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Edict Portant Suppression Des Offices De Tresoriers Et Controlleurs Generaux Tresoriers Et Controlleurs Provinciaux Des Ponts Et Chaussees Et Attribution De La Fonction Desdits Offices Aux Receveurs Et Controlleurs Generaux Des Finances De Chacune Generalite Verifie En La Chambre Des Comptes Le Dernier Decembre 1629
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Book Synopsis Edict du Roy, portant suppression des offices de Trésoriers et controlleurs generaux, trésoriers et controlleurs Provinciaux des Ponts et Chaussées... by :
Download or read book Edict du Roy, portant suppression des offices de Trésoriers et controlleurs generaux, trésoriers et controlleurs Provinciaux des Ponts et Chaussées... written by and published by . This book was released on 1630 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des trois offices de controlleurs du barrage et pavé de Paris ; et création de deux offices de controlleurs, ancien et mi-triennal et alternatif et mi triennal, dudit barrage et pavé de... Paris ; de deux offices de controlleurs généraux des ponts, chemins et chaussées de la généralité de Paris, et création d'offices de trésoriers receveurs provinciaux alternatifs et triennaux et de deux controlleurs des ponts, chemins et chaussées dans chacune province et généralité du Royaume... Registré en Parlement by :
Download or read book Édit... portant suppression des trois offices de controlleurs du barrage et pavé de Paris ; et création de deux offices de controlleurs, ancien et mi-triennal et alternatif et mi triennal, dudit barrage et pavé de... Paris ; de deux offices de controlleurs généraux des ponts, chemins et chaussées de la généralité de Paris, et création d'offices de trésoriers receveurs provinciaux alternatifs et triennaux et de deux controlleurs des ponts, chemins et chaussées dans chacune province et généralité du Royaume... Registré en Parlement written by and published by . This book was released on 1708 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi, portant suppression de tous les offices de Receveurs et Contrôleurs généraux des Domaines et Bois, Receveurs particuliers desdits Bois, Receveurs, Gardes généraux et Collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux et Forêts. Donné à Versailles au mois d'Août 1777. Registré au Bureau des Finances ... le 25 Novembre suivant by :
Download or read book Edit du Roi, portant suppression de tous les offices de Receveurs et Contrôleurs généraux des Domaines et Bois, Receveurs particuliers desdits Bois, Receveurs, Gardes généraux et Collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux et Forêts. Donné à Versailles au mois d'Août 1777. Registré au Bureau des Finances ... le 25 Novembre suivant written by and published by . This book was released on 1777 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roi written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc by : France
Download or read book Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc written by France and published by . This book was released on 1788 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du roi, portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs; et création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la guerre, et d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1778 by : France
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Download or read book Édit du roi written by France and published by . This book was released on 1777* with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Édit du roi written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: