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Edit Portant Suppression Des Offices De Tresoriers Generaux Payeurs Des Pensions Et Gratifications Des Officiers Des Troupes Principaux Commis Y Joints Ensemble Leurs Controlleurs Avec Reunion De Leurs Fonctions Aux Tresoriers Generaux De Lhostel Royal Des Invalides Et Reduction A Moitie Des Gages Et Attributions Dont Jouissoient Lesdits Tresoriers Generaux De Lhostel Royal Des Invalides Registre En Parlement Le 4 Decembre 1716
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions et gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints, ensemble leurs controlleurs, avec réunion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages et attributions dont jouissoient lesdits trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716] by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions et gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints, ensemble leurs controlleurs, avec réunion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages et attributions dont jouissoient lesdits trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]. by : France
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Book Synopsis Edit portant suppression des offices de trésoriers géneraux payeurs des pensions & gratifications des officiers des troupes & principaux commis y joints ; ensemble leurs controlleurs, créez par edit de novembre mil sept cent quatre by : France
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Book Synopsis Édit portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions ... des officiers des troupes ... créez par édit de novembre 1704, réunion des fonctions desdits trésoriers à ceux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 22 décembre 1716.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de trésoriers des pensions et gratifications des officiers des troupes... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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