immobiles by : Alain Masson
Download or read book Les changements immobiles written by Alain Masson and published by FeniXX. This book was released on 1981-01-01T00:00:00+01:00 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réglementation qui détermine le sort des handicapés, est importante : par ce qu'elle évite, ce qu'elle ignore, ce qu'elle méconnaît. Il lui faut, en effet, affronter un des problèmes majeurs de ce temps : l'écart grandissant entre les capacités techniques des humains. Le fossé qui se creuse entre le Nord et le Sud, entre les riches et le Tiers Monde, s'élargit de la même manière entre les « normaux » et les « handicapés ». L'évolution du statut juridique du handicapé, c'est l'histoire des tentatives et des échecs pour faire face à une situation si angoissante, que la conscience collective ne peut accepter de la regarder en face. On montre ici, d'abord, comment - avant 1970 - l'enfant handicapé est apparu sous des identités différentes, comme l'enfant du juge, du médecin, des maîtres, des commissions administratives. Comment, entre 1970 et 1975, des choix s'ouvraient : action sociale communautaire d'accompagnement de l'enfant handicapé, ou gestion administrative souveraine de centaines de milliers de dossiers. Ce qu'a été la « grande réforme » de 1975. Quelle est la situation en 1981. Comment la réalité sociale et humaine du handicapé demeure ignorée. Comment le coût du système d'assistance ne peut être maîtrisé. Comment l'action mise en place néglige famille et milieux de vie.
Book Synopsis Etude juridique de la protection des droites de l'enfant handicapé offerte par les différents instruments internationaux by : Maurice Torrelli
Download or read book Etude juridique de la protection des droites de l'enfant handicapé offerte par les différents instruments internationaux written by Maurice Torrelli and published by . This book was released on 1981 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées by : Pascal Touoyem
Download or read book Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées written by Pascal Touoyem and published by African Books Collective. This book was released on 2023-10-22 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.
Book Synopsis The Rights of the Child in a Changing World by : Olga Cvejić Jančić
Download or read book The Rights of the Child in a Changing World written by Olga Cvejić Jančić and published by Springer. This book was released on 2015-11-17 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with the implementation of the rights of the child as enshrined in the Convention on the Rights of the Child in 21 countries from Europe, Asia, Australia, and the USA. It gives an overview of the legal status of children regarding their most salient rights, such as the implementation of the best interest principle, the right of the child to know about of his/her origin, the right to be heard, to give medical consent, the right of the child in the field of employment, religious education of children, prohibition of physical punishment, protection of the child through deprivation of parental rights and in the case of inter-country adoption. In the last 25 years since the Convention on the Rights of the Child was adopted, many States Parties to the Convention have made great efforts to pass legislation regulating the rights of the child, in their commitment to the improvement of the legal status of the child. However, is that enough for any child to live better, safer, and healthier? What are the practical effects of this international as well as many national instruments in the everyday life of children? Have there been any outcomes in terms of improvement of their status around the world, and improvement of the conditions under which they live, since the Convention entered into force? In tackling these questions, this work presents a comparative overview of the implementation of the Convention, and evaluates the results achieved.
Book Synopsis Violence Against Vulnerable Groups by : Hilary Brown
Download or read book Violence Against Vulnerable Groups written by Hilary Brown and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur présente ici l'action du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre les abus et les mauvais traitements exercés contre les minorités, puis, établit un cadre général à l'intérieur duquel cette violence peut être corrigée.
Author :Academie de Droit International de la Haye Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789041112927 Total Pages :420 pages Book Rating :4.1/5 (129 download)
Book Synopsis Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans by : Academie de Droit International de la Haye
Download or read book Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans written by Academie de Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1999-09-22 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans, part A. MOULAY RCHID, professeur à l'Université de Rabat; - Environmental Damage in Private International Law by C. VON BAR, Professor at the University of Osnabrück.
Book Synopsis La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union by : Elsa Bernard
Download or read book La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Book Synopsis Children's Rights and Childhood Policies in Europe by :
Download or read book Children's Rights and Childhood Policies in Europe written by and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Protecting children from sexual violence by : Council of Europe
Download or read book Protecting children from sexual violence written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2011-04-05 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Protecting children from sexual violence - A comprehensive approach is a collection of highly readable expert papers for both child professionals and the general public. It is divided into five parts, presenting a European overview and covering the existing legal frameworks; abuse prevention and reporting; rehabilitation and social reintegration of victims; sexual violence on the Internet; and public and private partnerships against abuse. It also sheds light on the little-known problem of children who are sexually abusing other children.In addition to providing thorough information on the many facets of this complex subject, this publication also highlights new concepts, facts and recommendations. Foremost is the significant lack of data on the prevalence and nature of sexual violence in Europe, underscoring the need for co-ordinated pan-European research and information gathering, which are vital to effective policy making and programme design. It also sounds the alarm for urgent co-ordinated action in various fields to drastically improve child protection through awareness raising; targeted and specialised training, intervention and therapy programmes; sex education in schools; responsible family attitudes; and justice systems with tighter abuse laws and which take account of children's special needs as reliable witnesses.Protecting children from sexual violence is published as part of the Council of Europe campaign to stop sexual violence against children. The hope is that this publication will inspire judges, the police, educators, governments, the media and legislatures to join the campaign and expose, demythify and take concerted action to combat sexual violence against children, a phenomenon that affects as many as 20% of children in Europe.
