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Edit Portant Creation De 500000 Livres De Rente Au Denier 20 Sur Les Recettes Generales Des Finances Enregistre Au Parlement Le 3 Mars 1711
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur les recettes générales des finances ... [Enregistré au Parlement le 3 mars 1711.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 25 sur les recettes générales des finances, et réduction au mesme denier de celles créées par l'édit... de février 1711... Registré en Parlement [le 9 mai 1714]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant réduction au denier 25 des rentes dûes sur les recettes générales des finances, et création de 500.000 livres de rente au mesme denier sur lesdites recettes générales... Registré en Parlement le 9 may 1714 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12 sur les tailles, avec l'estat de répartition... [arrêté au Conseil des Finances le 17 mars 1714. Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Huit Millions de livres de Rentes au Denier Cinquante sur les Recettes Generales by :
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant réduction au Denier vingt-cinq des Rentes dûës sur les recettes generales des Finances. Et création de cinq cens mille livres de rente ... by :
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Book Synopsis Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement le 20 novembre 1699 by : France
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Book Synopsis Édit ... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 18, sur les receptes générales des finances et des domaines ... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de juillet ... [1689.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 1.800.000 livres de rentes au denier 20. [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18 de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18 de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1699 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 300.000 livres de rente annuelles et effectives au denier 18, à les avoir et prendre sur tous les deniers provenans des recettes générales des finances et dons gratuits, que S. M. déclare spécialement et par privilège affectez et hypotéquez au payement desdites rentes... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 300.000 livres de rente annuelles et effectives au denier 18, à les avoir et prendre sur tous les deniers provenans des recettes générales des finances et dons gratuits, que S. M. déclare spécialement et par privilège affectez et hypotéquez au payement desdites rentes... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1710 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12 qui seront partagées en deux portions, savoir 300.000 livres de rentes perpétuelles et rachetables au denier 20 et 200.000 livres de rentes viagères avec accroissement pour une nouvelle tontine... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes les 14 et 26 juin 1709, et en la Cour des Aides le [ ]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12 sur les tailles, avec l'estat de répartition [arrêté au Conseil des Finances le 9 mars 1715]. Registré en Parlement le 20 mars 1715 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16, à prendre par préférence, tant sur les 4 deniers pour livre de l'imposition des tailles de l'année 1713 ordonnez par l'édit... d'octobre audit an estre aliénez en affranchissemens de tailles qui sont révoquez, que sur deux deniers que S.M. ordonne estre distraits des 8 deniers convertis par le mesme édit, et taxations au denier 12... Registré en Parlement [le 3 juillet 1715] by :
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Book Synopsis Édit... portant création de 3 millions de livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement [le 2 janvier 1700]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 20 sur les aides et gabelles... Registré en Parlement by : France
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