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Edit Du Roy Portant Alienation De Deux Cens Mille Livres De Rente Sur Les Gabelles Avec Creation De Deux Offices De Payeurs Dun De Controlleur Verifie En Cour Des Aydes Le 23 Mars 1673
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant alienation de deux cent mil livres de Rente sur les Gabelles; avec creation de deux Offices de Payeur & d'un Controlleur by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au dernier vingt sur les aides et gabelles, sur les recettes generales, ou sur le don gratuit, et affranchissement de la capitation en faveur de ceux qui acquereron lesdites rentes ... septembre 1708 .... by :
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Book Synopsis Edit du Roy portant création de deux cents nobles by : France
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Download or read book Edit du roy written by France and published by . This book was released on 1713 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes au Denier douze, sans distinction d'âge, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier vingt, en faveur de ceux qui voudront s'affranchir de la capitation by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatre cens mille livres de rentes viageres au denier douze, sur les tailles by : France
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