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Edit Du Roi Portant Creation De Quarante Huit Offices De Receveurs Generaux Des Finances Donne A Versailles Au Mois Doctobre 1781 Registre En La Chambre Des Comptes Le 16 Octobre 1781
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Book Synopsis Edit du Roi, portant création de quarante-huit offices de receveurs-généraux des finances. Donné à Versailles, au mois d'octobre 1781. Registré en la Chambre des Comptes le 16 octobre 1781 by : France
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Book Synopsis Edit du Roi, portant création de Quarante-huit officiers de Receveurs généraux des finances by :
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Book Synopsis Edit du Roi, portant suppression des quarante-huit offices de Receveurs Généraux des Finances, & établissement d'un nouvel ordre à cet égard. Donné à Versailles, au mois d'Avril 1780... by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 48 offices de receveurs généraux des finances... Registré en la Chambre des Comptes le 16 [octobre 1781]... by : France
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Book Synopsis Édit du Roi, Portant suppression des quarante-huit Offices de Receveurs Généraux des Finances, et établissement d'un nouvel ordre à cet égard. Donné à Versailles au mois d'Avril 1780. Registré en la Chambre des Comptes le 18 desdits mois et an by :
Download or read book Édit du Roi, Portant suppression des quarante-huit Offices de Receveurs Généraux des Finances, et établissement d'un nouvel ordre à cet égard. Donné à Versailles au mois d'Avril 1780. Registré en la Chambre des Comptes le 18 desdits mois et an written by and published by . This book was released on 1780 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création d'offices de payeurs triennaux des gages des officiers des bureaux des finances. Donné à Versailles au mois d'avril 1708 by :
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Book Synopsis Édit du roi, portant création de huit offices de receveurs particuliers des finances de la ville de Paris by : France
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Book Synopsis Edit du Roi, portant suppression des 48 Offices de Receveurs Généraux des Finances, et établissement d'un nouvel ordre à cet égard by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant réunion au corps des officiers de la chambre des comptes, des offices de tresoriers & contrôlleurs generaux des epices, créez par edit d'octobre 1708. Donné à Versailles au mois d'aoust 1709 by :
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Book Synopsis Édit du roi, concernant les charges de trésorier général & contrôleurs généraux de la Maison de la reine by : France
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Book Synopsis Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés by :
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Book Synopsis Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc by : France
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Book Synopsis Edit du roi, portant création de receveurs particuliers des finances by : France
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Book Synopsis Édit Du Roi, Portant augementation de Finance & de Gages des Conseillers-Secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie by :
Download or read book Édit Du Roi, Portant augementation de Finance & de Gages des Conseillers-Secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie written by and published by . This book was released on 1770 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui reglent la forme en laquelle l'exercice des recettes générales de la présente année sera parachevé by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, qui reglent la forme en laquelle l'exercice des recettes générales de la présente année sera parachevé written by France and published by . This book was released on 1781 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1760. Portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier : & qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtieme, avec augmentation de la capitation. Registré en Parlemen by :
Download or read book Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1760. Portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier : & qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtieme, avec augmentation de la capitation. Registré en Parlemen written by and published by . This book was released on 1760 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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