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Edit Portant Suppression Des Offices De Receveur Et Payeur Ancien Alternatif Et Triennal Des Gages Et Augmentations De Gages Des Officiers De La Chambre Des Comptes De Paris Et Creation Dun Seul Office De Receveur Et Payeur Desdits Gages Des Officiers De Ladite Cour Registre En La Chambre Des Comptes Le 5 Septembre 1775
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... by :
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Book Synopsis Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... by :
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers des ligues suisses by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de trésoriers des Ligues suisses, de celui de la police de Paris, de la commission de payeur des gages des maîtres des postes et relais, de celle de payeur des dépenses des haras et de différentes caisses particulières ; et établissement d'un nouvel ordre pour la réunion de ces objets... Registré en la Chambre des Comptes le 24 novembre [1779]... by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de trésorier, receveur et payeur des 14 deniers pour livre du prix des bois et de controlleur dudit trésorier, créez par édit... de février dernier, et attribution de droits aux receveurs généraux des domaines et bois et receveurs particuliers... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 18 septembre 1745, et définitivement le 10 décembre 1745.] by :
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