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Edit Portant Creation De 1 800 000 Livres De Rentes Hereditaires Sur Les Deniers Provenans Du Droit Etabli Sur Les Cuirs Registre En Parlement Le 23 Mai 1760
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Book Synopsis Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement [le 23 mai 1760]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement et à la Chambre des Comptes [le 9 juin 1760]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenant du droit établi sur les cuirs... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 900 000 l. de rentes héréditaires sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement [en lit de justice, le 21 juillet 1761]. by : France
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