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Elections Partielles Berthier Joliette Lac Saint Jean Et Vimont 17 Juin 2002 Rapport Du Directeur General Des Elections Sur La Mise En Application De Larticle 490 De La Loi Electorale
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Author :Directeur général des élections du Québec Publisher :[Sainte-Foy] : Directeur général des élections du Québec ISBN 13 :9782550394877 Total Pages :29 pages Book Rating :4.3/5 (948 download)
Book Synopsis Élections partielles, Berthier, Joliette, Lac-Saint-Jean et Vimont, 17 juin 2002 : rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale by : Directeur général des élections du Québec
Download or read book Élections partielles, Berthier, Joliette, Lac-Saint-Jean et Vimont, 17 juin 2002 : rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale written by Directeur général des élections du Québec and published by [Sainte-Foy] : Directeur général des élections du Québec. This book was released on 2002 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Directeur général des élections du Québec Publisher :Sainte-Foy : Directeur général des élections du Québec ISBN 13 :9782550394709 Total Pages :51 pages Book Rating :4.3/5 (947 download)
Book Synopsis Rapport des résultats officiels du scrutin : élections partielles : Berthier, Joliette, Lac-Saint-Jean et Vimont, le 17 juin 2002 by : Directeur général des élections du Québec
Download or read book Rapport des résultats officiels du scrutin : élections partielles : Berthier, Joliette, Lac-Saint-Jean et Vimont, le 17 juin 2002 written by Directeur général des élections du Québec and published by Sainte-Foy : Directeur général des élections du Québec. This book was released on 2002 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Directeur général des élections du Québec Publisher :[Sainte-Foy, Québec] : Le Directeur ISBN 13 :9782550279464 Total Pages :12 pages Book Rating :4.2/5 (794 download)
Book Synopsis Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale by : Directeur général des élections du Québec
Download or read book Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale written by Directeur général des élections du Québec and published by [Sainte-Foy, Québec] : Le Directeur. This book was released on 1993 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport du Directeur Général des élections Sur la Mise en Application de L'article 490 de la Loi électorale by : Québec (Province). Directeur général des élections
Download or read book Rapport du Directeur Général des élections Sur la Mise en Application de L'article 490 de la Loi électorale written by Québec (Province). Directeur général des élections and published by . This book was released on 2007-01-01 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dispositions de l'article 490 de la Loi électoral du Québec introduite en 1989, permettent au directeur général des élections d'adapter les dispositions de cette loi lorsqu'il constate que, par suite d'une erreur, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle, celles-ci ne concordent pas avec les exigences de la situation. Dans le cadre de l'élection partielle du 24 septembre 2007 dans la circonscription électorale de Charlevoix, le Directeur général des élections a eu recours à trois reprises aux dispositions de l'article 490 de la Loi électorale. Le lecteur trouvera dans le présent document une brève description du contexte qui a conduit le directeur général des élections à prendre ces trois décisions, de la solution apportée pour corriger la situation de même que les gestes posés visant à informer les partis politiques. Les décisions portent sur les heures du scrutin en cas de retard ou d'interruption, l'identification des électeurs le jour du scrutin, et le dépouillement des bulletins de vote par anticipation.--Comprend un extrait de texte du document.
Author :Directeur général des élections du Québec Publisher :[Québec] : Directeur général des élections du Québec ISBN 13 :9782550323280 Total Pages :23 pages Book Rating :4.3/5 (232 download)
Book Synopsis Election Partielle, Duplessis, 6 Octobre 1997 by : Directeur général des élections du Québec
Download or read book Election Partielle, Duplessis, 6 Octobre 1997 written by Directeur général des élections du Québec and published by [Québec] : Directeur général des élections du Québec. This book was released on 1997-01-01 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport du Directeur Général des élections Sur la Mise en Application de L'article 490 de la Loi électorale by :
Download or read book Rapport du Directeur Général des élections Sur la Mise en Application de L'article 490 de la Loi électorale written by and published by . This book was released on 2010 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dispositions de l'article 490 de la Loi électoral du Québec introduite en 1989, permettent au Directeur général des élections d'adapter les dispositions de cette loi lorsqu'il constate que, par suite d'une erreur, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle, celles-ci ne concordent pas avec les exigences de la situation. Dans le cadre de l'élection partielle du 5 juillet 2010 dans le circonscription électorale de Vachon, le Directeur général des élections a pris une décision en vertu des dispositions de l'article 490 de la Loi électorale. Le lecteur trouvera dans le présent document une brève description du contexte qui a conduit le Directeur général des élections à prendre cette décision, de la solution apportée pour corriger la situation de même que les gestes posés visant à informer les partis politiques.--Comprend un extrait de texte du document.
