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Edit Portant Creation De 600000 Livres De Rente Au Denier 16 Sur Lhostel De Ville De Paris Registre En Parlement Le 2 Janvier 1703
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registré en Parlement le 2 janvier 1703 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registrée en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 9 et Cour des Aydes le 17 dudit mois 1703 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris... Registré en Parlement le 13 décembre, Chambre des Comptes le 23 dudit [mois] 1702 et Cour des Aydes le 8 janvier 1703 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, même les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures ; mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18 attribuez aux officiers mentionnez dans l'Arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20 de les convertir audit denier 16 en supléant... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier seize les rentes aux deniers 20 et 18, et les augmentations des gages aux mêmes deniers... Registré en Parlement [le 28 juin 1703]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris... Registré en Parlement le 13 décembre 1702 by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hôtel de Ville de Paris ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 10 juillet 1703.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 400.000 livres de rente au denier 20, sur l'Hostel de Ville de Paris, à prendre sur les revenus des postes... Registré en Parlement [le 29 janvier 1700]. by : France
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Book Synopsis Édit portant création d'un million de livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 19 décembre 1704.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registré en Parlement le 11 may 1706 by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 500.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hôtel de Ville de Paris ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 10 janvier 1708.]. by : France
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Book Synopsis Édit ... portant création de 500.000 livres de rente sur l'Hostel de Ville, au denier 20, et de deux payeurs et deux contrôlleurs desdites rentes ... Registré en Parlement le 8 avril 1699 by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hôtel de Ville de Paris ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement by : France
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