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Edit Du Roi Portant Retablissement Dans Chacune Des Villes Et Communautes Du Royaume Ou Il Y A Corps Municipal Doffices De Conseillers Maires Lieutenans De Maires Secretaires Greffiers Conseillers Echevins Jurats Consuls Capitouls Et Assesseurs Donne A Fontainebleau Au Mois De Novembre 1771
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Book Synopsis Edit du Roi, portant rétablissement dans chacune des villes et communautés du Royaume où il y a corps municipal d'offices de conseillers, maires, lieutenans de maires, secretaires, greffiers, conseillers, echevins, jurats, consuls, capitouls et assesseurs. Donné à Fontainebleau, au mois de novembre 1771 by : France
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Book Synopsis Edit du Roi, portant rétablissement dans chacune des villes et communautés du Royaume où il y a corps municipal d'offices de conseillers, maires, lieutenans de maires, secretaires, greffiers, conseillers, echevins, jurats, consuls, capitouls et assesseurs. Donné à Fontainebleau, au mois de novembre 1771 by : Pierre Valfray
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Download or read book Édit du roi written by France and published by . This book was released on 1772* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du roi, portant rétablissement, dans chacune des villes & communautés du royaume où il y a corps municipal, d'offices de conseillers, maires, lieutenant de maires, secrétaires, greffiers, conseillers, échevins, jurats, consuls, capitouls & assesseurs. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création d'offices d'Echevins, Consuls, Capitouls, Jurats et autres officiers Municipaux dans toutes les villes du Royaume et de Concierges et Gardes de Meubles des Hostels de Ville et Maisons Communes. Janvier 1704 by : France
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