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Edit Du Roy Portant Creation De 600 Mille Livres De Rentes Viageres Sur Lhotel De Ville Juin 1741 Signe Phelipeaux
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de 600 mille livres de rentes viagères sur l'Hôtel-de-Ville. (Juin 1741) (Signé : Phélipeaux) by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de huit cens vingt mille livres de rentes viagères sur l'hotel de ville de Paris by : Louis XV (King of France)
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Meudon au mois de juillet 1723. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Édit... portant création de 2 millions 400.000 livres de rentes viagères sur l'Hôtel de ville de Paris... Registré en Parlement [le 5 décembre 1754]. by : France
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Book Synopsis Edit du roi, portant création de deux millions quatre cens mille livres de rentes viagéres sur l'Hôtel de ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1754 by : Francia
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de quatorze-cens mille livres de rente viagére depuis le denier vingt jusqu'au denier huit, suivant les differens âges des rentiers by : Roi Louis (France, XIV.)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre millions de rentes viagères au denier vingt-cinq. (Aoust, 1720.). by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant que le payement & le controlle des rentes viageres sur les tailles, seront faits par les payeurs & les controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville de PAris. Donné à Versailles au mois de decembre 1726. Registré en la Chambre des Comptes by : Louis, XV
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes au denier vingt, au principal de trenté six millions remboursables endouze années by : Louis XV (King of France)
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de deux millions de livres de rente sur l'Hostel de ville de Paris au denier vingt. Donné à Versailles au mois de juin 1681... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de trois cens mille livres de rente, pour être acquises par les aisez. Donné à Versailles au mois de mars 1710 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de 500. mille livres de rente au denier vingt. Donné à Versailles au mois d'aoust 1688... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création du huit millions de livres de rentes au denier cinquante, sur les recettes générales. (Aoust 1720.). by : France
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