Author :Comité européen des Droits sociaux Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287158338 Total Pages :346 pages Book Rating :4.1/5 (583 download)
Book Synopsis Charte Sociale Européenne (révisée): Moldova, Norvège, Roumanie, Slovénie, Suède by : Comité européen des Droits sociaux
Download or read book Charte Sociale Européenne (révisée): Moldova, Norvège, Roumanie, Slovénie, Suède written by Comité européen des Droits sociaux and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis African Disability Rights Yearbook Volume 5 2017 by : Charles Ngwena
Download or read book African Disability Rights Yearbook Volume 5 2017 written by Charles Ngwena and published by Pretoria University Law Press. This book was released on 2017-01-01 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: About the publication The African Disability Rights Yearbook addresses disability rights within the foundational structure laid down by the inaugural issue. The structure comprises a tripartite division between: articles; country reports; and shorter commentaries on recent regional and sub-regional developments. The African Disability Rights Yearbook aims to advance disability scholarship. Coming in the wake of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities, it is the first peer-reviewed journal to focus exclusively on disability as human rights on the African continent. It provides an annual forum for scholarly analysis on issues pertaining to the human rights of persons with disabilities. It is also a source for country-based reports as well as commentaries on recent developments in the field of disability rights in the African region. The African Disability Rights Yearbook publishes peer-reviewed contributions dealing with the rights of persons with disabilities and related topics, with specific relevance to Africa, Africans and scholars of Africa. The Yearbook appears annually under the aegis of the Centre for Human Rights, Faculty of Law, University of Pretoria. The Yearbook is an open access online publication, see www.adry.up.ac.za About the editors: Charles Ngwena is Professor, Department of Constitutional Law and Legal Philosophy, Faculty of Law, University of the Free State, South Africa. Ilze Grobbelaar‐du Plessis is a senior lecturer and holds the degrees BIuris LLB LLM LLD from the University of Pretoria. Helene Combrinck is Associate Professor at the Centre for Disability Law and Policy, University of the Western Cape. Serges Djoyou Kamgais is Senior Lecturer at TMALI (UNISA). Table of Contents SECTION A: ARTICLES The Basic Education Act of 2013 as a tool for advancing early childhood development and education for children with disabilities in Kenya Mirriam Nthenge ‘Access to justice of children with disabilities in defilement cases; a myth or reality?’ Bernadette Malunga, Ngeyi Ruth Kanyongolo & Ngcimezile Mbano-Mweso The socio-economic rights of children with disabilities in South Africa: A comparison between the African Charter on the Rights and Welfare of the Child and the Convention on the Rights of Persons with Disabilities Zita Hansungule & Trynie Boezaart ‘De-stigmatising psychosocial disabilities in South Africa’ Faraaz Mahomed & Michael Ashley Stein Mental illness, stigma and disability rights in Ghana Magnus Mfoafo-M’Carthy & Jeff Grischow Albinism in Africa: A proposed conceptual framework to understand and effectively address a continental crisis’ Mark P Mostert & Martha M Weich The identity question versus appropriateness of legal anti-discrimination measures: Endorsing the disability rights approach to albinism Abdallah Possi & Ally Possi SECTION B: COUNTRY REPORTS Djibouti Djibril Ismail Cher Madagascar Isambilo Rabearison-Andrianjara SECTION C: REGIONAL DEVELOPMENTS The right to the highest attainable standard of mental health in selected African countries: A commentary on how selected mental health laws fare against article 25 of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities Elizabeth Kamundia Disability rights developments in the East African Community post-2012 Damalie Naggita-Musoke BOOK REVIEW Elizabeth Barnes Minority body: A theory of disability Charles Ngwena
Book Synopsis La stérilisation et les personnes souffrant de handicaps mentaux by : Law Reform Commission of Canada
Download or read book La stérilisation et les personnes souffrant de handicaps mentaux written by Law Reform Commission of Canada and published by La Commission : Approvisionnements et services Canada. This book was released on 1979 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les solidarités entre générations by :
Download or read book Les solidarités entre générations written by and published by Primento. This book was released on 2013-03-06 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749523125 Total Pages :179 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
