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Edit Portant Attribution Daugmentations De Gages Aux Receveurs Generaux Des Domaines Et Bois Enregistre Au Parlement Le 20 Fevrier 1705
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Book Synopsis Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs généraux des domaines et bois. [Enregistré au Parlement le 20 février 1705.]. by : France
Download or read book Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs généraux des domaines et bois. [Enregistré au Parlement le 20 février 1705.]. written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant attribution d'augmentations de gages et d'autres droits aux receveurs généraux des domaines et bois... [Enregistré au Parlement et à la Chambre des Comptes.]. by : France
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Book Synopsis Édit ... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs généraux des domaines et bois, au denier 16 du quart des gages intermédiaires, du droit d'enregistrement des provisions et autres titres de tous les nouveaux pourvûs ... de gages ..., d'exemption du droit de franc-fief, ban et arrière ban ... by : France
Download or read book Édit ... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs généraux des domaines et bois, au denier 16 du quart des gages intermédiaires, du droit d'enregistrement des provisions et autres titres de tous les nouveaux pourvûs ... de gages ..., d'exemption du droit de franc-fief, ban et arrière ban ... written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant attribution d'augmentation de gages aux receveurs généraux des domaines et bois ... Registré en la Chambre des Comptes le 12 ... [août 1693.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs des gabelles... [Enregistré au Parlement le 29 décembre 1704.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs particuliers du prest et de l'annuel et au commis au controlle des quittances desdits prest et annuel... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1706.]. by : France
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression des deux offices de receveurs généraux des domaines & bois de l'apanage de M. le duc d'Orléans by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant... attribution de 800.000 livres d'augmentations de gages héréditaires au denier 16 ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant... attribution de 800.000 livres d'augmentations de gages héréditaires au denier 16 ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours... Registré en Parlement le 28 novembre, Chambre des Comptes le 3 décembre et Cour des Aydes le 15 dudit mois 1701 by : France
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Book Synopsis Édit ... portant suppression de deux offices de receveurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le Duc d'Orléans; et création d'un seul receveur général des dites domaines et bois pour l'apanage.-Janvier, 1787 by : France
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Book Synopsis Déclaration ... portant que les 40.000 livres d'augmentations de gages créées par édit ... de juin 1712 seront réparties, tant aux officiers y dénommez qu'aux propriétaires pourvus ou possesseurs des offices de receveurs des deniers patrimoniaux communs et d'octrois, ... créez par édits de juillet 1694 et mars 1702, et aux propriétaires des trois offices de greffiers conservateurs des oppositions faites entre les mains des gardes du Trésor royal ... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit ... portant création d'un conseiller controlleur près de chacun des payeurs des gages et augmentations de gages, employez dans les estats des finances, domaines, bois, gabelles, cinq grosses fermes, aides et taillon qui s'arrestent pour chacun an au Conseil ; et en outre d'un près chacun des receveurs généraux des finances, domaines et bois, et des receveurs des tailles, pour contrôller ... les quittances des parties prenantes ... Registré en Parlement by : France
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