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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Juillet 1693
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Book Synopsis Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Juillet 1693. Qui établit les formalitez qui seront observées à l'avenir, pour purger de toutes hypotéques les biens que le Roy acquerera dans la suite. Publié en Parlement le [blanc] Novembre 1705 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1693 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant affranchissement pour tous les fiefs & autres biens de toutes censives, rentes foncieres, tant seigneuriales qu'autres, & de tous devoirs & redevances annuelles, soit en argent, en espece, ou autres de quelque qualité qu'elles soient dûës à sa majesté by :
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant affranchissement pour tous les fiefs & autres biens de toutes censives, rentes foncieres, tant seigneuriales qu'autres, & de tous devoirs & redevances annuelles, soit en argent, en espece, ou autres de quelque qualité qu'elles soient dûës à sa majesté written by and published by . This book was released on 1693* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693 by :
Download or read book Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693 written by and published by . This book was released on 1693* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy. Donné à Versailles au mois de septembre 1693. portant affranchissement des maisons, bâtimens, ou fonds en la province de Dauphiné, jusques à la concurrence de trente mil livres de revenu, de toutes tailles, taillons, subsistances, estapes, même des tailles negotiales, & charges locales, à la reserve de celles auxquelles les fonds nobles sont sujets, & generalement de toutes autres impositions, & levées de deniers, tant ordinaires qu'extraordinaires, en payant par les acquereurs la finance dudit affranchissement sur le pied du denier douze, & les deux sols pour livre by :
Download or read book Edit du roy. Donné à Versailles au mois de septembre 1693. portant affranchissement des maisons, bâtimens, ou fonds en la province de Dauphiné, jusques à la concurrence de trente mil livres de revenu, de toutes tailles, taillons, subsistances, estapes, même des tailles negotiales, & charges locales, à la reserve de celles auxquelles les fonds nobles sont sujets, & generalement de toutes autres impositions, & levées de deniers, tant ordinaires qu'extraordinaires, en payant par les acquereurs la finance dudit affranchissement sur le pied du denier douze, & les deux sols pour livre written by and published by . This book was released on 1693 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant que tous actes qui seront receus & passez par les notaires royaux, apostoliques, ceux des seigneurs tant reguliers que seculiers, & par les greffiers des arbitrages dans toute l'étenduë du royaume, païs, terres, & seigneuries de l'obeïssance de sa majesté, seront registrez dans le bureau le plus proche du lieu ou l'acte aura esté passé, suivant & à la forme prescrite par le present edit. Publié en audience publique le 24. avril 1693 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant affranchissement pour tous les fiefs & autres biens de toutes censives, rentes foncieres, tant seigneuriales qu'autres, & de tous devoirs & redevances annuelles, soit en argent, en espece, ou autres de quelque qualité qu'elles soient dûës à sa majesté by : Louis XIV (roi de France)
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant affranchissement pour tous les fiefs & autres biens de toutes censives, rentes foncieres, tant seigneuriales qu'autres, & de tous devoirs & redevances annuelles, soit en argent, en espece, ou autres de quelque qualité qu'elles soient dûës à sa majesté written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1693* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 27. decembre 1693. contenant interpretation de l'edit de sa majesté du mois d'octobre susdite année 1693, avec attribution de fonctions, droits, privileges et exemption aux offices d'enquesteurs & commissaires examinateurs creez par ledit edit. Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, portant que toutes les officiers des justices des seigneurs seront tenus conformement à l'ordonnance d'Orleans ... by :
Download or read book Edit du roy, portant que toutes les officiers des justices des seigneurs seront tenus conformement à l'ordonnance d'Orleans ... written by and published by . This book was released on 1693 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1693, concernant les isles, islots, atterrissements, accroissemens, alluvions, droits de pêches, peages, passages, ponts, moulins, bacs, batteaux, côches, edifices, & autres droits sur les rivieres navigables de royaume. Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation et institution d'un ordre militaire sous le nom de S. Louis. Donné à Versailles au mois d'avril 1693. Verifié en Parlement le 10. d'avril 1693 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis A Selected List of Works in the Library Relating to Naval History, Naval Administration, Etc by : New York Public Library
Download or read book A Selected List of Works in the Library Relating to Naval History, Naval Administration, Etc written by New York Public Library and published by . This book was released on 1904 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, donné à Versailles au mois d'août 1692. pour le recouvrement du droit des francsfiefs by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Bulletin of the New York Public Library by : New York Public Library
Download or read book Bulletin of the New York Public Library written by New York Public Library and published by . This book was released on 1904 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes its Report, 1896-19 .
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704. Portant établissement de peines contre les officiers de robe, .. by : Francia
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Book Synopsis Deux edits du roy, donnez à Versailles aux mois de may et de juillet 1690. Celuy dudit may, portant suppression des offices de jurez massons & charpentiers créez par edit du mois d'octobre 1574. & par autres edits & declarations donnez en consequence ; & création en tiltre d'offices formez & héréditaires d'experts jurez ... by : Louis XIV (roi de France)
Download or read book Deux edits du roy, donnez à Versailles aux mois de may et de juillet 1690. Celuy dudit may, portant suppression des offices de jurez massons & charpentiers créez par edit du mois d'octobre 1574. & par autres edits & declarations donnez en consequence ; & création en tiltre d'offices formez & héréditaires d'experts jurez ... written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1690 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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