Book Synopsis Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale by : Québec (Province). Directeur général des élections
Download or read book Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale written by Québec (Province). Directeur général des élections and published by . This book was released on 2010 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport du Directeur Général des élections Sur la Mise en Application de L'article 490 de la Loi électorale by :
Download or read book Rapport du Directeur Général des élections Sur la Mise en Application de L'article 490 de la Loi électorale written by and published by . This book was released on 2008-01-01 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dispositions de l'article 490 de la Loi électoral du Québec introduite en 1989, permettent au Directeur général des élections d'adapter les dispositions de cette loi lorsqu'il constate que, par suite d'une erreur, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle, celles-ci ne concordent pas avec les exigences de la situation. Dans le cadre de l'élection partielle du 12 mai 2008 dans la circonscription électorale de de Bourget, Hull et Pointe-aux-Trembles, le Directeur général des élections a eu recours à trois reprises aux dispositions de l'article 490 de la Loi électorale. Le lecteur trouvera dans le présent document une brève description du contexte qui a conduit le Directeur général des élections à prendre ces trois décisions, de la solution apportée pour corriger la situation de même que les gestes posés visant à informer les partis politiques. Les décisions portent sur les heures du scrutin en cas de retard ou d'interruption, l'exercice des fonctions de préposé à la liste électorale, et l'exercice du droit de vote par le personnel électoral.--Comprend un extrait de texte du document.
Author :Directeur général des élections du Québec Publisher :[Québec] : Le Directeur général des élections du Québec ISBN 13 :9782550454724 Total Pages :30 pages Book Rating :4.4/5 (547 download)
Book Synopsis Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires : élections partielles du 18 septembre 2005 dans la circonscription no 9 de la Commission scolaire de Portneuf et du 25 septembre 2005 dans la circonscription no 10 de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean by : Directeur général des élections du Québec
Download or read book Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires : élections partielles du 18 septembre 2005 dans la circonscription no 9 de la Commission scolaire de Portneuf et du 25 septembre 2005 dans la circonscription no 10 de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean written by Directeur général des élections du Québec and published by [Québec] : Le Directeur général des élections du Québec. This book was released on 2005 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Directeur général des élections du Québec Publisher :[Sainte-Foy] : Directeur général des élections du Québec ISBN 13 :9782550432654 Total Pages :23 pages Book Rating :4.4/5 (326 download)
Book Synopsis Élections partielles - Gouin, Laurier-Dorion, Nelligan et Vanier le 20 septembre 2004 : rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale by : Directeur général des élections du Québec
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Book Synopsis Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale by : Directeur général des élections du Québec
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Author :Directeur général des élections du Québec Publisher :[Sainte-Foy, Québec] : Directeur général des élections ISBN 13 :9782550253846 Total Pages :57 pages Book Rating :4.2/5 (538 download)
Book Synopsis Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la version spéciale de la loi électorale pour la tenue d'un référendum by : Directeur général des élections du Québec
Download or read book Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la version spéciale de la loi électorale pour la tenue d'un référendum written by Directeur général des élections du Québec and published by [Sainte-Foy, Québec] : Directeur général des élections. This book was released on 1995 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Directeur général des élections du Québec Publisher :[Québec] : Le Directeur général des élections du Québec ISBN 13 :9782550228936 Total Pages :7 pages Book Rating :4.2/5 (289 download)
Book Synopsis Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la loi électorale by : Directeur général des élections du Québec
Download or read book Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la loi électorale written by Directeur général des élections du Québec and published by [Québec] : Le Directeur général des élections du Québec. This book was released on 1992-01-01 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale by : Directeur général des élections du Québec
Download or read book Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale written by Directeur général des élections du Québec and published by . This book was released on 2012 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Elections scolaires by : Directeur général des élections du Québec
Download or read book Elections scolaires written by Directeur général des élections du Québec and published by . This book was released on 2006 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport du Directeur Général des élections Sur la Mise en Application de L'article 490 de la Loi électorale by : Directeur général des élections du Québec
Download or read book Rapport du Directeur Général des élections Sur la Mise en Application de L'article 490 de la Loi électorale written by Directeur général des élections du Québec and published by . This book was released on 2014 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Élections Générales du 26 Mars 2007 by : Québec (Province). Directeur général des élections
Download or read book Élections Générales du 26 Mars 2007 written by Québec (Province). Directeur général des élections and published by . This book was released on 2007 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En vertu de l'article 490 de la Loi électorale, le Directeur général des élections a présenté ce rapport sur les 12 décisions prises en vertu de cette disposition dans le cadre des élections générales du du 26 mars 2007. On y trouve dans le présent document une brève description du contexte qui a conduit le Directeur général des élections à prendre chacune de ces décisions, de la solution apportée pour corriger la situation de même que les gestes posés visant à informer les partis politiques.
