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Edit Du Roy Povr La Creation Des Offices De Banquiers Expeditionnaires De La Cour De Rome De La Legation De Greffiers Des Arbitrages Dans Letendue Du Royaume
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Book Synopsis Edit Du Roy, Povr La Creation Des Offices de Banquiers, Expeditionnaires de la Cour de Rome, & de la Legation & de Greffiers des Arbitrages, dans l'etendüe du Royaume by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edit du roy, pour la création des offices de banquiers, Expeditionnaires de Rome, & de la legation & de greffiers des arbitrages, dans l'étendüe du Royaume. Verifié en Parlement, & Chambre des Comptes, le 23. mars 1673 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Cour de Rome, et de la Légation, et de Greffiers des Arbitrages, dans l' étendue du royaume. (Donné à Versailles au mois de mars 1673).- Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edit du roy pour la création des offices de banquiers, expeditionnaires de Rome, & de la Légation & de greffiers des arbitrages, dans l'étenduë du Royaum by :
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Cour de Rome, et de la légation, et de greffiers des arbitrages, dans l'étenduë du royaume... by :
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Book Synopsis Édit pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Rome et de la légation et de greffiers des arbitrages dans l'étendue du royaume by : Louis
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Book Synopsis Édit... pour la création des offices de banquier expéditionnaire de Cour de Rome et de la Légation, et de greffier des arbitrages... Registré en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, pour la création des Offices de Greffiers au Parlement de Paris, & aux Cours Supérieurs & Inférieurs du Ressort dudit Parlement. Verifié en Parlemen & Chambre des Comptes, le 23. Mars 1673 by : France
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Book Synopsis Arrest ... portant confirmation des statuts et reglemens qui doivent estre observez par les Conseillers du Roy, banquiers expeditionnaires de Cour de Rome demeurans à Paris. (5 Mars 1678.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Edit du roi portant création de 8 nouveaux offices héréditaires de conseillers expéditionnaires de cour de Rome by : France
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Book Synopsis Edict du roy sur la creation des changeurs en tiltre d'offices by :
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Book Synopsis Tarif pour les conseillers du Roy, banquiers expéditionnaires de cour de Rome, arrêté au conseil de sa Majesté le 15 mai 1675 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Edict du roy, sur la creation et titre d'office formé d'vn greffier en chacune parroisse de ce royaume pour tenir registre, dresser & escrire souz les asseeurs les roolles de tous deniers leuez par forme de taille by : France
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Book Synopsis Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce by : Louis XIV
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Book Synopsis Edit du Roy, pour la création de vingt-quatre offices de vendeurs de vollailles & autres choses, y contenuës, dans la ville & faux-bourgs de Paris. Registré en Parlement & Chambre des Comptes, le 23 mars 1673 by :
Download or read book Edit du Roy, pour la création de vingt-quatre offices de vendeurs de vollailles & autres choses, y contenuës, dans la ville & faux-bourgs de Paris. Registré en Parlement & Chambre des Comptes, le 23 mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy portant création d'offices de Secrétaires du Roy dans les chancelleries près les Cours suprêmes by :
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Book Synopsis Edict du Roy portant création en hérédité, des offices de controolleurs des actes et expeditions des Greffiers, Clercs de greffes, Notaires, Tabellions et receveurs des consignations, en toutes les cours et jurisdictions de ce Royaume. (28 Juin, 1627.). by : France
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