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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Decembre 1727 Qui Maintient Retablit Les Receveurs Controlleurs Generaux Des Domaines Bois Les Receveurs Particuliers Des Bois Dans Leurs Offices En Conformite Des Edits De Leur Creation
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Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de décembre 1746. Qui ordonne la levée pendant dix années des deux sols pour livre en sus du dixième à compter du premier janvier 1747. Et porte création de douze cents mille livres de rentes héréditaires au denier vingt.Registré au Parlement by : Louis, XV
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de décembre 1746. Qui ordonne la levée pendant dix années des deux sols pour livre en sus du dixième à compter du premier janvier 1747. Et porte création de douze cents mille livres de rentes héréditaires au denier vingt.Registré au Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1746 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions by : Louis, XV
Download or read book Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions written by Louis, XV and published by . This book was released on 1766 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, qui argumente la finance & les gages des officiers des comptables généraux & particuliers du royaume, & de leurs controlleurs. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 by : Francia
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Suppression des Offices des Receveurs & Contrôlleurs Generaux des Domaines & Bois. Et nouvelle Création de pareils Offices by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du roy, donné par sa majesté à Versailles au mois de juin 1702. portant creation de commissaires des tailles dans les elections des généralitez taillables du royaume... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes written by Louis, XV and published by . This book was released on 1745 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 24 mars 1739. Qui prescrit l'ordre & la forme des comptes qui doivent être rendus du recouvrement du dixiéme. Registrée en la Chambre des Comptes by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy. Donnée à Versailles le 24 mars 1739. Qui prescrit l'ordre & la forme des comptes qui doivent être rendus du recouvrement du dixiéme. Registrée en la Chambre des Comptes written by Louis, XV and published by . This book was released on 1740 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, qui argumente la finance & les gages des officiers de la grande cancellerie des Bureaux des finances du royaume, & les confirme dans leurs privileges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 by : Francia
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Book Synopsis Declaration du Roy, Caisse commune des Receveurs Generaux des Domaines & Bois by : Silvy
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