Edit du roy, qui supprime des Offices de Conseillers du Roi, Notaires & Secretaires dans les Cours de Parlement, Chambres des Comptes & Cours des Aydes

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Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

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Édict... portant suppression de plusieurs offices de conseillers secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, et autres officiers de la Chancellerie ; et règlement pour la Grande Chancellerie et la Petite Chancellerie du Royaume. Ensemble, la réduction des notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergents, à un nombre préfix, dans les villes, bourgs et paroisses. Vérifié au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

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Edict... portant création de vingt six offices de conseillers, notaires et secrétaires du Roy et de ses finances.- Suivi des arrêts de la Chambre des comptes des 14 octobre, 23 novembre et 9 décembre 1605, et des lettres de jussion des 18 novembre et 1er décembre 1605, des arrêts d'enregistrement de la cour des aides du 20 décembre 1605. et du grand conseil du 5 janvier 1606, et de l'arrêt du c

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Edit du Roy, portant suppression & création de plusieurs offices au Grand Conseil, & qui à cette occasion confirme la création des quatre conseillers-secretaires du Roy au Grand Conseil, aux mêmes honneurs, prérogatives, privileges, exemptions, droits, profits & emolumens, dont jouissent les secretaires du Parlement de Paris. Du mois d'aoust 1636

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Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict

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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict by :

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Declaration du roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son Royaume

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Déclaration... qui supprime les augmentations de gages héréditaires attribuées aux officiers des chancelleries près les Cours Supérieures et près les présidiaux, et aux conseillers et secrétaires du Roy servans près lesdites Cours, par l'édit... de juillet 1690 ; et révoque les exemptions de tailles, privilèges et attributions accordez ausdits officiers par ledit édit... Registrée en la Chambre des Comptes

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Book Synopsis Déclaration... qui supprime les augmentations de gages héréditaires attribuées aux officiers des chancelleries près les Cours Supérieures et près les présidiaux, et aux conseillers et secrétaires du Roy servans près lesdites Cours, par l'édit... de juillet 1690 ; et révoque les exemptions de tailles, privilèges et attributions accordez ausdits officiers par ledit édit... Registrée en la Chambre des Comptes by :

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Philostratus

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Book Synopsis Philostratus by : Philostratus (the Athenian)

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Almahide

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Publisher : Gale Ecco, Print Editions
ISBN 13 : 9781385783733
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Book Synopsis Almahide by : MADELEINE DE. SCUDERY

Download or read book Almahide written by MADELEINE DE. SCUDERY and published by Gale Ecco, Print Editions. This book was released on 2018-04-25 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 18th century was a wealth of knowledge, exploration and rapidly growing technology and expanding record-keeping made possible by advances in the printing press. In its determination to preserve the century of revolution, Gale initiated a revolution of its own: digitization of epic proportions to preserve these invaluable works in the largest archive of its kind. Now for the first time these high-quality digital copies of original 18th century manuscripts are available in print, making them highly accessible to libraries, undergraduate students, and independent scholars. Western literary study flows out of eighteenth-century works by Alexander Pope, Daniel Defoe, Henry Fielding, Frances Burney, Denis Diderot, Johann Gottfried Herder, Johann Wolfgang von Goethe, and others. Experience the birth of the modern novel, or compare the development of language using dictionaries and grammar discourses. ++++ The below data was compiled from various identification fields in the bibliographic record of this title. This data is provided as an additional tool in helping to insure edition identification: ++++ Harvard University Houghton Library N029846 In fact by Madelène de Scudéry. In three parts, each of three books, but disposed in four sections each having separate pagination and register, as follows: part I; part II; part III, book 1; and part III, books 2 and 3. London: printed by J. M. for Thomas Dring, 1702. [2],225, [1];267, [1];107, [1];76p.; 2°

Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians

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Publisher : BoD – Books on Demand
ISBN 13 : 3385129664
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Book Synopsis Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians by : Robert Wodrow

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Ovid's Epistles

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Book Synopsis Ovid's Epistles by : Ovid

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