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Edit Portant Suppression Des Offices De Tresoriers Generaux Payeurs Des Pensions Des Officiers Des Troupes Creez Par Edit De Novembre 1704 Reunion Des Fonctions Desdits Tresoriers A Ceux De Lhostel Royal Des Invalides Et Reduction A Moitie Des Gages Enregistre A La Chambre Des Comptes Le 22 Decembre 1716
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Book Synopsis Édit portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions ... des officiers des troupes ... créez par édit de novembre 1704, réunion des fonctions desdits trésoriers à ceux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 22 décembre 1716.]. by : France
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Book Synopsis Edit portant suppression des offices de trésoriers géneraux payeurs des pensions & gratifications des officiers des troupes & principaux commis y joints ; ensemble leurs controlleurs, créez par edit de novembre mil sept cent quatre by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions et gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints, ensemble leurs controlleurs, avec réunion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages et attributions dont jouissoient lesdits trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716] by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions et gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints, ensemble leurs controlleurs, avec réunion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages et attributions dont jouissoient lesdits trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des chancelleries près le Parlement de Paris et présidiaux y ressortissans, créez par édit de novembre 1707 ; création d'un trésorier général payeur ancien, alternatif et triennal desdits gages et augmentations de gages ; réunion des offices de trésoriers-payeurs des officiers des chancelleries des Cours et présidiaux du Royaume aux trésoriers-payeurs des gages des officiers desdites Cours, et attribution d'augmentations de gages aux greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 janvier 1709 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de trois offices de trésoriers généraux, payeurs des pensions des officiers des troupes de S. M.... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de trois offices de trésoriers généraux, payeurs des pensions des officiers des troupes de S. M.... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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