Édit... portant suppression des trois deniers de taxations héréditaires attribuez aux receveurs généraux des finances et receveurs des tailles, par édit... de novembre 1691, et confirmation dans la jouissance des droits à eux attribuez par la déclaration du 22 septembre 1662 et par les édits... d'octobre 1693 et décembre 1695... Registré en en la Chambre des Comptes [le 23 novembre 1700]

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Book Synopsis Édit... portant suppression des trois deniers de taxations héréditaires attribuez aux receveurs généraux des finances et receveurs des tailles, par édit... de novembre 1691, et confirmation dans la jouissance des droits à eux attribuez par la déclaration du 22 septembre 1662 et par les édits... d'octobre 1693 et décembre 1695... Registré en en la Chambre des Comptes [le 23 novembre 1700] by :

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Édit... portant attribution aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, de 9 deniers pour livre de taxations héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particutières... Registré en la Chambre des Comptes

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Edit du Roy

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Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704]

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Édit... portant suppression de l'office de controlleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux et d'octrois dans les départemens de Metz et d'Alsace. Registrée [sic] en la Chambre des Comptes de Metz

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Dictionnaire Wallon Et Français

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Book Synopsis Dictionnaire Wallon Et Français by : Laurent Joseph Remacle

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The Ladybird Illustrated

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Book Synopsis The Ladybird Illustrated by : D H Lawrence

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Notes on the Minor Prophets

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Book Synopsis Notes on the Minor Prophets by : Henry Allan Ironside

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Annales Fuldenses

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ISBN 13 : 9781016248884
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Book Synopsis Annales Fuldenses by : Georg Heinrich Pertz

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