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Edit Portant Creation De 500000 Livres De Rente Au Denier 20 Sur Lhostel De Ville De Paris Et De Deux Payeurs Et Deux Controlleurs Desdites Rentes Registre En Parlement
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20, sur l'Hostel de Ville de Paris, et de deux payeurs et deux controlleurs desdites rentes... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20, sur l'Hostel de Ville de Paris, et de deux payeurs et deux controlleurs desdites rentes... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1699 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant établissement de deux nouvelles parties de rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, composées du million de livres de rente créé au denier 14 par édit ... de septembre 1703, et des 200.000 livres de rente de la nouvelle loterie royale ; et création de 4 offices de payeurs et de 4 offices de controlleurs desdites rentes ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit ... portant établissement de deux nouvelles parties de rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, composées du million de livres de rente créé au denier 14 par édit ... de septembre 1703, et des 200.000 livres de rente de la nouvelle loterie royale ; et création de 4 offices de payeurs et de 4 offices de controlleurs desdites rentes ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
Download or read book Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 written by France and published by . This book was released on 1751 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699... by : Louis, XIV
Download or read book Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699... written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1699 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 10 sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 250.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20, et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 10 sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 250.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20, et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 18 sur l'Hostel de la Ville de Paris ; et faculté aux propriétaires qui ont des rentes constituées au denier 20 de les convertir au denier 18 ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit ... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 18 sur l'Hostel de la Ville de Paris ; et faculté aux propriétaires qui ont des rentes constituées au denier 20 de les convertir au denier 18 ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1692 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 250.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20 et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 250.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20 et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1707 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20 de les convertir audit denier 16 en supléant... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures ; mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, même les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, même les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 18, sur l'Hostel de Ville de Paris ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 18, sur l'Hostel de Ville de Paris ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1698 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement le 20 novembre 1699 by : France
Download or read book Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement le 20 novembre 1699 written by France and published by . This book was released on 1699 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 400.000 livres de rentes au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 200.000 livres chacune ; l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20 et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 400.000 livres de rentes au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 200.000 livres chacune ; l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20 et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1707 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18 attribuez aux officiers mentionnez dans l'Arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18 attribuez aux officiers mentionnez dans l'Arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 18 sur l'Hôtel de Ville de Paris, et faculté à ceux qui ont des rentes au denier 20, de les convertir au denier 18... Enregistré au Parlement le 22 novembre 1689 by : France
Download or read book Édit... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 18 sur l'Hôtel de Ville de Paris, et faculté à ceux qui ont des rentes au denier 20, de les convertir au denier 18... Enregistré au Parlement le 22 novembre 1689 written by France and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
