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Edit Du Roy Portant Creation De Quatre Cens Mille Livres De Rentes Viageres Divisees En Quatre Classes Lesquelles Seront Constituees Aux Sujets De Sa Majeste
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes viageres divisées en quatre Classes, lesquelles seront constituées aux Sujets de Sa Majesté ... by :
Download or read book Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes viageres divisées en quatre Classes, lesquelles seront constituées aux Sujets de Sa Majesté ... written by and published by . This book was released on 1714 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères divisées en 4 classes, lesquelles seront constituées aux sujets de S. M., et par préférence aux officiers de ses troupes, au moyen du remboursement et de la conversion des rentes énoncées dans l'édit... de décembre 1713... Registré en Parlement [le 7 mars 1714]. by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1698 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères divisées en 4 classes, lesquelles seront constituées aux sujets de S. M., et par préférence aux officiers de ses troupes, au moyen du remboursement et de la conversion des rentes énoncées dans l'édit... de décembre 1713... Registré en Parlement [le 7 mars 1714] by :
Download or read book Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères divisées en 4 classes, lesquelles seront constituées aux sujets de S. M., et par préférence aux officiers de ses troupes, au moyen du remboursement et de la conversion des rentes énoncées dans l'édit... de décembre 1713... Registré en Parlement [le 7 mars 1714] written by and published by . This book was released on 1714 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les aydes & gabelles. Donné à Paris au mois d'aoust 1720. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Meudon au mois de juillet 1723. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Édit Du Roi, Concernant le remboursement des Effets de la troisième Classe; les reconstitutions des Rentes constituées à un Denier plus fort que le denier Vingt-cinq; le payement de celles provenant des Effets au Porteur, énoncés en l'Édit de juin 1768: Et portant création de Quatre millions de Rentes Viagères sur une ou sur deux têtes by :
Download or read book Édit Du Roi, Concernant le remboursement des Effets de la troisième Classe; les reconstitutions des Rentes constituées à un Denier plus fort que le denier Vingt-cinq; le payement de celles provenant des Effets au Porteur, énoncés en l'Édit de juin 1768: Et portant création de Quatre millions de Rentes Viagères sur une ou sur deux têtes written by and published by . This book was released on 1769 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatre cens mille livres de rentes viageres au denier douze, sur les tailles by : France
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Book Synopsis Edit portant création de trois millions six cent mille livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de huit pour cent par an. Donné à Versailles au mois de novembre 1758 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatre cens mille livres de rentes viageres au denier douze, sur les tailles by : France
Download or read book Edit du roy, portant création de quatre cens mille livres de rentes viageres au denier douze, sur les tailles written by France and published by . This book was released on 1714 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du Roy portant creation de quatorze cens mil livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present Edit. Avec accroissement de l'interes des Mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de Novembre 1689. Registré en Parlement, en la chambre des Comptes, et à la Cour des Aydes by : France
Download or read book Edit du Roy portant creation de quatorze cens mil livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present Edit. Avec accroissement de l'interes des Mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de Novembre 1689. Registré en Parlement, en la chambre des Comptes, et à la Cour des Aydes written by France and published by . This book was released on 1689 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre Millions de livres de Rentes Viageres au Denier Vingt-cinq sur les Tailles by :
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