Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement [le 23 mai 1760].

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Book Synopsis Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement [le 23 mai 1760]. by : France

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Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement et à la Chambre des Comptes [le 9 juin 1760].

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Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenant du droit établi sur les cuirs... [Enregistré au Parlement.].

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Édit... portant création de 900 000 l. de rentes héréditaires sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement [en lit de justice, le 21 juillet 1761].

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