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Edit Portant Creation De 500000 Livres De Rentes Viageres A Fonds Perdu Et Distribuees En Deux Classes La 1re Des Personnes Au Dessous De 40 Ans A Raison Du Denier 14 Et Lautre Des Personnes De 40 Ans Et Audessus A Raison Du Denier 12 Registre En Parlement Le 22 Mars 1701
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit portant création de trois millions six cent mille livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de huit pour cent par an. Donné à Versailles au mois de novembre 1758 by : France
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Book Synopsis Edit du roi, portant création de trois millions de rentes viagères, dites tontines, divisées en actions de deux cent livres chacune, & distribuées en huit classes, sur la ferme générale des postes & sur les aides et gabelles by :
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Book Synopsis Édit... portant création de 3 millions 600 000 livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de 8 pour 100 par an... Registré en Parlement [le 12 décembre 1758] by :
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Book Synopsis Edit du roi, portant création de trois millions de rentes viagères, dites tontines, divisées en actions de deux cens livres chacune, et distribuées en huit classes, sur la ferme générale des postes, et sur les aides et gabelles by :
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Book Synopsis Édit du Roi, portant création de trois millions de rentes viagères, dites tontines, divisées en actions de deux cens livres chacune, & distribuées en huit classes, ... by : Roi Louis (France, XV.)
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