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Edit Du Roy Portant Que Les Rentes Viageres En Forme De Tontine Creees Par Edit Du Mois Daoust 1734 Seront Payees Par Les Payeurs Des Rentes De Lhostel De Ville De Paris Controllees Par Leurs Controlleurs Augmente La Finance De Leurs Offices Ainsi Que Leurs Gages Taxations Droits Dexercice Les Maintient Confirme Dans Lexemption Du Dixieme Dans Lheredite De Leurs Offices Dans Le Droit De Payer De Controller Toutes Les Rentes Creees Celles Qui Pourroient Lestre A Lavenir Sous Quelque Denomination Quelles Puissent Estre Assignees Sur Les Revenus De Letat Et Que Le Nombre Des Parties De Rentes Establies Sur Ledit Hostel De Ville Demeurera Fixe A Cinquante Sans Pouvoir Estre Augmente
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Book Synopsis Edit du Roy, portant que les rentes viageres en forme de tontine, créées par edit du mois d'aoust 1734. seront payées par les payeurs des rentes de l'hostel-de-ville-de-Paris, & controllées par leurs controlleurs : augmente la finance de leurs offices, ainsi que leurs gages, taxations & droits d'exercice : les maintient & confirme dans l'exemption du dixiéme, & dans l'hérédité de leurs offices : dans le droit de payer & de controller toutes les rentes créées & celles qui pourroient l'estre à l'avenir, sous quelque dénomination qu'elles puissent estre, & assignées sur les revenus de l'Etat : et que le nombre des parties de rentes establies sur ledit hostel-de-ville, demeurera fixé à cinquante, sans pouvoir estre augmenté by : France
Download or read book Edit du Roy, portant que les rentes viageres en forme de tontine, créées par edit du mois d'aoust 1734. seront payées par les payeurs des rentes de l'hostel-de-ville-de-Paris, & controllées par leurs controlleurs : augmente la finance de leurs offices, ainsi que leurs gages, taxations & droits d'exercice : les maintient & confirme dans l'exemption du dixiéme, & dans l'hérédité de leurs offices : dans le droit de payer & de controller toutes les rentes créées & celles qui pourroient l'estre à l'avenir, sous quelque dénomination qu'elles puissent estre, & assignées sur les revenus de l'Etat : et que le nombre des parties de rentes establies sur ledit hostel-de-ville, demeurera fixé à cinquante, sans pouvoir estre augmenté written by France and published by . This book was released on 1741 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... qui supprime les deux offices de payeurs et les deux offices de controlleurs créés par édit... de novembre 1733 pour faire le payement et le controlle des rentes viagères en forme de tontine, créées par autre édit du même mois, ordonne que le payement desdites rentes sera fait par les payeurs des rentes de l'Hostel de ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes [le 17 février 1734] by :
Download or read book Édit... qui supprime les deux offices de payeurs et les deux offices de controlleurs créés par édit... de novembre 1733 pour faire le payement et le controlle des rentes viagères en forme de tontine, créées par autre édit du même mois, ordonne que le payement desdites rentes sera fait par les payeurs des rentes de l'Hostel de ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes [le 17 février 1734] written by and published by . This book was released on 1734 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant que le payement & le controlle des rentes viageres sur les tailles, seront faits par les payeurs & les controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville de PAris. Donné à Versailles au mois de decembre 1726. Registré en la Chambre des Comptes by : Louis, XV
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Édit... portant que le payement des rentes viagères sur les tailles sera fait par les payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville... by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Meudon au mois de juillet 1723. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Édit portant création de 6 payeurs et 6 contrôleurs des rentes créées par édit de novembre 1689, et d'un payeur et contrôleur des rentes viagères dites tontines ... by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de rentes viagères à fonds perdu, constituées sur l'Hostel de Ville de Paris, et distribuées en differentes classes sur un pied proportionné à l'âge des rentiers... Registré en Parlement le 2 septembre 1693 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de deux millions de livres de rente sur l'Hostel de ville de Paris au denier vingt. Donné à Versailles au mois de juin 1681... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de huit cens vingt mille livres de rentes viagères sur l'hotel de ville de Paris by : Louis XV (King of France)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de 600 mille livres de rentes viagères sur l'Hôtel-de-Ville. (Juin 1741) (Signé : Phélipeaux) by : France
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant création de huit cens vingt mille livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de 500. mille livres de rente au denier vingt. Donné à Versailles au mois d'aoust 1688... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Création de Trente Offices de Payeurs, Et de Trente Offices de Controlleurs des Rentes de l'Hôtel de Ville de Paris by :
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Book Synopsis Edit portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier dix sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront partagees en deux portions égales de deux cens cinquante mille livres chacune ; l'une de rente annuelle & perpetuelle au denier vingt, & l'autre de rente viagere by : France
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