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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Juin 1694 Portant Que Le Meme Affranchissement Des Maisons Batimens Fonds Ordonne En La Province De Dauphine Par Edit Du Mois De Septembre 1693 Declaration Du 12 Fevrier Presente Annee 1694 Est Continue Jusques A La Concurrance Dautre Somme De Trente Mil Livres De Revenu Aux Conditions Contenues Ausdits Edits Declaration Au Present Edit Publie En Audiance Publique Le 23 Juillet 1694
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Book Synopsis Edit du roy, donné a Versailles au mois de juin 1694. portant que le même affranchissement des maisons, bâtimens & fonds, ordonné en la province de Dauphiné par edit du mois de septembre 1693. & declaration du 12. fevrier presente année 1694. est continué jusques à la concurrance d'autre somme de trente mil livres de revenu, aux conditions contenuës ausdits edits & declaration, & au present edit. Publié en audiance publique le 23. juillet 1694 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné a Versailles au mois de juin 1694. portant que le même affranchissement des maisons, bâtimens & fonds, ordonné en la province de Dauphiné par edit du mois de septembre 1693. & declaration du 12. fevrier presente année 1694. est continué jusques à la concurrance d'autre somme de trente mil livres de revenu, aux conditions contenuës ausdits edits & declaration, & au present edit. Publié en audiance publique le 23. juillet 1694 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juin 1694 by : France
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Book Synopsis Edit du roy. Donné à Versailles au mois de septembre 1693. portant affranchissement des maisons, bâtimens, ou fonds en la province de Dauphiné, jusques à la concurrence de trente mil livres de revenu, de toutes tailles, taillons, subsistances, estapes, même des tailles negotiales, & charges locales, à la reserve de celles auxquelles les fonds nobles sont sujets, & generalement de toutes autres impositions, & levées de deniers, tant ordinaires qu'extraordinaires, en payant par les acquereurs la finance dudit affranchissement sur le pied du denier douze, & les deux sols pour livre by :
Download or read book Edit du roy. Donné à Versailles au mois de septembre 1693. portant affranchissement des maisons, bâtimens, ou fonds en la province de Dauphiné, jusques à la concurrence de trente mil livres de revenu, de toutes tailles, taillons, subsistances, estapes, même des tailles negotiales, & charges locales, à la reserve de celles auxquelles les fonds nobles sont sujets, & generalement de toutes autres impositions, & levées de deniers, tant ordinaires qu'extraordinaires, en payant par les acquereurs la finance dudit affranchissement sur le pied du denier douze, & les deux sols pour livre written by and published by . This book was released on 1693 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 12. fevrier 1694. concernant l'affranchissement des tailles accordé par sa majesté par l'edit du mois de septembre 1693. Publiée en audience publique le 3. avril 1694 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 12. fevrier 1694. concernant l'affranchissement des tailles accordé par sa majesté par l'edit du mois de septembre 1693. Publiée en audience publique le 3. avril 1694 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant affranchissement pour tous les fiefs & autres biens de toutes censives, rentes foncieres, tant seigneuriales qu'autres, & de tous devoirs & redevances annuelles, soit en argent, en espece, ou autres de quelque qualité qu'elles soient dûës à sa majesté by :
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 27. decembre 1693. contenant interpretation de l'edit de sa majesté du mois d'octobre susdite année 1693, avec attribution de fonctions, droits, privileges et exemption aux offices d'enquesteurs & commissaires examinateurs creez par ledit edit. Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694 by :
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Book Synopsis Edit du roy. Donné à Versailles au mois de mars 1694. Portant creation de controlleurs des declarations de despens. Publié en audience publique le 10. may 1694 by :
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Book Synopsis Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1760. Portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier : & qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtieme, avec augmentation de la capitation. Registré en Parlemen by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant que tous actes qui seront receus & passez par les notaires royaux, apostoliques, ceux des seigneurs tant reguliers que seculiers, & par les greffiers des arbitrages dans toute l'étenduë du royaume, païs, terres, & seigneuries de l'obeïssance de sa majesté, seront registrez dans le bureau le plus proche du lieu ou l'acte aura esté passé, suivant & à la forme prescrite par le present edit. Publié en audience publique le 24. avril 1693 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1694. portant retablissement du Conseil de Pignerol en titre de Conseil Supérieur, & creation d'officiers en iceluy. Publié en audiance publique le 3. avril 1694 by :
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1694. portant retablissement du Conseil de Pignerol en titre de Conseil Supérieur, & creation d'officiers en iceluy. Publié en audiance publique le 3. avril 1694 written by and published by . This book was released on 1694 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant que tous actes qui seront receus & passez par les notaires royaux, apostoliques, ceux des seigneurs tant reguliers que seculiers, & par les greffiers des arbitrages dans toutes l'étenduë du royaume, païs, terres, & seigneuries de l'obeïssance de sa majesté, seront registrés dans le bureau le plus proche du lieu où l'acte aura esté passé, suivant & à la forme prescrite par le present edit. Publié en audience publique le 24. avril 1693 by : France
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant que tous actes qui seront receus & passez par les notaires royaux, apostoliques, ceux des seigneurs tant reguliers que seculiers, & par les greffiers des arbitrages dans toutes l'étenduë du royaume, païs, terres, & seigneuries de l'obeïssance de sa majesté, seront registrés dans le bureau le plus proche du lieu où l'acte aura esté passé, suivant & à la forme prescrite par le present edit. Publié en audience publique le 24. avril 1693 written by France and published by . This book was released on 1693* with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le premier may 1696, portant que conformément aux édits & declarations de Sa Majesté des mois de may 1645, 20 mars 1673 & fevrier 1674, les mesmes droits qui sont establis & reglez par les coûtumes pour les mutations qui se sont par contracts de ventes, soient payez à l'avenir... by :
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 29. mai 1695 by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 27. decembre 1693. contenant interpretation de l'edit de sa majesté du mois d'octobre susdite année 1693, avec attribution de fonctions, droits, privileges et exemption aux offices d'enquesteurs & commissaires examinateurs creez par ledit edit. Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694 by : Louis XIV (roi de France)
Download or read book Declaration du roy. Donnée à Versailles le 27. decembre 1693. contenant interpretation de l'edit de sa majesté du mois d'octobre susdite année 1693, avec attribution de fonctions, droits, privileges et exemption aux offices d'enquesteurs & commissaires examinateurs creez par ledit edit. Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694 written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1694 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 24. août 1694. portant revocation de l'edit de sa majesté du mois de decembre 1693. concernant les isles, islots, atterrissemens,accroissemens presens et futurs, alluvions, droits de pesches, peages, passages, ponts, moulins ... en payant par lesdits possesseurs et aux termes contenus en la presente declaration, la somme de quarante-cinq mille livres by : Louis XIV (roi de France)
Download or read book Declaration du roy, donnée à Versailles le 24. août 1694. portant revocation de l'edit de sa majesté du mois de decembre 1693. concernant les isles, islots, atterrissemens,accroissemens presens et futurs, alluvions, droits de pesches, peages, passages, ponts, moulins ... en payant par lesdits possesseurs et aux termes contenus en la presente declaration, la somme de quarante-cinq mille livres written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1698 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
