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Edit Portant Suppression Des 6 Offices De Payeurs Des Gages Et Augmentations De Gages Des Officiers De La Cour Des Aides De Paris Et Creation Du Payeur Desdits Gages Et Augmentations De Gages Registre En La Chambre Des Comptes Le 16 Juin 1758
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Book Synopsis Édit... portant suppression des 6 offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la Cour des Aides de Paris, et création du payeur desdits gages et augmentations de gages... Registré en la Chambre des Comptes [le 16 juin 1758]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... by :
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Book Synopsis Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des chancelleries près le Parlement de Paris et présidiaux y ressortissans, créez par édit de novembre 1707 ; création d'un trésorier général payeur ancien, alternatif et triennal desdits gages et augmentations de gages ; réunion des offices de trésoriers-payeurs des officiers des chancelleries des Cours et présidiaux du Royaume aux trésoriers-payeurs des gages des officiers desdites Cours, et attribution d'augmentations de gages aux greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 janvier 1709 by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers... des chancelleries... Registré en Parlement le 22 janvier 1717 by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris et des chancelleries présidiales de son ressort... Registré en Parlement [le 22 janvier 1717]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des 4 offices de trésoriers payeurs des gages du Parlement de Paris, et création d'un seul office de trésorier-payeur desdits gages... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1766.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de payeurs des gages des officiers du Parlement de Paris et autres... Registré en Parlement le 1er juin, Chambre des Comptes le 20... et Cour des Aydes le 4 juillet 1707 by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages, augmentations des gages, rentes et autres charges assignées sur les gabelles et autres fermes, et des controlleurs desdits payeurs... Registré en la Chambre des Comptes [le 10 mars 1717]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des présidiaux, etc., créez par édit... d'avril 1704, dans les provinces et généralitez de Toulouse, Montpelier, Dijon, Metz, Bretagne, Provence, Flandres, Haynault, Artois, Franche-Comté, Béarn, Navarre et Roussillon ; et attribution aux receveurs des finances et autres comptables desdites provinces, de 37.500 livres de gages... Registré en la Chambre des Comptes by : France
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Book Synopsis Édit portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages et augmentations de gages ... créez par édit ... d'avril 1704, dans les provinces et généralitez ... [des pays d'élections. Enregistré à la Chambre des Comptes le 12 décembre 1704.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et autres charges assignées sur les fermes... [Enregistré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 10 mars et 24 avril 1717.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs et contrôleurs des gages des officiers des gabelles et des charges assignées sur les fermes, création d'un seul office de payeur... et d'un seul contrôleur... Registré en la Chambre des Comptes le 5 mars 1772... by : France
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Book Synopsis Édit ... portant suppression de 19.000 livres d'augmentations de gages créez par édit ... de mars 1706 et attribuez aux pourvus des offices de premiers huissiers et huissiers ordinaires, et création de deux offices d'huissiers ordinaires tant dans le Parlement de Paris, Grand Conseil, Chambre des Comptes, Cour des Aides et des Monoyes, que dans tous les autres Parlemens, Cours Supérieures, Bureaux des Finances, présidiaux, bailliages, etc ... Registré en Parlement by : France
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