Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Mars 1704

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1704

Author : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1704 by : France

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704. Portant établissement de peines contre les officiers de robe, ..

Author : Francia
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704. Portant établissement de peines contre les officiers de robe, .. by : Francia

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1704

Author : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1704 by : France

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de juin 1704. Portant création d'une Cour des Monnoyes, qui sera établie en la ville de Lyon à l'instar de celle de Paris, pour juger en dernier ressort toutes les causes civiles & criminelles dont la Cour des Monnoyes de Paris prenoit connoissance, en quelque sorte & maniere que ce soit, dans l'étendeüe des provinces, generalitez & départemens de Lyon, Dauphiné, Provence, Auvergne, Toulouse, Montpellier, Montauban & Bayonne. Registré en Parlement

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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juin 1704. Portant création d'une Cour des Monnoyes, qui sera établie en la ville de Lyon à l'instar de celle de Paris, pour juger en dernier ressort toutes les causes civiles & criminelles dont la Cour des Monnoyes de Paris prenoit connoissance, en quelque sorte & maniere que ce soit, dans l'étendeüe des provinces, generalitez & départemens de Lyon, Dauphiné, Provence, Auvergne, Toulouse, Montpellier, Montauban & Bayonne. Registré en Parlement by :

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Declaration du roy, donnée à Versailles le vingt-quatriéme mars 1705

Author : France
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Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1704 (qui décharge les juges, lieutenants et autres officiers de justice de la restitution des épices et les exempte de logement de gens de guerre, guet, garde......).

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Édit du Roy donné à Versailles au mois d'Avril 1704, portant confirmation aux anciens maistres des ponts, leur aydes et autres officiers de leurs droits ... et création de nouveaux offices de maistre des ponts ...

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant affranchissement pour tous les fiefs & autres biens de toutes censives, rentes foncieres, tant seigneuriales qu'autres, & de tous devoirs & redevances annuelles, soit en argent, en espece, ou autres de quelque qualité qu'elles soient dûës à sa majesté

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de décembre 1704

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704

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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704 by : France

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars l'an de grace 1703

Author : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars l'an de grace 1703 by : France

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Declaration Du Roy, Donnée à Versailles le 19. Juillet 1704. En interpretation de L'Edit du mois de Decembre 1703. portant création en titre d'Office ... Greffier des Infinuations Laïques en chacune des Villes ...

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Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Juillet 1693. Qui établit les formalitez qui seront observées à l'avenir, pour purger de toutes hypotéques les biens que le Roy acquerera dans la suite. Publié en Parlement le [blanc] Novembre 1705

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Edit du Roy, qui révoque à l'égard de la ville de Paris, celuy du mois de décembre 1704. et ordonne que la Communauté des limonadiers sera et demeurera en l'état qu'elle est, donné à Versailles au mois de juillet 1705

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1696

Author : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1696 by : France

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Revolutionary Ireland and Its Settlement

Author : Robert Henry Murray
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Book Synopsis Revolutionary Ireland and Its Settlement by : Robert Henry Murray

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Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693

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