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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Septembre 1692 Portant Creation Attribution Dun Million De Livres Daugmentation De Gages Hereditaires Aux Officiers Des Cours De Sa Majeste Autres Ses Officiers Hypoteque Speciale Privilegiee En Faveur Des Particuliers Qui Preteront Leurs Deniers Ausdits Officiers Pour Acquerir Lesdites Augmentations De Gages Publie En Audiance Publique Le 11 Decembre 1692
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de septembre 1692. portant création & attribution d'un million de livres d'augmentation de gages hereditaires aux officiers des cours de sa majesté, & autres ses officiers, & hypoteque speciale & privilegiée en faveur des particuliers qui préteront leurs deniers ausdits officiers pour acquerir lesdites augmentations de gages. Publié en audiance publique le 11. decembre 1692 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de septembre 1692. portant création & attribution d'un million de livres d'augmentation de gages hereditaires aux officiers des cours de sa majesté, & autres ses officiers, & hypoteque speciale & privilegiée en faveur des particuliers qui préteront leurs deniers ausdits officiers pour acquerir lesdites augmentations de gages. Publié en audiance publique le 11. decembre 1692 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de novembre. 1689. portant attribution de trois cens mille livres d'augmentation de gages hereditaires aux officiers des elections & greniers à sel, & creation d'officiers ausdites elections & greniers à sel. Publié en audiance publique le 19. decembre 1689 by :
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 6. may 1692. portant attribution aux officiers des maréchaussées du royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de sa majesté, même des païs nouvellement conquis, de plusieurs exemptions de gages ... Publiée en audiance publique le 14. août 1692 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de novembre. 1689. portant attribution de trois cens mille livres d'augmentation de gages hereditaires aux officiers des elections & greniers à sel, & creation d'officiers ausdites elections & greniers à sel. Publié en audiance publique le 19. decembre 1689 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy. Donné à Versailles au mois de decembre 1689. portant attribution de cent-quarante-mil livres de gages hereditaires aux officiers des presidiaux bailliages, senéchaussée, & autres justices royales, pour deux quartiers de deux cens quatre-vingt mil livres, & creation de conseillers honnoraires ausdits presidiaux. Publié en audiance publique le 16. janvier 1690 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois d'août 1692. portant création de plusieurs officiers en la cour de Parlement, & en la chancelerie de Dauphiné by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de septembre 1692. portant creation en titre d'offices formez & hereditaires de cent quatre-vingt offices de conseillers de sa majesté controolleurs [sic] ordinaires des guerres, pour tenir le registre & controolle, & servir avec les cent quatre-vingts commissaires creez par autre edit du mois de decembre 1691 ... Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1693. portant exemption de logement effectif de gens de guerre, de guet & garde, & attribution d'augmentation de gages hereditaires en faveur de tous les juges & officiers, advocats & procureurs de sa majesté, greffiers des baillages, seneschaussées, vigueries, chastellenies, prevostez, vicomtez, & autres officiers des justices royales mentionnées & declarées par le present edit. Publié en audience publique le premier decembre 1693 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, donnèe à Versailles le 26. fevrier 1692. concernant les gages et appointemens attribuez aux cent quatre-vingts offices de commissaires des guerres creéz par l'edit de sa majesté du mois de decembre 1691. Contenant en outre l'hypotheque & privilege sur lesd. gages & appointemens en faveur de ceux qui prêteront les sommes pour l'acquisition desdits offices. Publiée en audience publique le 5. may 1692 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1689. portant creation de six cens mil livres d'augmentation de gages. Publié en audiance publique le 13 aoust 1689 by :
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Book Synopsis Edit du roy. Donné à Versailles au mois de decembre 1689. portant attribution de cent-quarante-mil livres de gages hereditaires aux officiers des presidiaux bailliages, senéchaussée, & autres justices royales, pour deux quartiers de deux cens quatre-vingt mil livres, & creation de conseillers honnoraires ausdits presidiaux. Publié en audiance publique le 16. janvier 1690 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles, au mois de fevrier 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de deux conseillers de sa majesté, verificateurs & rapporteurs de deffauts à faute de comparoir, ou de deffendre en châcun des presidiaux, baillages & senéchaussées du royaume ressortissants nüement aux cours de Parlement, & d'un conseiller de sadite majesté, vérificateur & rapporteur desdits deffauts à faute de comparoir ou de deffendre, dans les autres jurisdictions declarées par le present edit aux droits, fonctions, exemptions, & privileges attribuez ausdits offices par iceluy. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de septembre 1692. portant creation en titre d'offices formez & hereditaires de cent quatre-vingt offices de conseillers de sa majesté controolleurs [sic] ordinaires des guerres, pour tenir le registre & controolle, & servir avec les cent quatre-vingts commissaires creez par autre edit du mois de decembre 1691 ... Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1691. portant creation en titre d'office formé & hereditaire d'un office de conseiller chevalier d'honneur de sa majesté en châcun des presidiaux du royaume, aux gages, fonctions, exemptions, droits, & privileges attribués audit office par le present edit. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles, au mois de fevrier 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de commis escrivans à la peau, & autres en châcune Cour de Parlement, & autres cours declarées par le present edit aux gages, droits, fonctions, exemptions, & privileges attribuez ausdits offices. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 by :
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles, au mois de fevrier 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de commis escrivans à la peau, & autres en châcune Cour de Parlement, & autres cours declarées par le present edit aux gages, droits, fonctions, exemptions, & privileges attribuez ausdits offices. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 written by and published by . This book was released on 1691* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de may 1691. portant creation en titre d'offices formez de soixante offices de conseillers secretaires de sa majesté, maison couronne de France & de ses finances, aux gages, honneurs, franchises, immunitez, prerogatives, privileges de noblesse, preéminances, rangs, fonctions, exercices, & autres avantages atribués ausdits soixante offices par le present edit. Publié en audiance publique le 2. aoust 1691 by :
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