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Edit Du Roi Portant Suppression De Divers Offices De Tresoriers Et Controleurs Et Creation Dune Charge De Tresorier Payeur General Des Depenses Du Departement De La Guerre Et Dune Charge De Tresorier Payeur General Des Depenses Du Departement De La Marine Donne A Versailles Au Mois De Novembre 1778
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs; et création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la guerre, et d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1778 by : France
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Book Synopsis Édit du Roi, portant suppression de divers offices de trésoriers & contrôleurs; & création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Guerre, & d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1788.... by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Édit... portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs, et création d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Guerre, et d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Marine... Registré en la Chambre des Comptes le 19... [novembre 1778.]. by : France
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Book Synopsis Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc by : France
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Book Synopsis Les Trésoriers Généraux de la Marine, 1517-1788 by : Henri Legohérel
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Book Synopsis Edit du Roi, portant suppression de tous les Trésoriers des Maisons du Roi et de la Reine, et création d'un seul Trésorier Payeur Général des Dépenses des Maisons de leurs Majestés by :
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Book Synopsis Edit du roi, portant suppression de tous les trésoriers des maisons du roi & de la reine : et création dun seul trésorier-payeur-général des dépenses des maisons de leurs majestés. Donné à Versailles au mois de juillet 1779. Registré en la Chambre des comptes le 17 des mêmes mois & an by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression de tous les trésoriers des maisons du roi & de la reine by : France
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Book Synopsis Edit du roi portant suppression des offices de Payeurs et Contrôleurs des gages des officiers des gabelles et des charges assignées sur les fermes, création d'un seul office de payeur desdits gages et charges (rendu héréditaire au profit de Jacques Trudon, trésorier payeur des charges assignées sur les Fermes) et d'un seul de contrôleur (pour le sieur Polissard). Donné à Versailles, au mois de février 1772 by : Jacques Trudon
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Book Synopsis Edit du Roi, portant suppression de tous les trésoriers des Maisons du Roi & de la Reine: et création d'un seul trésorier-payeur-général des dépenses des Maisons de Leurs Majestés. Donné à Versailles au mois de juillet 1779.... by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression de tous les offices de gardes tu Trésor royal by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression de tous les trésoriers des Maisons du Roi et de la Reine, et création d'un seul trésorier-payeur général des dépenses des Maisons de Leurs Majestés.. Registré en la Chambre des Comptes le 17 [juillet 1779]... by : France
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