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Edicts Et Ordonnances Du Roy Concernans Lauthorite Et Jurisdiction Des Cours Des Aides De France Sous Le Nom De Celle De Montpellier Ensemble Autres Ordonnances Touchant Le Fait Et Reglement Des Tailles Aides Gabelles Pour Les Pays De Languedoc Quercy Et Guyenne Avec Un Recueil Des Arrests De Consequence De Ladite Cour
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Book Synopsis Edicts et ordonnances du Roy concernans l'authorité et jurisdiction des Cours des Aides de France, sous le nom de celle de Montpellier. Ensemble autres ordonnances... touchant le fait et réglement des tailles, aides, gabelles ... pour les pays de Languedoc, Quercy et Guyenne... avec un recueil des arrests de conséquence de ladite Cour by :
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Book Synopsis Edicts et ordonnances du roy, concernans l'authorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpellier, ensemble autres ordonnances dudit seigneur, touchant le faict & règlement des tailles, aides, gabelles, & autres finances, particulièrement pour les pays de Languedoc, Quercy & Guyenne, en tant qu'ils sont du ressort de ladite cour, avec un recueil des arrests de conséquence de ladite cour, le tout fidèlement recueilly & doctement expliqué par M. Jean Philippi, conseiller du roy, & président en icelle cour. Outre plus est adjousté un Traitté des gabelles à sel du Languedoc: contenant le devoir & la charge des visiteurs & contrerolleurs généraux provinciaux: ensemble celle des voicturiers tant par eau que par terre, régratiers, & revendeurs du sel à petites mesures, avec le règlement des péages qui se lèvent sur les sels tirés le long & contremont les rivières du Rhosne & de la Saone, pour le fournissement des pays du Dauphiné, Lyonnois, Beaujolois, Dombes, &c by :
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Book Synopsis Edits et ordonnances du roy concernans l'autorité, et jurisdiction des Cours des Aides de France, sous le nom de celle de Montpellier. Ensemble autres ordonnances du dit seigneur touchant le fait et reglement des tailles, aides, gabelles et autres finances particulierement pour les païs de Languedoc, Querci, et Guienne, en tant qui est du resort de la ditte Cour. Le tout... recueilly... par M. Je by : France
Download or read book Edits et ordonnances du roy concernans l'autorité, et jurisdiction des Cours des Aides de France, sous le nom de celle de Montpellier. Ensemble autres ordonnances du dit seigneur touchant le fait et reglement des tailles, aides, gabelles et autres finances particulierement pour les païs de Languedoc, Querci, et Guienne, en tant qui est du resort de la ditte Cour. Le tout... recueilly... par M. Je written by France and published by . This book was released on 1561 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts et ordonnances du roy, concernans l'autorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpelier by :
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Book Synopsis Edits et ordonnances du roy concernans l'autorité, et jurisdiction des Cours des Aides de France, sous le nom de celle de Montpellier. Ensemble autres ordonnances du dit seigneur touchant le fait et reglement des tailles, aides, gabelles et autres finances particulierement pour les païs de Languedoc, Querci, et Guienne, en tant qui est du resort de la ditte Cour. Le tout... recueilly... par M. Je by : France
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Book Synopsis Edits et Ordonnances du Roy concernans l'autorité et iurisdiction des cours des Aides de France sous le nom de celle de Montpellier : Ensembles autres Ordonnances dudit Seigneur, touchant le fait & reglement des tailles, Aides, Gabelles & autres Finances particulierement pour les païs de Languedoc, Querci & Guienne, en tant qu'il est du ressort de ladite Cour. Y adiouré de nouveau un Recueil des Arrestz de consequence de ladite Cour : Le tout fidellement recueilly & doctement expliqué par M. Jean Phillipi Conseiller du Roy & President en icelle Cour avec Priuilege dudit Seigneur. Quibus constitutionibus anteposuit ille Prefationem, qua Priscorum & Nostrorum Munerum summa continetur, adnotationésque Latino gallicas Arrestis & Indicius quam plurimis admistis : Cum indice singulorum capitum rerúque selectiorum ditissimo. Nunc denuò ab eodem auctis & lopletatis secunda hac editione by : Jean Philippi
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Book Synopsis Édits et ordonnances du Roy concernans l'autorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpellier : ensemble autres ordonnances dudit seigneur touchant le fait et règlement des tailles, aides, gabelles et autres finances, particulièrement pour les païs de Languedoc, Querci et Guienne, entant qui est du resort de la ditte cour. Le tout... recuilly et... expliqué par M. Jean Philippe,... by : France
