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Edit Du Roi Portant Attribution Aux Receveurs Generaux Des Finances Et Receveurs Particuliers Des Tailles De Neuf Deniers Pour Livre De Taxation Hereditaires Des Charges Ordinaires Et Extraordinaires Assignees Sur Les Recettes Generales Et Particuliers
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Book Synopsis Édit du roi, portant attribution aux receveurs généraux des finances, et receveurs particuliers des tailles, de neuf deniers pour livre de taxation héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particuliers by : Louis
Download or read book Édit du roi, portant attribution aux receveurs généraux des finances, et receveurs particuliers des tailles, de neuf deniers pour livre de taxation héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particuliers written by Louis and published by . This book was released on 1696 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant attribution aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, de 9 deniers pour livre de taxations héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particutières ... Registré en la Chambre des Comptes by : France
Download or read book Édit ... portant attribution aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, de 9 deniers pour livre de taxations héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particutières ... Registré en la Chambre des Comptes written by France and published by . This book was released on 1695 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du Roy written by and published by . This book was released on 1696 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant attribution aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, de 9 deniers pour livre de taxations héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particutières... Registré en la Chambre des Comptes by :
Download or read book Édit... portant attribution aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, de 9 deniers pour livre de taxations héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particutières... Registré en la Chambre des Comptes written by and published by . This book was released on 1696 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant attribution de deux deniers pour livre à ses receveurs generaux, de tous deniers extraordinaires qui seront levez & imposez en chacune de ses receptes generales by : France
Download or read book Edict du Roy, portant attribution de deux deniers pour livre à ses receveurs generaux, de tous deniers extraordinaires qui seront levez & imposez en chacune de ses receptes generales written by France and published by . This book was released on 1595 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant attribution d'un denier pour livre d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles des 19 généralitez de pays d'élection, à partager entre eux ; et qui les décharge des augmentations de gages à eux attribuez par édit... de septembre 1709... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant attribution d'un denier pour livre d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles des 19 généralitez de pays d'élection, à partager entre eux ; et qui les décharge des augmentations de gages à eux attribuez par édit... de septembre 1709... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1710 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant attribution aux receveurs généraux des finances et aux receveurs des tailles de 3 deniers pour livre de nouvelles taxations... Registré en la Chambre des Comptes by : France
Download or read book Édit... portant attribution aux receveurs généraux des finances et aux receveurs des tailles de 3 deniers pour livre de nouvelles taxations... Registré en la Chambre des Comptes written by France and published by . This book was released on 1691 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit portant suppression des trois deniers de taxations héréditaires attribuez aux receveurs généraux des finances et receveurs des tailles ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. by : France
Download or read book Édit portant suppression des trois deniers de taxations héréditaires attribuez aux receveurs généraux des finances et receveurs des tailles ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. written by France and published by . This book was released on 1700 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes by : France
Download or read book Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... qui accorde aux receveurs généraux des finances, receveurs des tailles et autres, délay pour la présentation de leurs comptes de la capitation et recettes générales ; et les décharge des amendes, tant ordinaires qu'extraordinaires, ausquelles ils ont esté ou pourroient estre condamnez ... Registrée en la Chambre des Comptes [le 23 avril 1712]. by : France
Download or read book Déclaration ... qui accorde aux receveurs généraux des finances, receveurs des tailles et autres, délay pour la présentation de leurs comptes de la capitation et recettes générales ; et les décharge des amendes, tant ordinaires qu'extraordinaires, ausquelles ils ont esté ou pourroient estre condamnez ... Registrée en la Chambre des Comptes [le 23 avril 1712]. written by France and published by . This book was released on 1712 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant reduction des tresoriers de France au nombre de quatorze, & un procureur de Sa Majesté en chacun bureau, avec augmentation de gages ausdits officiers & autres reservez ; aux receveurs generaux des finances, & receveur des tailles by :
Download or read book Edict du Roy, portant reduction des tresoriers de France au nombre de quatorze, & un procureur de Sa Majesté en chacun bureau, avec augmentation de gages ausdits officiers & autres reservez ; aux receveurs generaux des finances, & receveur des tailles written by and published by . This book was released on 1672 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant attribution de deux deniers pour livre de taxations au denier 12 aux receveurs généraux et particuliers des tailles et autres impositions des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne, Flandres, Provence, Béarn et Navarre, Metz, Alsace et Franche-Ccmté ... [Enregistré au Parlement.]. by : France
Download or read book Édit ... portant attribution de deux deniers pour livre de taxations au denier 12 aux receveurs généraux et particuliers des tailles et autres impositions des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne, Flandres, Provence, Béarn et Navarre, Metz, Alsace et Franche-Ccmté ... [Enregistré au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1713 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant attribution des droits de quittance aux tresoriers-receveurs, payeurs, & tous autres officiers comptables, & des finances. Donné à Fontaine-bleau au mois d'octobre 1693. Registré en la cour des comptes by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Edit du Roy, portant attribution des droits de quittance aux tresoriers-receveurs, payeurs, & tous autres officiers comptables, & des finances. Donné à Fontaine-bleau au mois d'octobre 1693. Registré en la cour des comptes written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1693 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant attribution aux receveurs des tailles, d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creues ordinaires et extraordinaires, outre et par-dessus les 3 deniers à eux cy-devant attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622 by : France
Download or read book Édict ... portant attribution aux receveurs des tailles, d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creues ordinaires et extraordinaires, outre et par-dessus les 3 deniers à eux cy-devant attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622 written by France and published by . This book was released on 1622 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit faisant deffences aux receveurs généraux des finances de payer et acquitter aucuns mandemens des trésoriers de l'Épargne sur lesdittes recettes générales, pour aucuns particuliers, tels qu'ils soient, que ceux pour la gendarmerie, extraordinaires des guerres, la marine et fortifications ne soient entièrement payez et acquittez, à peine de radiation au jugement des comptes by : France
Download or read book Édit faisant deffences aux receveurs généraux des finances de payer et acquitter aucuns mandemens des trésoriers de l'Épargne sur lesdittes recettes générales, pour aucuns particuliers, tels qu'ils soient, que ceux pour la gendarmerie, extraordinaires des guerres, la marine et fortifications ne soient entièrement payez et acquittez, à peine de radiation au jugement des comptes written by France and published by . This book was released on 1561 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant règlement pour les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles... Registrée en Parlement le 20 juin 1716 by : France
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