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Edit Du Roi Portant Creation De Deux Millions Quatre Cens Mille Livres De Rentes Viageres Sur Lhotel De Ville De Paris Donne A Fontainebleau Au Mois De Novembre 1754
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édit du Roi, portant Création de deux millions quatre cens mill[e] livres de rentes viagéres sur l'Hôtel de Ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1754 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant creation de quatorze cens mille livres de rentes viageres sur l'Hôtel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les différents âges portez par le present edit. Avec accroissement de l'interest des mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de novembre 1689. Registré en Parlement le 2. decembre 1689 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'Hostel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present edit. Avec accroissement de l'interest des mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de novembre 1689. Registré en Parlement, en la Chambre des comptes, & à la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
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Book Synopsis Edit du Roy portant creation de quatorze cens mil livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present Edit. Avec accroissement de l'interes des Mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de Novembre 1689. Registré en Parlement, en la chambre des Comptes, et à la Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Édit du Roy, portant création de deux millions de rentes viageres sur l'hôtel-de-Ville de Paris et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des postes 1751 by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les aydes & gabelles. Donné à Paris au mois d'aoust 1720. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Meudon au mois de juillet 1723. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Edit portant création de quatorze cents mille livres de rentes viagères sur l'Hôtel de ville de Paris.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant creation de douze cens mille livres de rentes viageres, pour retirer les billets de l'Estat. Donné à Paris au mois d'aoust 1717. Registré en Parlement.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édit... portant création de 2 millions 400.000 livres de rentes viagères sur l'Hôtel de ville de Paris... Registré en Parlement [le 5 décembre 1754]. by : France
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Book Synopsis Edit portant création de trois millions six cent mille livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de huit pour cent par an. Donné à Versailles au mois de novembre 1758 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de vingt-cinq millions de livres de rentes au denier quarante sur l'Hôtel de Ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720. Registré en Parlement by :
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