Download or read book Édits et ordonnances du Roy concernans l'autorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpellier : ensemble autres ordonnances dudit seigneur touchant le fait et règlement des tailles, aides, gabelles et autres finances, particulièrement pour les païs de Languedoc, Querci et Guienne, entant qui est du resort de la ditte cour. Le tout... recuilly et... expliqué par M. Jean Philippe,... written by France and published by . This book was released on 1561 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts et ordonnances du roy, concernans l'authorité et iurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpellier by : France
Download or read book Edicts et ordonnances du roy, concernans l'authorité et iurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpellier written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 487 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts et ordonnances du roy, concernans l'autorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpelier, ensemble autres ordonances du dit seigneur, le tout fidèlement recueilly et document expliqué par Jean Philippi by : Jean Philippi
Download or read book Edicts et ordonnances du roy, concernans l'autorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpelier, ensemble autres ordonances du dit seigneur, le tout fidèlement recueilly et document expliqué par Jean Philippi written by Jean Philippi and published by . This book was released on 1628 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edits et ordonnances du roy, concernant l'autorité et jurisdiction des cours des aides de France sous le nom de celle de Montpellier recueillis par Jean Philippi by : Jean Philippi
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Book Synopsis Édits et ordonnances du Roy, concernans l'autorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpellier... by : Jean Philippe (conseiller du Roi.)
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Book Synopsis Recueil des édits et ordonnances du roy, concernant l'autorité et jurisdiction des cours des aides de France sous le nom de celle de Montpellier recueillis par Jean Philippi, 3e édit by : Jean Philippi
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Book Synopsis Édits et ordonnances du Roy concernans l'autorité et la juridiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpellier... 2ème éd. [par Jean Philippe] [sur les Arrestz de consequence de la cour des aides de Montpellier]. by :
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Book Synopsis Edict du roy contenant les ordonnances et reglement de la jurisdiction de l'admiranté de France by :
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Book Synopsis Edict du Roy, contenant les ordonnances et reglement de la jurisdiction de l'Admirauté de France by :
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Book Synopsis Edicts, ordonnances et arrests ... Trois édicts [d'août 1546, du 28 avril 1548 et de février 1549 (n. st.)] concernans l'examen et réception des officiers de justice. - Ordonnances touchant les assises de 1540. - Edict ... [de novembre 1566] pour l'exécution des sentences et condemnations d'amendes des baillifs, seneschaux, prévosts et autres juges, nonobstant opposition ou appelations quelconques by : France
Download or read book Edicts, ordonnances et arrests ... Trois édicts [d'août 1546, du 28 avril 1548 et de février 1549 (n. st.)] concernans l'examen et réception des officiers de justice. - Ordonnances touchant les assises de 1540. - Edict ... [de novembre 1566] pour l'exécution des sentences et condemnations d'amendes des baillifs, seneschaux, prévosts et autres juges, nonobstant opposition ou appelations quelconques written by France and published by . This book was released on 1546 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édicts et Ordonnances royaux sur l'establissement de la Justice de la Cour des Aides, Trésoriers de France, Esleuz... et autres Officiers créez sur le faict des Aides, tailles, gabelles.... by :
Download or read book Édicts et Ordonnances royaux sur l'establissement de la Justice de la Cour des Aides, Trésoriers de France, Esleuz... et autres Officiers créez sur le faict des Aides, tailles, gabelles.... written by and published by . This book was released on 1597 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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