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Book Synopsis Correspondence by : Voltaire

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de décembre 1746. Qui ordonne la levée pendant dix années des deux sols pour livre en sus du dixième à compter du premier janvier 1747. Et porte création de douze cents mille livres de rentes héréditaires au denier vingt.Registré au Parlement

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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de décembre 1746. Qui ordonne la levée pendant dix années des deux sols pour livre en sus du dixième à compter du premier janvier 1747. Et porte création de douze cents mille livres de rentes héréditaires au denier vingt.Registré au Parlement by : Louis, XV

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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions

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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions by : Louis, XV

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Edit du roy, qui argumente la finance & les gages des officiers des comptables généraux & particuliers du royaume, & de leurs controlleurs. Donné à Versailles au mois de décembre 1743

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Book Synopsis Edit du roy, qui argumente la finance & les gages des officiers des comptables généraux & particuliers du royaume, & de leurs controlleurs. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 by : Francia

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Edit du Roy, portant Suppression des Offices des Receveurs & Contrôlleurs Generaux des Domaines & Bois. Et nouvelle Création de pareils Offices

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Book Synopsis Edit du Roy, portant Suppression des Offices des Receveurs & Contrôlleurs Generaux des Domaines & Bois. Et nouvelle Création de pareils Offices by : Louis XV ((roi de France ;)

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Edit du roy, donné par sa majesté à Versailles au mois de juin 1702. portant creation de commissaires des tailles dans les elections des généralitez taillables du royaume...

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Book Synopsis Edit du roy, donné par sa majesté à Versailles au mois de juin 1702. portant creation de commissaires des tailles dans les elections des généralitez taillables du royaume... by : Louis, XIV

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes

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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes by : Louis, XV

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Declaration du roy. Donnée à Versailles le 24 mars 1739. Qui prescrit l'ordre & la forme des comptes qui doivent être rendus du recouvrement du dixiéme. Registrée en la Chambre des Comptes

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Edit du roy, qui argumente la finance & les gages des officiers de la grande cancellerie des Bureaux des finances du royaume, & les confirme dans leurs privileges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743

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Book Synopsis Edit du roy, qui argumente la finance & les gages des officiers de la grande cancellerie des Bureaux des finances du royaume, & les confirme dans leurs privileges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 by : Francia

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Declaration du Roy, Caisse commune des Receveurs Generaux des Domaines & Bois

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Book Synopsis Declaration du Roy, Caisse commune des Receveurs Generaux des Domaines & Bois by : Silvy

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