Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement

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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France

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EDICT DV ROY PORTANT AMNISTIE GENERALE de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouuemens passez, jusques à present

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Book Synopsis EDICT DV ROY PORTANT AMNISTIE GENERALE de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouuemens passez, jusques à present by : Ludvík XIV. (francouzský král)

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DECLARATION DV ROY CONTRE LES PRINCES DE CONDE, DE CONTY, DE DVCHESSE DE LONGVEVILLE, Le duc de la Rochefoucault, le prince de Talmont, & leurs adherans

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Book Synopsis DECLARATION DV ROY CONTRE LES PRINCES DE CONDE, DE CONTY, DE DVCHESSE DE LONGVEVILLE, Le duc de la Rochefoucault, le prince de Talmont, & leurs adherans by :

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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice

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Publisher : Hachette Livre Bnf
ISBN 13 : 9782329613475
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Book Synopsis Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice by : Louis XIII

Download or read book Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances... Date de l'édition originale: 1624 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Declaration du Roy, portant pacification pour la tranquillité publique. Verifiée en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louure, publiée le Roy y seant le 22. octobre 1652

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Book Synopsis Declaration du Roy, portant pacification pour la tranquillité publique. Verifiée en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louure, publiée le Roy y seant le 22. octobre 1652 by : France

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