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Edit Portant Suppression Des Offices De Payeurs Des Gages Et Augmentations De Gages Des Officiers De La Chancellerie Etablie Pres Le Parlement De Paris Et Des Chancelleries Presidiales De Son Ressort Registre En Parlement Le 22 Janvier 1717
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris et des chancelleries présidiales de son ressort... Registré en Parlement [le 22 janvier 1717]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers... des chancelleries... Registré en Parlement le 22 janvier 1717 by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des chancelleries près le Parlement de Paris et présidiaux y ressortissans, créez par édit de novembre 1707 ; création d'un trésorier général payeur ancien, alternatif et triennal desdits gages et augmentations de gages ; réunion des offices de trésoriers-payeurs des officiers des chancelleries des Cours et présidiaux du Royaume aux trésoriers-payeurs des gages des officiers desdites Cours, et attribution d'augmentations de gages aux greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 janvier 1709 by : France
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Book Synopsis Édit... qui supprime les offices des payeurs des gages des officiers de la Grande Chancellerie et de celle établie près le Parlement de Paris, et des offices de contrôleurs desdits payeurs... Registré en la Chambre des Comptes le 15 janvier 1783 by : France
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Book Synopsis Édit... portant attribution aux officiers des chancelleries près les cours, et à ceux des chancelleries présidiales, de 60.000 livres d'augmentations de gages ; et création d'un corps de chancellerie près la Cour des Aides de Rouën... Donné... au mois de novembre [sic pour by :
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