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Edit Du Roi Portant Suppression Des Cent Offices De Receveurs Des Rentes Sur Lhotel De Ville De Paris Autres Effets Publics Crees Par Edit Du Mois De Septembre Dernier Donne A Versailles Au Mois De Fevrier 1760
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Book Synopsis Edit du Roi, portant suppression des cent offices de receveurs des rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris & autres effets publics, créés par edit du mois de septembre dernier. Donné à Versailles au mois de février 1760 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édit du Roi, portant suppression des cent offices de receveurs des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris ... Donné à Versailles au mois de février 1760 by : France
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Book Synopsis Édit du Roi, portant création de cent receveurs des rentes sur l'Hôtel de ville de Paris, & autres effets publics. Donné à Versailles au mois de septembre 1759, etc by : France
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Book Synopsis Edit du roi, portant création de cent receveurs des rentes créées sur l'Hôtel de Ville de Paris, & autres effets publics. Donné à Versailles au mois de septembre 1759. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Edit du Roi, Portant création de cent Receveurs des Rentes créées sur l'Hôtel de ville de Paris, & autres Effets publics. Donné à Versailles au mois de Septembre 1759 by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression de 100 offices de receveurs des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris et autres effets publics, créés par édit... de septembre dernier... Registré en Parlement, Chambre des Comptes [le 20 mars] et Cour des Aides... [le 14 mai 1760]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des 100 offices de receveurs des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris et autres effets publics, créés par édit... de septembre dernier... Registré en Parlement [le 5 mars 1760]. by : France
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Book Synopsis Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés by :
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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books by : British Museum. Dept. of Printed Books
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Book Synopsis Édit... portant suppression des 100 offices de receveurs de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris et autres effets publics, créés par édit... de septembre dernier... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit Du Roi, Portant création de cent Receveurs des Rentes créées sur l'Hôtel de ville de Paris ... by :
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Book Synopsis Édit... portant création de 100 receveurs des rentes créées par l'Hôtel de ville de Paris, et autres effets publics... Registré en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 20 septembre 1759]. by : France
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Book Synopsis Édit du roi, portant augmentation de la finance des six offices de receveurs des impositions de la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de septembre 1782. Registré en la Chambre des comptes, le 21 novembre audit an by : Louis, XVI
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du Roy, Portant que les Rentes de l'Hostel de ville assignées sur les Fermes-Unies, seront converties en nouvelles Rentes au Denier vingt-cinq, en joignant les arrerages dûs pour le passé au capital, pour estre payées, à commencer du premier Janvier 1714. ainsi qu'elles l'estoient avant l'année 1709. avec exemption du Dixiéme, & suppression du Visa des quittances. Donné à Versailles au mois de Decembre 1713 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du Roi, portant augmentation & fixation de la finance des charges de contrôleur des rentes de l'Hôtel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'août 1760. Registré en la Chambre des Comptes by : Louis XV ((roi de France ;)
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