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Edit Du Roy Portant Creation De Deux Tresoriers Payeurs Des Augmentations De Gages Des Secretaires Du Roy
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Book Synopsis Edit du Roy portant création de deux Trésoriers-Payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy... by :
Download or read book Edit du Roy portant création de deux Trésoriers-Payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy... written by and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy portant création de deux cents nobles by : France
Download or read book Edit du Roy portant création de deux cents nobles written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy portant union des Charges de Payeurs des gages des secrétaires du Roy... by :
Download or read book Edit du Roy portant union des Charges de Payeurs des gages des secrétaires du Roy... written by and published by . This book was released on 1707 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant creation & attribution à tous les Officiers des Cours & autres, de la somme de Cinq cens mil livres d'augmentation de gages hereditaires. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674 by : France
Download or read book Edit du Roy, portant creation & attribution à tous les Officiers des Cours & autres, de la somme de Cinq cens mil livres d'augmentation de gages hereditaires. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674 written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, qui reçoit les officiers des bureaux des finances à payer le droit annuel, en acquerant par eux pour deux millions d'augmentations de gages. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1701. Registré en Parlement en vacations le 21. octobre 1701 by : France
Download or read book Edit du roy, qui reçoit les officiers des bureaux des finances à payer le droit annuel, en acquerant par eux pour deux millions d'augmentations de gages. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1701. Registré en Parlement en vacations le 21. octobre 1701 written by France and published by . This book was released on 1701 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy portant création de payeurs des gages des officiers des Chancelleries... by :
Download or read book Edit du Roy portant création de payeurs des gages des officiers des Chancelleries... written by and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy qui établit deux payeurs des gages et augmentation de gages des officiers de la Chancellerie by :
Download or read book Edit du Roy qui établit deux payeurs des gages et augmentation de gages des officiers de la Chancellerie written by and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roy written by France and published by . This book was released on 1740 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roy written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les tresoriers de France seront reçus à payer le droit annuel de leur office sur le pied de deux quartiers ; et que le fonds en sera payé sur leurs gages de 1694. nonobstant les saisies faites à la requeste du sieur Armand, et autres. Du 14. decembre 1694. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, qui décharge les payeurs, controlleurs & syndics des rentes de l'Hostel de Ville, de prendre des augmentations de gages, & leur attribuë des taxations. Donné à Versailles au mois de mars 1710. Registré en Parlement by :
Download or read book Edit du Roy, qui décharge les payeurs, controlleurs & syndics des rentes de l'Hostel de Ville, de prendre des augmentations de gages, & leur attribuë des taxations. Donné à Versailles au mois de mars 1710. Registré en Parlement written by and published by . This book was released on 1710 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant réünion des fonctions de procureurs du roy prés des intendans & commissaires départis dans les provinces, aux corps des presidens tresoriers de France ; de celle de garder les minutes & expedier les ordonnances desdits sieurs intendans, aux greffiers des bureaux des finances. Et creation d'un tresorier de France dans chacun bureau. Donné à Versailles au mois de decembre 1698. Registré en Parlement by : Louis XIV (roi de France)
Download or read book Edit du roy, portant réünion des fonctions de procureurs du roy prés des intendans & commissaires départis dans les provinces, aux corps des presidens tresoriers de France ; de celle de garder les minutes & expedier les ordonnances desdits sieurs intendans, aux greffiers des bureaux des finances. Et creation d'un tresorier de France dans chacun bureau. Donné à Versailles au mois de decembre 1698. Registré en Parlement written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1699 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant Augmentation de gages aux Etrangers établis dans le Royaume, et aux Batards, soit qu'ils ayent obtenus des Lettres de légitimation ou non pour jouir des honneurs y portés. Donné à Versailles au mois de février 1709 by :
Download or read book Edit du Roy, portant Augmentation de gages aux Etrangers établis dans le Royaume, et aux Batards, soit qu'ils ayent obtenus des Lettres de légitimation ou non pour jouir des honneurs y portés. Donné à Versailles au mois de février 1709 written by and published by . This book was released on 1709 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit dv Roy, portant creation de trois tresoriers receueurs generaux, ancien, alternatif, & triennal, du droit de seigneuriage, ordonné par sa Maiesté estre leué sur toutes, les matieres d'or & d'argent ouurées, hors ses monnoyes by : France
Download or read book Edit dv Roy, portant creation de trois tresoriers receueurs generaux, ancien, alternatif, & triennal, du droit de seigneuriage, ordonné par sa Maiesté estre leué sur toutes, les matieres d'or & d'argent ouurées, hors ses monnoyes written by France and published by . This book was released on 1642 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit Du Roy. Portant Attribution D'augmentations de Gages Aux Officiers Des Amirautez Et Tables de Marbre by : France. Proclamations : 1703, Louis XIV.
Download or read book Edit Du Roy. Portant Attribution D'augmentations de Gages Aux Officiers Des Amirautez Et Tables de Marbre written by France. Proclamations : 1703, Louis XIV. and published by . This book was released on 1703 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy portant suppression des offices de payeurs des gages... by :
Download or read book Edit du Roy portant suppression des offices de payeurs des gages... written by and published by . This book was released on 1717 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy qui convertit les augmentations des gages attribués aux Secrétaires du Roy... by :
Download or read book Déclaration du Roy qui convertit les augmentations des gages attribués aux Secrétaires du Roy... written by and published by . This book was released on 1712 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: